Liste alphabétique des lois dont le titre commence par Q :
Quarantaine, Loi sur la — L.R. (1985), ch. Q-1 (Quarantine Act) Le ministre de la Santé LOI ABROGÉE 2005, ch. 20, art. 82 EEV, 2005, ch. 20, art. 82 en vigueur 12.12.2006 voir TR/2006-143 Quarantaine, Loi sur la mise en voir Mise en quarantaine, Loi sur la Québec, Acte pour pouvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de — 1871, ch. 33 (Harbor of Quebec, An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the) art. 2, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1 art. 4, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1 art. 5, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1 art. 10, 1991, ch. 32, art. 1 art. 12, 1873, ch. 11, art. 5 (ajusté compte tenu d’une erreur modificative) art. 24, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1 art. 25, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1; 1991, ch. 32, art. 2 art. 27, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1; 1991, ch. 32, art. 3 art. 28, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1 art. 29, 1873, ch. 11, art. 4 art. 31, ajouté, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1; abrogé, 1991, ch. 32, art. 4 dispositions générales, 1873, ch. 11, art. 3, 6 et 7; 1991, ch. 32, art. 11 EEV, 1873, ch. 11, art. 3 à 7 en vigueur à la sanction 03.05.1873 EEV, 1980-81-82-83 en vigueur à la sanction 27.06.80 EEV, 1991, ch. 32 en vigueur à la sanction 29.10.91 Québec, Avances aux commissaires du havre de — 1919, ch. 53 (Quebec Harbour Commissioners, Loans to) Québec et Saguenay, chemin de fer — 1916, ch. 22 (Quebec and Saguenay Railway Act) Québec, Montmorency et Charlevoix, chemin de fer — 1916, ch. 22 (Quebec Montmorency and Charlevoix Railway Act) |