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Le lundi 20 décembre 2004

Finances des entreprises publiques fédérales, provinciales et territoriales

Exercice se terminant le plus près du 31 décembre 2003 (entreprises fédérales) et du 31 décembre 2002 (entreprises provinciales et territoriales)

Les bénéfices après impôts des entreprises publiques fédérales, y compris les autorités monétaires, se sont élevés à 6,9 milliards de dollars en 2003, en hausse de 1,0 milliard de dollars (+16,7 %) par rapport à 2002. Les autorités monétaires, soit la Banque du Canada et le Compte du fonds des changes (le compte pour les transactions sur la monnaie et l'or), représentaient 4,7 milliards de dollars de ce montant, les autres entreprises financières représentaient 1,9 milliard de dollars et les entreprises non-financières, 0,3 milliard de dollars.

Le total de l'actif des entreprises publiques fédérales (incluant les immobilisations nettes) a diminué de 9,7 milliards de dollars pour s'établir à 166,8 milliards de dollars en 2003. Le total du passif, quant à lui, a diminué de 10,9 milliards de dollars pour se situer à 156,9 milliards de dollars. Ainsi, l'avoir net des entreprises publiques fédérales s'est accru de 1,2 milliard de dollars (+13,8 %) s'étant établi à 9,9 milliards de dollars en 2003.

Entreprises publiques fédérales, bénéfices après impôt

Exercice terminé le plus près du 31 décembre

  1999 2000 2001 2002 2003
  (en millions de dollars)
Total des revenus 20 553 23 150 20 916 23 106 23 169
Entreprises financières 8 967 10 790 10 361 10 763 11 170
Entreprises non-financières 11 586 12 361 10 555 12 343 11 999
Total des dépenses 16 468 17 923 15 940 16 816 15 994
Entreprises financières 4 558 5 442 5 362 4 350 4 241
Entreprises non-financières 11 910 12 480 10 578 12 466 11 752
Bénéfice net (perte) avant provision pour impôt sur le revenu 4 085 5 228 4 976 6 290 7 175
Provision pour impôt sur le revenu 221 254 330 377 272
Bénéfice net (perte) après provision pour impôt sur le revenu 3 864 4 974 4 646 5 913 6 903
Nota: Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

En 2002, les entreprises publiques provinciales et territoriales ont enregistré des bénéfices après impôts de 11,8 milliards de dollars, en hausse de 0,7 milliard de dollars (+6,0 %) par rapport à 2001. Les bénéfices ont été engendrés principalement par les sociétés provinciales de loteries et de jeux (6,1 milliards de dollars), les sociétés des alcools (3,3 milliards de dollars) et les sociétés hydroélectriques (2,3 milliards de dollars).

Les entreprises publiques ont enregistré des bénéfices après impôts en hausse au Québec (+0,4 milliard de dollars) et en Colombie-Britannique (+0,6 milliard de dollars) qui ont été partiellement compensés par des baisses en Ontario (-0,2 milliard de dollars) et au Manitoba (-0,1 milliard de dollars).

Entreprises publiques provinciales et territoriales, bénéfices après impôt

Exercice terminé le plus près du 31 décembre

  1998 1999 2000 2001 2002
  (en millions de dollars)
Total Canada 9 790 10 132 12 939 11 131 11 799
Terre-Neuve-et-Labrador 212 196 180 198 207
Île-du-Prince-Édouard 21 22 24 24 27
Nouvelle-Écosse 155 235 204 351 337
Nouveau-Brunswick -254 203 181 216 143
Québec 2 397 2 776 3 056 2 975 3 361
Ontario 3 161 2 970 3 967 3 319 3 107
Manitoba 515 588 711 602 474
Saskatchewan 773 672 731 542 557
Alberta 1 353 1 538 1 620 1 764 1 815
Colombie-Britannique 1 416 891 2 228 1 102 1 730
Yukon 11 11 7 9 10
Territoires du Nord-Ouest 30 29 28 28 30
Nunavut ... 2 2 2 2
...N'ayant pas lieu de figurer.
Nota: Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

À la fin de 2002, l'avoir net des entreprises publiques provinciales et territoriales s'est élevé à 20,1 milliards de dollars, en baisse de 0,6 milliard de dollars (-3,0 %) par rapport à 2001. L'actif total est demeuré stable à 198,6 milliards de dollars alors que le passif a augmenté de 0,6 milliard de dollars pour se situer à 178,6 milliards de dollars.

Nota : Les entreprises publiques sont établies en tant que sociétés «à but lucratif» de sorte qu'elles sont assujetties à l'impôt sur le revenu. Elles sont des entités légales qui existent séparément des gouvernements qui les ont créées. Elles en diffèrent en ce sens qu'elles exigent généralement des prix qui sont étroitement liés au coût de production, comme dans le cas des entreprises du secteur privé. À titre d'exemple, les entreprises fédérales oeuvrent dans des domaines comme la poste et les ports maritimes. Les entreprises provinciales et territoriales, quant à elles, oeuvrent dans des domaines comme l'hydroélectricité, les alcools et les loteries et le jeu.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 385-0011 à 385-0013, 385-0015 et 385-0016.

Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 1725 et 1730.

Des données additionnelles sont fournies sous forme de totalisations spéciales. Pour plus de renseignements sur les produits et services de la Division des institutions publiques, communiquez avec Joanne Rice (613) 951-0767 (joanne.rice@statcan.ca).

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Todd Charbonneau au (613) 951-3165 (todd.charbonneau@statcan.ca) ou avec Claude Vaillancourt au (613) 951-1820 (claude.vaillancourt@statcan.ca), Division des institutions publiques.


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Date de modification : 2004-12-20 Avis importants