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Avis sur les mises à jour
Code canadien du travail ( L.R., 1985, ch. L-2 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 10 novembre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Code canadien du travail
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. PARTIE I : RELATIONS DU TRAVAIL
      1. Définitions et interprétation
      2. Champ d’application
      3. Grands travaux
      4. SECTION I : LIBERTÉS FONDAMENTALES
      5. SECTION II : CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
      6. SECTION III : ACQUISITION ET EXTINCTION DES DROITS DE NÉGOCIATION
      7. SECTION IV : NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET CONVENTIONS COLLECTIVES
      8. SECTION V : CONCILIATION ET PREMIÈRE CONVENTION
      9. SECTION V.1 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GRÈVES ET DE LOCK-OUT
      10. SECTION VI : INTERDICTIONS ET RECOURS
      11. SECTION VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    5. PARTIE II : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
      1. Définitions et interprétation
      2. Objet
      3. Modes de communication
      4. Champ d’application
      5. Obligations des employeurs
      6. Obligations des employés
      7. Sécurité au travail
      8. Processus de règlement interne des plaintes
      9. Employées enceintes ou allaitantes
      10. Plaintes découlant de mesures disciplinaires
      11. Comités d’orientation en matière de santé et de sécurité
      12. Comités locaux de santé et de sécurité
      13. Règles communes aux comités d’orientation et aux comités locaux
      14. Représentants en matière de santé et de sécurité
      15. Commission de la sécurité dans les mines de charbon
      16. Exécution
      17. Agents de santé et de sécurité
      18. Généralités
      19. Mesures spéciales de sécurité
      20. Appel des décisions et instructions
      21. Mesures disciplinaires
      22. Infractions et peines
      23. Communication de renseignements
      24. Pouvoirs du Conseil canadien des relations industrielles
      25. Facturation
      26. Règlements
    7. PARTIE III : DURÉE NORMALE DU TRAVAIL, SALAIRE, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS
      1. Définitions
      2. Champ d’application
      3. SECTION I : DURÉE DU TRAVAIL
      4. SECTION II : SALAIRE MINIMUM
      5. SECTION III : ÉGALITÉ DES SALAIRES
      6. SECTION IV : CONGÉS ANNUELS
      7. SECTION V : JOURS FÉRIÉS
      8. SECTION VI : EMPLOYEURS MULTIPLES
      9. SECTION VII : RÉAFFECTATION, CONGÉ DE MATERNITÉ, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ DE SOIGNANT
      10. SECTION VIII : CONGÉS DE DÉCÈS
      11. SECTION IX : LICENCIEMENTS COLLECTIFS
      12. SECTION X : LICENCIEMENTS INDIVIDUELS
      13. SECTION XI : INDEMNITÉ DE DÉPART
      14. SECTION XII : SAISIE-ARRÊT
      15. SECTION XIII : CONGÉS DE MALADIE
      16. SECTION XIII.1 : ACCIDENTS ET MALADIES PROFESSIONNELS
      17. SECTION XIV : CONGÉDIEMENT INJUSTE
      18. SECTION XV : PAIEMENT DU SALAIRE
      19. SECTION XV.1 : HARCÈLEMENT SEXUEL
      20. SECTION XVI : APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur

Règlements apparentés
  1. Comités de sécurité et de santé et les représentants, Règlement sur les
  2. Conseil canadien des relations industrielles, Règlement de 2001 sur le
  3. Durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, Règlement sur la
  4. Durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs, Règlement de 1985 sur la
  5. Durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer, Règlement sur la
  6. Durée du travail des employés du transport maritime de la côte ouest, Règlement sur la
  7. Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada, Règlement sur la
  8. Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion, Règlement sur la
  9. Emploi dans les mines d’uranium (Ontario), Décret soustrayant l’
  10. Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail), Règlement d’
  11. Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail), Règlement d’
  12. Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail), Règlement d’
  13. Mode de sélection et la durée du mandat des commissaires de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Règlement sur le
  14. Normes du travail, Règlement du Canada sur les
  15. Relations industrielles, Règlement du Canada sur les
  16. Rémunération dans les relations industrielles, Règlement du Canada sur la
  17. Santé et la sécurité au travail, Règlement canadien sur la
  18. Sécurité et la santé au travail (aéronefs), Règlement sur la
  19. Sécurité et la santé au travail (navires), Règlement sur la
  20. Sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), Règlement sur la
  21. Sécurité et la santé au travail (trains), Règlement sur la
  22. Sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB), Règlement sur la

Dernière mise à jour : 2007-11-23
Dernière mise à jour : 2007-11-23
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