Objectif de la politique
Énoncé de la politique
Application
Exigences de la politique
Responsabilités
Surveillance
Références
Demandes de renseignements
Appendice A - Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique
Introduction
Partie I - Principes et administration
Partie II - Mesures d'observation régissant les conflits d'intérêts
Partie III - Mesures d'observation concernant l'après-mandat
Partie VI - Mesures d'observation s'appliquant aux titulaires de charge publique qui ne sont pas assujettis aux mesures d'observation des parties II et III
Annexe - Fiducies
Appendice B - Formulaires pertinents