Aide Générale

Menu de navigation à gauche

Le menu de gauche permet de naviguer sur ce site Web. Les liens sont regroupés comme suit :

Lois – lois et règlements fédéraux et autres documents juridiques
Recherche – voir la page Aide à la recherche
Ressources – liens utiles aux outils de recherche et aux sites Web
Aide – aide sur l’utilisation du site Web

Affichage
Il y a plusieurs modes d'affichage des lois, règlements et lois annuelles.

Table des matières

• Lors de la sélection d’une loi ou d’un règlement, la page contenant la table des matières apparaît. Cette page contient la date de la version du texte, la liste des intertitres, les liens aux modifications non en vigueur, aux dispositions connexes et, pour les lois, les liens aux règlements qui y sont rattachés. À partir de cette page vous pouvez sélectionner l’option « Afficher avec cadres » ou cliquer sur un des liens, situés sous « Table des matières », qui vous conduira au document.

Affichage du document

• Cette page est la page principale d’affichage des données. Les documents sont divisés en petits fragments (basés sur le plus haut niveau d’intertitre, par exemple, les parties). Au début et à la fin de chaque fragment, un menu déroulant permet de naviguer d’un fragment à l’autre.

Affichage avec cadres

• Cet affichage permet de visionner le contenu du document dans le cadre de droite tout en pouvant consulter la table des matières dans le menu de gauche. La navigation à l’intérieur d’un document se fait en cliquant sur les intertitres affichés dans le cadre de gauche, l’information sous cet intertitre est alors affichée dans le cadre de droite.

Version imprimable

• Dans la version imprimable, le menu et les signes propres à Internet ne seront pas visibles à l’écran. Le lien « Version imprimable » est accessible de l’intérieur du document, qu’il soit affiché normalement ou avec cadres, mais non à partir de la table des matières. Pour obtenir une version imprimable du document au complet, cliquer sur « Texte complet pour imprimer » situé sous le menu du haut des trois autres modes d’affichage.