Format(s) de rechange
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Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement |
- 1.1 La présente politique entre en vigueur le 1er janvier 2006.
- 1.2 La partie 6.1.1 de la présente politique, qui traite des exigences liées à la formation indispensable, et la partie
7, portant sur les conséquences, entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007.
- 1.3 La partie 6.1.2 de la présente politique, qui concerne les exigences liées aux programmes de perfectionnement en
leadership, entrera en vigueur le 2 avril 2006.
- 1.4 La présente politique remplacera la Politique pour l’apprentissage continu dans la fonction publique du Canada
(mai 2002) à compter du 1er janvier 2006.
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1.5 La présente politique remplacera les politiques suivantes à compter du 2 avril 2006 :
- Politique du Programme Cours et affectations de perfectionnement (avril 2000);
- Politique du Programme de stagiaires en gestion (mars 1998);
- Politique sur l’administration des traitements–Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (avril 2002);
- Politique sur l’administration des traitements–Programme de stagiaires en gestion (décembre 1994).
- 2.1 La présente politique s’applique à l’administration publique centrale selon la définition de la Loi
sur la gestion des finances publiques, soit les ministères figurant à l’Annexe I et les autres parties de l’administration publique
fédérale figurant à l’Annexe IV de la Loi.
- 2.2 Bien que l’application de la présente politique ne touche pas les employeurs distincts, ils peuvent y avoir recours pour
soutenir l’élaboration de leurs propres politiques d’apprentissage, de formation et de perfectionnement.
- 3.1 L’apprentissage, la formation, le perfectionnement en leadership et le perfectionnement professionnel constituent des
éléments clés pour répondre aux défis du XXIe siècle. L’acquisition de connaissances et
d’habiletés ainsi que le développement du savoir‑faire en matière de gestion et de leadership sont essentiels à une gestion
efficace de la fonction publique – il s’agit de l’assise d’un gouvernement attentif à ses citoyens, responsable et novateur.
- 3.2 Aux termes de l’alinéa 12.(1)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, les administrateurs
généraux ont le pouvoir de « déterminer les besoins en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement des
personnes employées dans la fonction publique et fixer les conditions de mise en œuvre de cet apprentissage, de cette formation et de ce
perfectionnement. » Le Conseil du Trésor a le pouvoir, aux termes de l’alinéa 11.1(1)f) le la Loi « élaborer
des lignes directrices ou des directives sur l’exercice des pouvoirs conférés par la présente loi aux administrateurs
généraux… ».
- 3.3 La présente politique vise à appuyer les administrateurs généraux dans l’exercice de leurs
responsabilités en s’adressant aux besoins particuliers en formation de trois groupes d’employés : les employés nommés
pour la première fois, les gestionnaires à tous les niveaux et les spécialistes fonctionnels dans les domaines définis par
l’employeur. En outre, elle prévoit des mesures pour renforcer le leadership organisationnel et favoriser l’innovation. La mise en œuvre de la
présente politique contribue à mettre en place une culture d’apprentissage dans la fonction publique du Canada qui en stimulera, guidera et
favorisera la croissance en tant qu’organisation apprenante.
- 3.4 Assortie de directives pertinentes, elle établit une approche cohérente à l’apprentissage afin
d’assurer le développement de la capacité individuelle, du leadership organisationnel et de pratiques de gestion innovatrices.
- 3.5 La présente politique reflète l’engagement du gouvernement visant à assurer une prestation de services
offerte aux Canadiens par un effectif qualifié, bien formé et professionnel; à l’appui de cet objectif, elle reconnaît que
l’apprentissage des fondements de la fonction publique est nécessaire. Elle vise à promouvoir des valeurs de leadership organisationnel
fondées sur des pratiques de gestion avant-gardistes et sur l’amélioration constante de la performance.
- 3.6 L’apprentissage est une responsabilité partagée entre les employés eux-mêmes, leurs surveillants
immédiats, leurs administrateurs généraux et l’employeur. Les employés sont responsables de l’acquisition et du maintien des
connaissances, habiletés et compétences liées à leur poste et à leurs tâches ainsi que de l’élaboration et de
l’exécution de plans d’apprentissage qui prennent en considération les priorités ministérielles et les préparent
à leur prochain emploi. Les gestionnaires à tous les niveaux et les administrateurs généraux doivent s’assurer que les programmes de
formation sont exécutés selon les délais prévus et qu’ils répondent aux priorités ministérielles et aux
objectifs d’amélioration continue du gouvernement. Le Conseil du Trésor en tant qu’employeur établit des normes de connaissances dans
les domaines susceptibles de contribuer à une gestion efficace de la fonction publique.
- 3.7 La présente politique est conforme aux dispositions pertinentes de la Loi sur les langues officielles ainsi qu’aux
règlements et aux politiques du Conseil du Trésor qui s’y rattachent. La présente politique est élaborée en vertu de
l’alinéa 11.1(1)f) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
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3.8 La présente politique doit être mise en œuvre conjointement avec :
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3.9 Le Conseil du Trésor a accordé au président ou la présidente de l’Agence de gestion des ressources
humaines de la fonction publique du Canada, Le Secrétaire du Conseil du Trésor et au contrôleur général du Canada le pouvoir
d’établir des directives, normes et lignes directrices, en ce qui concerne les parties de la présente politique dont ils ont la
responsabilité.
- 4.1 Les définitions à utiliser pour interpréter la présente politique de même que les directives, les
normes et les lignes directrices qui s’y rapportent figurent à l’Annexe ci-jointe.
- 5.1 L’objectif de la présente politique est de contribuer à la constitution d’un effectif compétent, bien
formé et professionnel, de renforcer le leadership organisationnel et d’adopter des pratiques de fine pointe en matière de gestion afin de
favoriser l’innovation et l’amélioration continue de la performance.
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5.2 Les résultats attendus sont les suivants :
- les employés nommés à l’administration publique centrale pour la première fois auront une compréhension commune de
leur rôle à titre de fonctionnaires;
- les gestionnaires à tous les niveaux auront les connaissances nécessaires à l’exercice efficace de leurs pouvoirs
délégués;
- les spécialistes en finances, en ressources humaines, en vérification interne, en approvisionnement, en gestion du matériel, en biens
immobiliers et en gestion de l’information, de même que d’autres domaines pouvant être identifiés, respecteront les normes
professionnelles établies par l’employeur;
- les participants aux programmes de perfectionnement en leadership collectifs contribueront à rencontrer les besoins en ressources humaines actuels
et futurs de l’administration publique centrale;
- les employés à tous les niveaux feront l’acquisition et assureront le maintien de leurs connaissances, habiletés et
compétences relatives aux responsabilités liées à leur poste et à leurs fonctions;
- les haut fonctionnaires de la fonction publique viseront à faire correspondre l’apprentissage avec les objectifs d’amélioration
continue du gouvernement et les priorités ministérielles; et
- des pratiques de fine pointe en matière de gestion du secteur public seront mises en œuvre afin de favoriser l’innovation et
l’amélioration continue de la performance.
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