Banque du Canada
Voir aussi :
Quel est le montant total des soldes non réclamés gardés à la Banque du Canada?
À la fin du mois de décembre 2006, près de 845 000 soldes non réclamés, d'une valeur totale de 294 millions de dollars, étaient consignés dans les registres de la Banque du Canada. Plus de 88 % de ces soldes sont inférieurs à 500 $, ce qui représente 22 % de la valeur totale. Le plus ancien solde non réclamé date de 1900.
Services
Soldes non réclamés
Qu'est-ce qu'un solde non réclamé?
Un « solde non réclamé » est un dépôt libellé en dollars canadiens ou un instrument négociable émis ou détenu par une banque canadienne, une société de fiducie ou une société de prêt canadienne. Il peut s'agir d'un compte de dépôt, d'une traite bancaire, d'un chèque certifié, d'un récépissé de dépôt, d'un mandat, d'un certificat de placement garanti (CPG), d'un dépôt à terme, d'un solde de carte de crédit ou d'un chèque de voyage.
La Banque du Canada est le gardien, pour le compte des propriétaires, des soldes qui n'ont pas été réclamés pendant une période de 10 ans et dont les propriétaires ne peuvent être retrouvés par l'institution où les fonds sont déposés.
Pour chercher un solde non réclamé
Utilisez le formulaire de recherche d'un solde non réclamé. Si vous ne pouvez pas utiliser ce formulaire, vous pouvez nous joindre par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.
AVIS
Les dispositions suivantes sont entrées en vigueur le 29 mars 2007 par suite de l'adoption du projet de loi C-37.
- Les soldes non réclamés des comptes tenus auprès des institutions financières qui sont inactifs depuis 10 ans seront désormais gardés par la Banque du Canada pour une période de 30 ans. Les soldes seront donc dorénavant conservés pour une période totale de 40 ans avant de faire l'objet d'une prescription.
- Seuls les soldes de moins de 1 000 $ feront l'objet d'une prescription après l'échéance de 40 ans. Auparavant, le seuil était fixé à 500 $.