Le vendredi 8 décembre 2006
Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat
L'activité économique dans le secteur sans but lucratif, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), a surpassé celle de l'économie dans son ensemble entre 1997 et 2003, selon les données sur la contribution économique des institutions sans but lucratif et du bénévolat.
Au cours de cette période de sept ans, le PIB du secteur sans but lucratif a crû à un taux annuel moyen de 6,4 %, soit une croissance plus rapide que celle de l'ensemble de l'économie dont le taux moyen était de 5,6 %.
En 2003 seulement, le PIB du secteur sans but lucratif global a augmenté de 6,3 %, dépassant 80,3 milliards de dollars. Ce rythme de croissance a été, lui aussi, supérieur à celui de l'économie canadienne dans son ensemble, qui a progressé de 5,6 % pour l'année.
Aux fins de la présente analyse, le secteur sans but lucratif global est divisé en deux groupes. Le premier se compose des hôpitaux (y compris les établissements de soins pour les bénéficiaires internes), des universités et des collèges. Ce groupe est à l'origine de la plus grande partie de l'activité économique du secteur sans but lucratif.
Le deuxième se compose d'une gamme diversifiée d'autres organismes généralement plus petits, qui forment ce que l'on appelle le «secteur sans but lucratif de base». Ils oeuvrent dans de nombreux domaines et jouent un rôle de plus en plus important dans la société.
De 1997 à 2003, l'activité économique dans le secteur sans but lucratif de base a crû de 7,6 %, soit à un rythme nettement plus rapide en moyenne que la hausse de 5,8 % affichée par les hôpitaux, les universités et les collèges. Par conséquent, le secteur sans but lucratif de base a vu sa part du PIB du secteur global passer de 34 % en 1997 à 36 % en 2003.
Note aux lecteursStatistique Canada est l'un des premiers organismes statistiques du monde à avoir défini un nouveau secteur pour les organismes sans but lucratif grâce à la création du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat. Ce compte, qui fait partie du Système de comptabilité nationale, fournit des estimations de la contribution économique du secteur sans but lucratif du Canada. Dans cette troisième édition du compte satellite, deux années de référence supplémentaires sont ajoutées aux comptes types et les estimations existantes sont révisées en remontant jusqu'en 1997. Les comptes économiques types portent sur la production, les revenus et les dépenses du secteur sans but lucratif du Canada. Le volet non marchand, qui vise à attribuer une valeur économique au bénévolat, est présenté pour 1997 et 2000. Des estimations distinctes (pour les comptes économiques types et le volet non marchand) sont offertes pour (i) le secteur sans but lucratif global, qui comprend les hôpitaux, les universités et les collèges et (ii) le secteur sans but lucratif de base dont sont exclus ces groupes. Le produit intérieur brut, le revenu total et le volet non marchand sont ventilés selon le domaine d'activité principal, conformément à la Classification internationale des organisations sans but lucratif. L'analyse présentée porte sur la période allant de 1997 à 2003, en mettant l'accent sur 2003. Les comptes économiques types et la valeur du travail bénévole sont combinés pour créer des mesures «élargies» qui sont présentées pour les deux années communes, c'est-à-dire 1997 et 2000. Les estimations sont présentées en valeurs nominales. Tous les taux de croissance sont calculés à partir de valeurs nominales, c'est à dire non corrigées pour tenir compte de l'inflation. |
Les organismes sans but lucratif non seulement contribuent de façon importante au bien être des Canadiens, ils constituent aussi une force économique.
En 2003, le PIB du secteur sans but lucratif de base s'établissait à 29,1 milliards de dollars, représentant 2,6 % de l'ensemble de l'économie. Lorsque les hôpitaux, les universités et les collèges sont inclus, cette part passe presque du simple au triple pour atteindre 7,1 %.
En 2003, l'activité économique générée dans le secteur sans but lucratif global était plus importante que celle de l'industrie de l'extraction minière, pétrolière et gazière et que celle du secteur du commerce de détail.
La taille du secteur sans but lucratif de base, nettement plus petite, était toutefois à peu près le double de celle de l'industrie de l'agriculture au Canada et était supérieure à celle de l'ensemble de l'industrie de l'hébergement et des services de restauration.
Les hôpitaux, les universités et les collèges sont les poids lourds du secteur, les organismes sans but lucratif de base comprennent un vaste domaine d'activités
Près des deux tiers de l'activité économique du secteur sans but lucratif global au cours de la période allant de 1997 à 2003 étaient attribuables aux hôpitaux, aux universités et aux collèges. Le dernier tiers était attribuable aux organismes généralement plus petits dans le secteur de base.
Les hôpitaux ont généré pour 34 milliards de dollars d'activité économique, soit le double des 17,2 milliards de dollars générés par les universités et les collèges.
Dans le secteur sans but lucratif de base, la part du PIB générée par chaque domaine d'activité a peu changé au cours des sept années à l'étude. Le groupe des services sociaux, qui s'est classé en tête de tous les domaines d'activité durant la période, a représenté près de 26 % du PIB du secteur de base en 2003.
Le groupe du développement et du logement s'est classé systématiquement au deuxième rang, suivi des groupes de la culture et des loisirs, de la religion, des associations d'affaires et professionnelles et de la santé (les établissements autres que les hôpitaux). Ensemble, ces six domaines d'activité représentaient 81 % du PIB du secteur sans but lucratif de base en 2003.
Entre 1997 et 2003, l'activité économique a affiché la croissance la plus rapide dans le grand groupe des services sociaux, après celui de l'éducation et de la recherche (les établissements autres que les universités et les collèges). Elle a également augmenté à un rythme vigoureux dans tous les autres domaines d'activité, sauf dans celui de la santé (les établissements autres que les hôpitaux), qui a connu un faible taux de croissance annuel moyen de 2,2 %.
Les organismes sans but lucratif de base comptent sur des sources de revenus plus variées
Entre 1997 et 2003, les revenus des organismes sans but lucratif de base ont augmenté au taux annuel moyen de 7,4 %. Cette augmentation était légèrement plus rapide que la hausse de 5,9 % des revenus des hôpitaux, des universités et des collèges. La répartition des sources de revenus est demeurée remarquablement stable au cours de la période.
La grande majorité (95 %) des revenus des hôpitaux, des universités et des collèges entre 1997 et 2003 provenaient de transferts gouvernementaux et de ventes de biens et services.
Toutefois, les organismes du secteur sans but lucratif de base ont compté sur un ensemble nettement plus large de sources de revenus.
Comme dans le cas des six années précédentes, les ventes de biens et services représentaient 42 % des revenus du secteur sans but lucratif de base en 2003. Suivaient les transferts gouvernementaux (20 %), les cotisations versées par les membres (17 %) et les dons de particuliers qui représentaient près de 13 %.
Les cotisations versées par les membres, les dons des ménages et les revenus de placements représentaient ensemble 37 % du total des revenus du secteur de base en 2003. En revanche, les hôpitaux, les universités et les collèges n'ont tiré que 2,3 % de leurs revenus de ces sources.
Le secteur sans but lucratif de base a reçu la grande majorité des dons des particuliers ou des ménages, soit en moyenne plus de 90 % pour la période étudiée. Toutefois, la part de ces dons individuels reçus par les hôpitaux, les universités et les collèges a augmenté progressivement, passant de 6,3 % seulement en 1997 à 10,1 % en 2003.
Entre 1997 et 2003, les administrations provinciales demeuraient, et de loin, les principaux fournisseurs de fonds publics aux hôpitaux, aux universités et aux collèges ainsi qu'aux organismes sans but lucratif de base. Ils ont fourni près de la moitié de tous les revenus du secteur sans but lucratif global.
Toutefois, la part des transferts publics versés au secteur sans but lucratif de base par l'administration fédérale est passée de 17 % à 23 % durant la période. En 2003, le segment de base a reçu plus de 70 % du total des transferts fédéraux destinés au secteur sans but lucratif global, en hausse par rapport aux 67 % enregistrés en 1997.
La valeur monétaire du bénévolat est plus importante que celle des dons des particuliers
Comme les groupes sans but lucratif ont largement recours aux bénévoles, dans la présente analyse, la mesure type du PIB est élargie afin d'y inclure la valeur du travail bénévole, calculée au coût de remplacement. Elle représente la dépense qu'il faudrait engager pour remplacer les efforts des bénévoles par des services achetés sur le marché du travail rémunéré.
Des mesures élargies ont été calculées pour 1997 et 2000, soit les années communes pour lesquelles les comptes économiques types et la valeur du travail bénévole sont disponibles.
En 2000, la valeur du bénévolat au coût de remplacement a été estimée à 14,0 milliards de dollars en autres revenus en nature offerts au secteur sans but lucratif global. Cela représentait plus du double des 6,6 milliards de dollars de dons faits par les ménages.
Les organismes sans but lucratif de base ont mobilisé 12,1 milliards de dollars, ou 86 %, du total de la valeur du bénévolat, ce qui montre l'importance de cette ressource pour ce groupe. Il s'agit du double du montant de 5,9 milliards de dollars en dons faits par les ménages aux groupes sans but lucratif de base en 2000.
Si la valeur du bénévolat était incluse pour 2000, l'activité économique du secteur sans but lucratif aurait augmenté de plus de 21 %. La valeur du PIB du segment de base à elle seule aurait crû de plus de 50 %. De même, le segment de base aurait représenté 3,6 % de l'activité économique totale en 2000, au lieu de 2,4 %.
La majorité des activités de bénévolat sont déployées dans les domaines de la culture et des loisirs, des services sociaux, et de la religion
En 2000, le gros du travail bénévole était concentré dans trois grands domaines d'activité. La valeur de l'effort de bénévolat s'est établie à 3,6 milliards de dollars dans le domaine de la culture et des loisirs, suivi des services sociaux (2,9 milliards de dollars) et de la religion (2,3 milliards de dollars).
Ensemble, ces trois domaines représentaient 73 % de la valeur du travail bénévole et près de 48 % de la rémunération des salariés dans le secteur sans but lucratif de base.
Le grand domaine de la culture et des loisirs a compté davantage sur le bénévolat que sur le travail rémunéré. Inversement, le domaine de la santé, dominé essentiellement par les hôpitaux en ce qui concerne tant le PIB que le revenu du travail, a compté nettement moins sur les services bénévoles que sur le travail rémunéré. Dans le domaine de la religion, ces deux sources de main-d'oeuvre sont presque en équilibre.
Les employés et les bénévoles constituent les pierres de fondation de l'activité du secteur
En 2000, la valeur du travail bénévole représentait environ le cinquième de la valeur totale des ressources de main-d'oeuvre utilisées par le secteur sans but lucratif global. Dans le secteur de base à lui seul, toutefois, le travail bénévole représentait 39 % des ressources de main-d'oeuvre, reflétant le plus grand recours au bénévolat dans ce segment.
La valeur élargie des ressources de main-d'oeuvre utilisées par les organismes de base généralement plus petits représentait 5,7 % de la masse salariale de l'économie canadienne en 2000, comparativement à 13,2 % pour le secteur sans but lucratif dans son ensemble.
En 2003, la rémunération des salariés dans le secteur sans but lucratif global a atteint 70 milliards de dollars, en hausse de 45,0 % par rapport à 1997. Entre 1997 et 2003, la rémunération représentait en moyenne 87 % du PIB du secteur global.
En 2003, la rémunération des salariés représentait le plus important poste de dépenses des hôpitaux, des universités et des collèges (46,7 milliards de dollars). En revanche, les organismes sans but lucratif de base ont dépensé beaucoup plus au chapitre des biens et services (25,8 milliards de dollars) utilisés dans le processus de production qu'au chapitre du travail rémunéré (23,3 milliards de dollars).
Données stockées dans CANSIM : tableaux 388-0001 à 388-0004.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 1901.
Le rapport complet Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat, 1997 à 2003 (13-015-XWF, gratuit) est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec l'agent d'information au 613-951-3640 (iead-info-dcrd@statcan.ca), Division des comptes des revenus et dépenses.
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