Gouvernement du Canada   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice Canada Gouvernement du Canada
Passer le premier menu (touche de raccourci : 5)  
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes et initiatives Divulgation proactive Lois
Au service des Canadiens
Lois
Page principale
Lois par titre
Règlements par titre
Autres documents
Lois annuelles
Constitution
Charte
Recherche
Simple
Avancée – versions antérieures
Dans les lois annuelles
Ressources
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié des textes réglementaires
Ressources connexes
Aide
Général
Pour établir un lien
Impression
Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par W :


A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


Western Canada Telephone Company, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The — 2000, ch. 29

(Western Canada Telephone Company, An Act to repeal An Act to incorporate the)

Le ministre de l’Industrie

EEV, 2000, ch. 29 en vigueur 01.02.2001 voir TR/2001-18

Western Dry Dock and Shipbuilding Co. (Subvention) — 1913, ch. 57

(Western Dry Dock and Shipbuilding Co. (Subsidy))

Winnipeg, têtes de lignes

(Winnipeg Terminals)

Le ministre des Transports

1907, ch. 52; 1914, ch. 57

Winnipeg, ventes de terres

(Winnipeg, Sales of Lands at)

1910, ch. 49; 1912, ch. 54



Dernière mise à jour : 2007-11-23
Dernière mise à jour : 2007-11-23
Dernière mise à jour : 2007-11-23
Haut de la page