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Avis sur les mises à jour
Loi de l’impôt sur le revenu ( 1985, ch. 1 (5e suppl.) )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi de l’impôt sur le revenu
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. PARTIE I : IMPÔT SUR LE REVENU
      1. Section A : Assujettissement à l’impôt
      2. Section B : Calcul du revenu
      3. Section C : Calcul du revenu imposable
      4. Section D : Revenu imposable gagné au Canada par des non-résidents
      5. Section E : Calcul de l’impôt
      6. Section E.1 : Impôt minimum
      7. Section F : Règles spéciale applicables en certains cas
      8. Section G : Régimes de participation différée et autres arrangements spéciaux relatifs aux revenus
      9. Section H : Exemptions
      10. Section I : Déclarations, cotisations, paiement et appels
      11. Section J : Appels auprès de la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour d’appel fédérale
    4. PARTIE I.1 : IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE (REVENUS DES PARTICULIERS)
    5. PARTIE I.2 : IMPÔT SUR LES PRESTATIONS DE SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
    6. PARTIE I.3 : IMPÔT DES GRANDES SOCIÉTÉS
    7. PARTIE II : SURTAXE DES FABRICANTS DE TABAC
    8. PARTIE II.1 : IMPÔT SUR CERTAINES DISTRIBUTIONS DE SURPLUS
    9. PARTIE III : IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE SUR LES EXCÉDENTS RÉSULTANT D’UN CHOIX
    10. PARTIE III.1 : IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE SUR LES DÉSIGNATIONS EXCESSIVES DE DIVIDENDES DÉTERMINÉS
    11. PARTIE IV : IMPÔT SUR LES DIVIDENDES IMPOSABLES REÇUS PAR LES SOCIÉTÉS PRIVÉES
    12. PARTIE IV.1 : IMPOSITION DES DIVIDENDES REÇUS PAR DES SOCIÉTÉS SUR CERTAINES ACTIONS PRIVILÉGIÉES
    13. PARTIE V : IMPÔT ET PÉNALITÉS RELATIFS AUX ORGANISMES DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉS
    14. PARTIE VI : IMPÔT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
      1. Calcul de l’impôt
      2. Dispositions transitoires
      3. Dispositions d’ordre administratif
    16. PARTIE VI.1 : IMPOSITION DES SOCIÉTÉS VERSANT DES DIVIDENDES SUR DES ACTIONS PRIVILÉGIÉES IMPOSABLES
    17. PARTIE VII : IMPÔT REMBOURSABLE AUX SOCIÉTÉS ÉMETTANT DES ACTIONS ADMISSIBLES
    18. PARTIE VIII : IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS REMBOURSABLE AU TITRE DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL
    19. PARTIE IX : IMPÔT SUR LA DÉDUCTION VISÉE À L’ARTICLE 66.5
    20. PARTIE IX.1 : IMPÔT DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES INTERMÉDIAIRES DE PLACEMENT DÉTERMINÉES
    21. PARTIE X : IMPÔTS SUR LES RÉGIMES DE PARTICIPATION DIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES ET SUR LES RÉGIMES DONT L’AGRÉMENT EST RETIRÉ
    22. PARTIE X.1 : IMPÔT FRAPPANT LES EXCÉDENTS DE CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE REVENU DIFFÉRÉ
    23. PARTIE X.2 : IMPÔT SUR LES PLACEMENTS ENREGISTRÉS
    24. PARTIE X.3 : SOCIÉTÉS À CAPITAL DE RISQUE DE TRAVAILLEURS
    25. PARTIE X.4 : IMPÔT SUR LES VERSEMENTS EXCÉDENTAIRES AUX RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-ÉTUDES
    26. PARTIE X.5 : PAIEMENTS DANS LE CADRE DE RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-ÉTUDES
    27. PARTIE XI :
    28. PARTIE XI.1 : IMPÔT RELATIF AUX RÉGIMES DE REVENU DIFFÉRÉ ET À D’AUTRES PERSONNES EXONÉRÉES D’IMPÔT
    29. PARTIE XI.2 : IMPÔT SUR LA DISPOSITION DE CERTAINS BIENS
    30. PARTIE XI.3 : IMPÔT SUR LES CONVENTIONS DE RETRAITE
    31. PARTIE XII : IMPÔT RELATIF À CERTAINS IMPÔTS, LOYERS, À CERTAINES REDEVANCES, ETC. VERSÉS À UN GOUVERNEMENT PAR UNE PERSONNE EXONÉRÉE D’IMPÔT
    32. PARTIE XII.1 : IMPÔT SUR LES REVENUS MINIERS ET PÉTROLIERS TIRÉS DE BIENS RESTREINTS
    33. PARTIE XII.2 : IMPÔT SUR LE REVENU DISTRIBUÉ DE CERTAINES FIDUCIES
    34. PARTIE XII.3 : IMPÔT SUR LE REVENU DE PLACEMENT DES ASSUREURS SUR LA VIE
    35. PARTIE XII.4 : IMPÔT DES FIDUCIES POUR L’ENVIRONNEMENT ADMISSIBLE
    36. PARTIE XII.5 : RECOUVREMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT RELATIF À UN FONDS DE TRAVAILLEURS
    37. PARTIE XII.6 : IMPÔT SUR LES ACTIONS ACCRÉDITIVES
    38. PARTIE XIII : IMPÔT SUR LE REVENU DE PERSONNES NON-RÉSIDENTES PROVENANT DU CANADA
    39. PARTIE XIII.1 : IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE DES BANQUES ÉTRANGÈRES AUTORISÉES
    40. PARTIE XIII.2 : PLACEMENTS DE NON-RÉSIDENTS DANS LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT CANADIENS
    41. PARTIE XIV : IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE DES SOCIÉTÉS NON-RÉSIDENTES
    42. PARTIE XV : APPLICATION ET EXÉCUTION
      1. Application
      2. Recouvrement
      3. Généralités
      4. Infractions et peines
      5. Procédure et preuve
    44. PARTIE XVI : ÉVITEMENT FISCAL
    45. PARTIE XVI.1 : PRIX DE TRANSFERT
    46. PARITE XVII : INTERPRÉTATION

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur
  2. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Impôt sur le revenu, Règlement de l’
  2. Proclamation fixant des jours d’évaluation
  3. Remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec, Décret de 1982 sur la

Dernière mise à jour : 2007-11-09
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