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Impression
Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur le divorce ( 1985, ch. 3 (2e suppl.) )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
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).
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Loi à jour en date du 10 novembre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Loi sur le divorce
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
COMPÉTENCE
DIVORCE
MESURES ACCESSOIRES
Définition
Ordonnances alimentaires au profit d’un enfant
Ordonnances alimentaires au profit d’un époux
Priorité
Ordonnances relatives à la garde des enfants
Modification, annulation ou suspension des ordonnances
Ordonnances conditionnelles
APPELS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Loi sur le divorce, S.R. 1970, ch. D-8
Loi sur le divorce, L.R. ch. 3 (2e suppl.)
ENTRÉE EN VIGUEUR
Informations pertinentes
Dispositions connexes
Règlements apparentés
Bureau d’enregistrement des actions en divorce, Règlement sur le
Droit à payer pour un service fourni en vertu du Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce, Décret sur le
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Province de l’Île-du-Prince-Édouard pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce [Abrogé, DORS/2006-145, art. 1], Décret désignant la
Province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant la
Province du Manitoba pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant la
Province du Nouveau-Brunswick pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant la
Avis importants
Avis importants
Avis importants