Série de tables rondes d'experts – Rapport sommaire

Série de tables rondes d'experts
Montréal, 27 avril 2006
Halifax, 25 mai 2006
Vancouver, 15 juin 2006

Rapport sommaire
Août 2006

Rapport de:
InterQuest Consulting¹

Série de tables rondes d'experts – Rapport sommaire, Format PDF, 331 KB

Table des matières

SOMMAIRE

1.0 INTRODUCTION

2.0 CADRE POUR UNE STRATÉGIE RENOUVELÉE

3.0 ORIENTATIONS RECOMMANDÉES À ENVISAGER DANS UNE STRATÉGIE RENOUVELÉE

4.0 DÉFIS ET DIFFÉRENTES FAÇONS D'ALLER DE L'AVANT

5.0 NATURE ET STRUCTURE D'UNE STRATÉGIE RENOUVELÉE

6.0 FUTURE STRATÉGIE : GOUVERNANCE

7.0 RÔLES ET LEADERSHIP

ANNEXE 1 – ORDRES DU JOUR DES TABLES RONDES

ANNEXE 2 – EMPLOYÉS DU CCCB, DU SECRÉTARIAT CANADIEN DE LA BIOTECHNOLOGIE ET DE LA FIRME DE CONSULTATION

ANNEXE 3 – SPECTRE DE LA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE BIOTECHNOLOGIE

Sommaire

Le présent rapport résume les procédures d'une série de tables rondes d'experts commanditée par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) sur le thème de la « Stratégie canadienne en matière de biotechnologie : Tracer la voie à suivre ». Les tables rondes, auxquelles ont participé des membres de la communauté de la biotechnologie provenant d'universités, de centres de recherche, de l'industrie, d'organismes de soutien financier, d'organisations environnementales et d'autres organismes intéressés, ont eu lieu d'avril à juin 2006 à Montréal, Halifax et Vancouver. Le but de ces tables rondes était de recueillir des commentaires afin de formuler des conseils du CCCB au gouvernement du Canada concernant la possibilité d'un renouvellement et d'une révision de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) de 1998.

Dans l'ensemble, les participants appuyaient l'élaboration d'une stratégie renouvelée à certaines conditions; la stratégie doit être ciblée et pragmatique et bénéficier d’un solide leadership du gouvernement fédéral et d’un plan d'action s'y rattachant. Beaucoup de participants ont fait savoir que si la stratégie renouvelée n'était pas appuyée par un solide leadership fédéral et ne présentait pas ces qualités, il serait préférable de ne pas entreprendre ni de lancer une nouvelle stratégie.

Plusieurs participants ont exprimé leurs inquiétudes face au fait que la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie ne soit considérée que comme un simple moyen de promouvoir la biotechnologie sans tenir compte de la gérance de l'environnement. La nouvelle stratégie devrait refléter une vision globale et équilibrée/neutre de la biotechnologie et des questions concernant la biotechnologie. Cette vision devrait être soutenue par une solide analyse des avantages et des risques et tenir compte des questions d'ordre moral et éthique.

La stratégie renouvelée devrait prendre la forme d'un « plan d'action national en matière de biotechnologie » et devrait avoir une vaste portée canadienne. Tous les intervenants, y compris les provinces, ont un rôle à jouer en matière de biotechnologie au Canada et devraient prendre part à la stratégie. Les partenariats entre les gouvernements et avec des industries et d'autres intervenants seront importants pour une gouvernance réussie ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie renouvelée.

Tout compte fait, les participants ont recommandé un modèle de gouvernance multilatérale pour une stratégie renouvelée caractérisé principalement par un leadership fédéral et comprenant un mécanisme multilatéral qui permette leur participation dans la surveillance, l'évaluation et l'avancement de la stratégie. La stratégie devrait s'accompagner d'un plan d'action dont la mise en œuvre relèverait aussi bien du gouvernement que des intervenants en biotechnologie. De nombreux participants ont relevé l'importance et l'utilité de nommer un « champion » fédéral afin d’assurer le leadership en matière de biotechnologie. L'amélioration de la coordination entre les différents ministères fédéraux, entre les gouvernements et avec les industries et autres intervenants (autant nationaux qu'internationaux) a été cernée comme étant une autre question primordiale en vue du succès. Même si les participants ont exprimé qu’ils espéraient l’élaboration d’un modèle de gouvernance rassemblant de multiples intervenants, ils ont aussi reconnu les difficultés associées à ce genre de modèle en ce qui a trait au processus décisionnel efficace entraînant des résultats tangibles.

L'avancement dans le secteur de la biotechnologie est un élément important de la stratégie renouvelée pour beaucoup de participants. Ceux-ci estiment qu'on aurait avantage à atteindre l'excellence dans des domaines particuliers de force. Ils ont fait remarquer que les provinces et les régions ont chacune différentes forces dont on peut très bien tirer profit. Par contre, ils ont émis une mise en garde contre l'élaboration d'une stratégie trop prescriptive afin d'éviter d’écarter des activités qui ne font pas partie de la portée immédiate de la stratégie; la stratégie devrait favoriser, et non limiter, les activités.

À chaque séance, bon nombre de participants ont souligné qu'il était important d'aborder les questions et problèmes suivants pour l'avancement du secteur de la biotechnologie :

• des priorités gouvernementales claires et des politiques ciblées;
• l'aide de cadres supérieurs pour l’établissement d'entreprises prospères;
• le capital humain nécessaire, particulièrement qualifié et expérimenté;
• un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME);
• le placement de capital de risque dans les entreprises canadiennes;
• des investissements à long terme dans les entreprises canadiennes;
• le soutien de la gamme complète d'activités du secteur de la biotechnologie (p. ex. de la recherche jusqu’au développement et à la commercialisation de produits).

La commercialisation constitue un défi particulier pour le Canada. Les participants ont souligné qu’il y a très peu de financement visant spécifiquement à aider les entrepreneurs à mettre en marché leurs idées. Il y a une abondance de programmes de financement qui appuient la recherche, mais il n’y a pas assez de programmes (à court terme et à long terme) appuyant le développement et la commercialisation. Les conditions du marché devraient être abordées plus tôt dans le processus de recherche et développement afin qu’on puisse évaluer la compétitivité éventuelle d'un produit avant qu’on n’investisse trop dans celui-ci.

Les activités de sensibilisation du public, y compris la distribution d'information concernant les risques et les avantages de la biotechnologie, et la façon dont la biotechnologie contribue et peut contribuer aux besoins de la société ainsi que les secteurs où elle peut le faire, doivent être équilibrées et impartiales afin de favoriser une prise de décisions éclairée par les Canadiens. De plus, les Canadiens pourraient profiter d'un dialogue supplémentaire concernant les dimensions morale, éthique, sociale et culturelle de la biotechnologie.

Une stratégie renouvelée doit établir de nouveaux cadres éthiques afin de nous donner les outils appropriés pour analyser et aborder les aspects complexes et porteurs de valeur des domaines actuels, émergents et encore inconnus de la biotechnologie. Les participants ont fait remarquer que la stratégie devrait susciter la confiance et la crédibilité. La prise en considération des termes employés dans la stratégie, la façon dont les questions sont présentées et une volonté générale d'analyser les risques et les avantages de façon juste et précise aideraient à faire accepter la stratégie.

Il a été recommandé que le gouvernement fédéral améliore son rôle en ce qui concerne le leadership de la stratégie, la coordination fédérale, la bonne gérance de l'environnement, ainsi qu'en matière de souplesse, de cohérence et d'harmonisation de la réglementation. Tout compte fait, le leadership de la stratégie et la coordination fédérale ont été désignés comme les priorités principales pour la mise en œuvre réussie d'une stratégie renouvelée; c’est au titre de la souplesse en matière de réglementation et de la gérance de l'environnement que l’on trouve les plus grands écarts au chapitre des interventions fédérales.

Dans l'ensemble, la plupart des participants ont fait remarquer que le gouvernement n'avait pas réussi à assurer assez de leadership (stratégique et appliqué) en matière de biotechnologie et qu'il n’avait pas complètement mis en oeuvre la SCB de 1998. Le leadership fédéral est essentiel à la mise en œuvre réussie d'une stratégie renouvelée.

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1.0 Introduction

Le présent rapport résume les débats d'une série de tables rondes d'experts sur le thème de la « Stratégie canadienne en matière de biotechnologie : Tracer la voie à suivre », tenues d'avril à juin 2006 à Montréal, Halifax et Vancouver. Ces tables rondes rassemblaient des membres de la communauté de la biotechnologie provenant d'universités, de centres de recherche, de l'industrie, d'organismes de soutien financier, d'organisations environnementales et autres organismes intéressés. Le but de ces tables rondes était de recueillir des commentaires afin formuler l'avis du CCCB au gouvernement du Canada concernant la possibilité d'un renouvellement et d'une révision de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) de 1998. Au besoin, les résultats de chaque séance ont été utilisés comme information pour les discussions des séances suivantes.

Les ateliers étaient élaborés de façon à fournir des occasions aux participants de commenter les différents aspects de la stratégie renouvelée, y compris les suivants :

• l'ampleur du soutien qui existe pour une stratégie renouvelée;
• les besoins ou les problèmes et les possibilités qui devraient être abordés dans la stratégie renouvelée;
• les initiatives éventuelles pour aborder les enjeux et problèmes actuels et prévus relativement à la biotechnologie;
• l'orientation vaste et les éléments à prendre en considération pour la stratégie (p. ex. structure générale et orientation);
• les éléments spécifiques d'une stratégie (p. ex. buts, principes); et
• les questions de gouvernance (p. ex. clarifier le rôle et le leadership du gouvernement fédéral).

Le présent document résume les résultats de toutes les tables rondes et tente de tirer quelques conclusions générales concernant les enjeux et problèmes cernés par les participants, les mesures éventuelles pour aller de l'avant, et les recommandations relatives à la structure, à la nature et à la gouvernance d'une stratégie renouvelée. Des sommaires détaillés des discussions des tables rondes de Montréal, Vancouver et Halifax ont également été produits, et on peut les consulter à l’adresse Internet suivante : http://cbac-cccb.ca.

1.1 Établir le contexte

Les participants à chaque séance ont assisté à des exposés destinés à établir le contexte en vue d'un débat pour une stratégie renouvelée. À Montréal, Arthur Carty, conseiller national en sciences du Bureau du Conseil privé, a présenté un survol de la biotechnologie au Canada. Cet exposé a été suivi de celui de Pierre Coulombe, président du Conseil national de recherches, qui a présenté un aperçu des catalyseurs et des occasions dans le domaine de la biotechnologie au Canada.

Les exposés présentés à Vancouver et à Halifax ont aussi été conçus pour amorcer les discussions. Dans le premier exposé, on décrivait l'état actuel de la biotechnologie au Canada; dans le second, on détaillait l'évolution de la stratégie de 1998; dans le troisième exposé, on soulignait les résultats des débats des groupes de discussion sur la biotechnologie qui ont été tenus parallèlement aux tables rondes d'experts.

Trefor Munn-Venn, directeur associé, Conference Board du Canada, a présenté un aperçu de l'état de la biotechnologie au Canada. Il a cerné plusieurs questions clés qu’il faudrait envisager de faire progresser à l'avenir :

• Pouvons-nous passer de la production de marchandises à celle de produits et services qui ont une plus grande valeur ajoutée?
• Pouvons-nous surmonter nos défis en matière de commercialisation?
• Serons-nous capables d'exporter nos technologies?
• Possédons-nous le talent dont nous avons besoin aujourd'hui en matière de sciences et de gestion commerciale? Le posséderons-nous à l'avenir afin de livrer une concurrence internationale?
• Serons-nous capables d'exploiter nos ressources en biomasse de façon éthique et durable?
• Le Canada pourra-t-il suivre le rythme des autres pays?

Un bref aperçu et une impression sommaire des progrès effectués et du rendement de la stratégie de 1998² ont été fournis concernant chacun des dix thèmes du plan de travail de 1998, comprenant des illustrations d'événements, des publications, des capacités et des processus qui ont été établis.

Jeff Walker, vice-président principal du Centre de recherche Decima, a présenté un sommaire des résultats des débats des groupes de discussion sur la biotechnologie qui ont été tenus récemment à Vancouver, Montréal et Halifax. Les groupes de discussion ont été commandés par le CCCB afin d’étayer les positions des membres au sujet des modifications nécessaires de la SCB. Chaque séance rassemblait de 12 à 15 Canadiens pour une discussion portant sur les enjeux de la biotechnologie. Les inquiétudes et les priorités des groupes de discussion ont été reprises dans les discussions des tables rondes d'experts. M. Walker a souligné les principales priorités du Canada concernant la biotechnologie telles que désignées par les groupes de discussion. Ces priorités sont les suivantes :

• Les efforts de sensibilisation du public devraient être augmentés. Les efforts devraient viser la communication d'information équilibrée, et non la promotion.
• La surveillance réglementaire/recherche à long terme est exigée, y compris plus d'investissements, plus de capacités, une concentration à long terme et un détachement clair de la politique et des intérêts de l'industrie.
• Davantage d'investissements stratégiques doivent être effectués, principalement dans le domaine de la santé. Les groupes de discussion ont également conclu qu'un intérêt particulier doit être porté à a) des domaines où nous avons de l'expertise (pour éviter la dispersion de ressources limitées) et b) aborder les besoins en ressources humaines du secteur.

Les participants aux groupes de discussion ont indiqué qu'une stratégie continue pour la biotechnologie est essentielle pour les raisons suivantes :

• le domaine est diversifié et en constante évolution, ce qui demande une surveillance continuelle et le progrès de la gouvernance.
• d'autres pays élaborent présentement des stratégies.
• les rôles du gouvernement sont diffus et ne peuvent pas être facilement gérés sans stratégie.
• il est clair que la prise de décisions concernant les investissements dans la biotechnologie doit se faire avec prudence, en particulier pour s'assurer que les ressources limitées sont investies de façon efficace.
• les risques sont élevés, et les questions concernant la sécurité et l'éthique constituent une préoccupation importante.

1.2 Bâtir un cadre commun

Afin d'assurer une compréhension commune sur laquelle les participants fonderaient leurs travaux, l'animateur a fourni une définition de travail du terme « stratégie » :

• Une stratégie est une description de la façon globale dont on peut parvenir aux fins souhaitées, du plan de succès général… il s'agit d'un résumé des mesures ou tactiques prescrites et harmonisées visant à atteindre un objectif/état final dont on a convenu.

On a demandé aux participants à la séance d'apporter des conseils sur les éléments généraux de la SCB renouvelée :

• Fournir l'exposé des intentions et de l’orientation;
• Priorité – désigne le point où les efforts devraient porter
• Cible – suggère les domaines spécifiques à élaborer;
• Harmonisation – désigne les éléments autour desquels les intervenants peuvent mobiliser leurs efforts;
• Gouvernance – désigne un modèle qui reflète la façon dont la stratégie devrait être menée et coordonnée;
• Succès – fournit une base pour l'évaluation du succès et des résultats souhaités.

Les caractéristiques de la SCB actuelle, lancée en 1998, ont été décrites afin qu’on en comprenne mieux la raison d'être ainsi que pour clarifier les qualités qu'elle avait et qu'elle n'avait pas. La stratégie actuelle fournit des directives générales concernant la biotechnologie au Canada; il s'agit d'une déclaration de l'engagement du gouvernement du Canada envers la biotechnologie. Elle fournit des directives au gouvernement fédéral même si ses buts et principes laissent entendre également des activités avec des intervenants en biotechnologie à plus grande échelle. Elle détermine les domaines de développement mais n'est pas prescriptive. La stratégie n'est pas spécifiquement ou centralement financée comme étant un programme fédéral. Chaque ministère ayant des activités liées à la biotechnologie est responsable de définir son rôle selon la stratégie, d'entreprendre des mesures relatives à son mandat, et de définir et de mesurer la mise en œuvre réussie en utilisant ses propres mesures du rendement. Les mécanismes de coordination interministérielle sont en place. Ils font partie d'une structure de gouvernance qui comprend un comité de coordination interministérielle ainsi que des fonctions de coordination ministérielle des sous-ministres et des sous-ministres adjoints. Ceux-ci sont soutenus par un secrétariat, qui fournit également un soutien au comité consultatif externe indépendant du gouvernement, le CCCB.

On s’est fondé sur ces paramètres étendus pour demander aux participants à la table ronde de déterminer si la stratégie devrait être renouvelée et, le cas échéant, la forme particulière et le contenu de cette stratégie renouvelée.

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2.0 Cadre pour une stratégie renouvelée

Dans l'ensemble, les participants appuyaient l'élaboration d'une stratégie renouvelée à certaines conditions; la stratégie doit être ciblée et pragmatique et bénéficier d’un solide leadership du gouvernement fédéral et d’un plan d'action s'y rattachant. Cependant, les participants ont fait remarquer qu'il pourrait se révéler difficile d'intéresser l'industrie et d'autres parties touchées et participant, activement ou non, à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie renouvelée, à moins qu'il y ait des preuves que la stratégie soit différente, qu'elle aborde des enjeux actuels, qu'elle soit pragmatique et qu'elle démontre un fort engagement du gouvernement fédéral et un solide leadership de celui-ci. Beaucoup de participants ont fait savoir que si la stratégie renouvelée n'était pas appuyée par un solide leadership fédéral et ne présentait pas ces qualités, il serait préférable de ne pas entreprendre ni de lancer une nouvelle stratégie.

Plusieurs participants ont exprimé leurs inquiétudes face au fait que la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie ne soit considérée que comme un simple moyen de promouvoir la biotechnologie sans tenir compte de la gérance de l'environnement. Certains ont relevé une contradiction inhérente à l'élaboration d'une stratégie gouvernementale en matière de biotechnologie. Cette contradiction est due au fait que le gouvernement est responsable aussi bien de la réglementation que de la promotion de la biotechnologie. Nous n'avons pas encore trouvé de réponse à ce dilemme, mais nous avons relevé l'existence de ce problème. La nouvelle stratégie devrait refléter une vision globale et équilibrée/neutre de la biotechnologie et des questions concernant la biotechnologie. Cette vision devrait être soutenue par une solide analyse des avantages et des risques et tenir compte des questions d'ordre moral et éthique.

La stratégie devrait favoriser un examen plus poussé et des délibérations concernant les enjeux d'ordre public, tout en prenant en considération la grande diversité d'opinions et de besoins du public, de la société civile et des industries, et en faisant clairement état des risques et des avantages de la biotechnologie d'une façon équilibrée et juste.

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3.0 Orientations recommandées à envisager dans une stratégie renouvelée

On a soulevé quatre problèmes principaux constituant des priorités que l’on devrait aborder dans une stratégie renouvelée. Ces priorités interreliées sont les suivantes : encourager la participation des Canadiens à des dialogues structurés; s’assurer que les cadres éthiques sont élaborés et utilisés afin de tenir compte de toutes les répercussions des utilisations de la biotechnologie dans notre société; gérer la biotechnologie; promouvoir le secteur de la biotechnologie.

3.1 Mobilisation des Canadiens

La population pourrait bénéficier d'une information qui aide à mieux comprendre la façon dont la biotechnologie contribue, et peut contribuer aux besoins de la société et des domaines où elle peut le faire, et de dialogues supplémentaires concernant les dimensions morale, éthique, sociale et culturelle de la biotechnologie. La conception d'activités de mobilisation du public ainsi que les termes utilisés autant dans la stratégie que dans le dialogue supplémentaire, doivent permettre à la population canadienne de participer à un débat significatif et réfléchi. Certains participants estimaient que le secteur de la biotechnologie et le gouvernement pourraient mieux communiquer au public la nature des découvertes et leurs applications potentielles. Si le public comprenait mieux la biotechnologie, on pourrait réduire les craintes des consommateurs. De plus, on doit prendre en considération les répercussions négatives des points de vue actuels sur les aliments génétiquement modifiés et les éliminer avant qu’elles ne touchent d’autres secteurs de la biotechnologie.

Les activités de sensibilisation du public, y compris la distribution d'information concernant la biotechnologie, doivent être équilibrées et impartiales afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées. Les renseignements visant à informer le public devraient fournir une évaluation exacte des risques et avantages afin de favoriser une prise de décisions éclairée, et sans indûment promouvoir ou déprécier la biotechnologie. L'évaluation et la discussion concernant le secteur de la biotechnologie doivent être basées non seulement sur des statistiques et des preuves scientifiques, mais aussi sur les besoins, l'éthique et les valeurs sociales.

3.2 Nouveaux cadres éthiques

Une stratégie renouvelée doit fournir de nouveaux cadres éthiques et, éventuellement, du nouveau vocabulaire afin de nous donner les outils appropriés pour analyser et aborder les aspects complexes et porteurs de valeur des domaines actuels, émergents et encore inconnus de la biotechnologie. À un niveau fondamental, nous devons examiner avec beaucoup d’attention la façon dont nous analysons la biotechnologie et en discutons. Certains participants estiment que, jusqu'à aujourd'hui, les opinions s’appuyaient sur des concepts trop ciblés sur l'économie. On a besoin d’un nouveau vocabulaire et de nouvelles méthodes de dialogue pour évaluer la biotechnologie et sa place dans la société. L'évaluation des risques en fait partie intégrante; peut-être aurons-nous même à changer la façon dont nous parlons des risques et des avantages.

Les participants ont fait remarquer que la stratégie devrait susciter la confiance et la crédibilité. La prise en considération des termes employés dans la stratégie, la façon dont les questions sont présentées et une volonté générale d'analyser les risques et les avantages de façon juste et précise aideraient à faire accepter la stratégie.

3.3 Gérance de l'environnement du secteur de la biotechnologie

Les participants ont convenu du fait que le gouvernement fédéral, avec entre autres, les intervenants et la société civile, doit gérer consciencieusement le domaine de la biotechnologie en permettant un dialogue et en informant les Canadiens, en cernant les enjeux sociaux et éthiques et en servant d’intermédiaire à cet égard, et en faisant valoir le développement et l’utilisation responsables.

Certains participants ont formulé une mise en garde contre une intervention immédiate pour l’avancement dans le domaine de la biotechnologie afin de prendre le temps de faire participer les Canadiens à des dialogues supplémentaires concernant les enjeux de la biotechnologie. Les participants ont relevé un besoin de contester l'hypothèse selon laquelle il est important et nécessaire d'augmenter la recherche et le développement dans le domaine de la biotechnologie et de développer rapidement le secteur de la biotechnologie au Canada. Nous devons être clairs quant à la nécessité de la biotechnologie, ainsi qu’aux raisons pour lesquelles nous devons agir rapidement. La technologie et la compétitivité ne devraient pas être les moteurs absolus de cette stratégie.

En outre, les participants de chaque séance ont souligné la nécessité d'une compréhension et d'une communication accrues des risques associés à la biotechnologie. Les problèmes de responsabilisation doivent également être examinés et abordés. Il faudrait peut-être élaborer de nouveaux modèles d'évaluation des risques afin de s'assurer que les enjeux comme l'évaluation des risques au fil du temps (p. ex. risque au fil des décennies) et les conséquences éventuelles sur d'autres secteurs ou milieux (p. ex. milieu aquatique) sont clairement abordés.

Une gérance appropriée de la biotechnologie signifie également s'assurer que nous possédons un solide milieu réglementaire qui garantisse la santé et la sécurité des Canadiens et de leur milieu. Dans l'ensemble, les participants ont reconnu qu'un système réglementaire souple et favorable est à la base d'un secteur de la biotechnologie fort. Ils ont concédé que le Canada possédait un bon système réglementaire. En fait, beaucoup de participants ont souligné que notre système réglementaire constituait un succès canadien qui devrait être mis en marché et partagé avec d'autres pays. Par ailleurs, ils ont également fait ressortir quelques lacunes qui devraient être abordées dans la stratégie renouvelée. Les participants ont fait remarquer, par exemple, que le personnel du gouvernement avait souvent peu de ressources et une piètre connaissance de la biotechnologie actuelle et émergente. De plus, compte tenu de la nature du processus canadien, il est difficile pour lui de demeurer assez flexible pour suivre l'évolution rapide du secteur de la biotechnologie.

Les participants ont également laissé entendre que le Canada doit harmoniser ses processus de réglementation pour soutenir l'innovation et la compétitivité sur le marché international. Ils ont souligné que notre processus était beaucoup plus long que dans la plupart des autres pays et que les retards associés à la prise de décisions (et dans certains cas, l'absence de décision clé) peuvent entraîner la réduction du potentiel de commercialisation des produits et de la compétitivité des entreprises canadiennes. De plus, les entreprises canadiennes devraient être assujetties aux mêmes normes et règlements, qu'elles exercent leurs activités à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada. Les efforts pour harmoniser les normes et règlements canadiens et internationaux ne devraient pas affecter de façon négative la qualité générale de notre système de réglementation.

3.4 Avancement du secteur de la biotechnologie

Au cours de chaque séance, bon nombre de participants ont souligné la nécessité, pour une stratégie renouvelée, de soutenir l'expansion du secteur de la biotechnologie. Ils ont particulièrement souligné les problèmes suivants :

• Le manque de priorités gouvernementales claires et de politiques ciblées pour soutenir le développement de la biotechnologie au Canada.
• Le Canada ne dispose pas du capital humain nécessaire (particulièrement des cadres supérieurs qualifiés et expérimentés) capable de bâtir des entreprises fructueuses. Ce problème est aggravé par l'incapacité de notre système d'éducation d'inculquer et de perfectionner les aptitudes en gestion d'entreprise requises pour bâtir des entreprises prospères et, par conséquent, un secteur de la biotechnologie fructueux.
• Les petites entreprises ne sont pas soutenues de façon adéquate. Les outils nécessaires au succès en biotechnologie (p. ex. conseils en matière de brevets) sont souvent inaccessibles ou non disponibles aux PME en raison de problèmes comme le coût ou le manque d'expertise ou de connaissances.
• On n’investit pas suffisamment de capital de risque dans les entreprises canadiennes, et les investissements sont souvent à court terme.
• Les programmes de financement du gouvernement doivent également être mieux ciblés afin de soutenir la totalité des activités du secteur de la biotechnologie (p. ex. de la recherche à la commercialisation, en passant par le développement des produits).

Certains participants ont aussi fait remarquer que le Canada dispose d'un excellent environnement pour faire germer des « idées », mais que son environnement commercial n'est pas adéquat. La création d'un meilleur environnement commercial contribuerait au développement de la biotechnologie canadienne et permettrait d'attirer des talents et des entreprises au Canada et de créer des revenus qui pourraient être réinvestis dans d'autres programmes (éducation, production de propriété intellectuelle, etc.). Une façon de résoudre ce problème consisterait à mettre l'accent sur la création d'un processus fructueux de calibre mondial afin de soutenir la biotechnologie et, par conséquent, de créer un environnement biotechnologie convivial au Canada.

La commercialisation constitue un important défi pour le Canada. Les participants ont signalé qu'il existe très peu de financement permettant aux entrepreneurs de commercialiser leurs idées. Il existe une pléthore de programmes de financement visant à soutenir la recherche, mais on compte très peu de programmes (autant à court qu'à long termes) soutenant le développement et la commercialisation.

Il a été souligné que le succès remporté par d'autres pays a été soutenu par des politiques gouvernementales ciblées. Par conséquent, bien des participants ont suggéré que le gouvernement canadien choisisse des priorités en matière de biotechnologie, et qu'il élabore et mette en oeuvre des politiques stratégiques pour les appuyer. Les investissements en biotechnologie devraient se faire principalement dans les domaines où le Canada est déjà susceptible de remporter du succès (p. ex. biotechnologie de la santé). Bon nombre de participants ont souligné que le fait de « choisir les gagnants » de cette façon peut créer les conditions nécessaires à l'innovation dans d'autres secteurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine de la biotechnologie (p. ex. les investissements dans le domaine de la défense ont mené au développement d'Internet). En général, les participants sont d'accord avec cette approche, mais ils ont mentionné que le concept de grappes stratégiques ne devrait pas être adopté au détriment d'investissements continus dans d'autres domaines de la biotechnologie.

Un équilibre est nécessaire entre la recherche et le développement, et l'innovation et la commercialisation. Nous devons tenir compte du contexte dans lequel la recherche est entreprise et les nouveaux produits, élaborés (p. ex. développer des médicaments en fonction de l’état de la santé publique). Nous devons également prendre en considération l'écart potentiel entre « les pressions exercées pour faire acheter un produit » et « l'offre de produits axée sur la demande du consommateur ». Autrement dit, il s'agit de déterminer si on entreprend des recherches et si on développe les produits en possédant de bonnes connaissances des besoins du consommateur, du caractère attrayant du produit et de l'acceptation potentielle de ce dernier. On devrait tenir compte des facteurs du marché plus tôt dans le cycle de recherche et de développement afin d'évaluer la compétitivité potentielle d'un produit avant de trop investir dans ce dernier. Les participants ont fait remarquer que des entreprises novatrices sont habiles à établir un lien précoce entre les technologies et le marché.

Un système de réglementation bien rodé est également nécessaire à l'avancement et au soutien du domaine de la biotechnologie. Des participants aux trois séances ont déclaré que le système de réglementation canadien n'est pas suffisamment souple. Bon nombre croient que le processus de réglementation est trop lent et ne s'adapte pas facilement à l'évolution des technologies. Par conséquent, on obtient un environnement imprévisible qui n'est pas propice à aider les produits en matière de biotechnologie à atteindre le marché. On a également souligné que le système de réglementation était compliqué et qu'il comprenait trop d'acteurs (p. ex. Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Environnement Canada, etc.). En conséquence, les exigences spécifiques, les délais, les procédures et les acteurs sont souvent mal compris par la population canadienne et même, dans certains cas, par le gouvernement et l'industrie.

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4.0 Défis et différentes façons d'aller de l'avant

On a demandé aux participants de cerner les possibilités et les besoins ou problèmes dans ce domaine que l'on pourrait aborder dans le cadre d'un plan ou d'une stratégie futurs. Ils ont aussi suggéré des projets que l'on pourrait entreprendre pour s'attaquer à ces défis et problèmes.

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5.0 Nature et structure d'une stratégie renouvelée

5.1 Nature d'une stratégie renouvelée

Tout au long de la discussion, les participants ont commenté le but, l'ampleur et les caractéristiques d'une stratégie renouvelée ainsi que certaines des responsabilités du Canada en matière de biotechnologie. Ils ont prodigué des conseils dans cinq domaines spécifiques :

1. La nouvelle stratégie devrait-elle prendre la forme d'une « grande stratégie » dotée d'une vision, de buts et de principes à long terme ou plutôt d'un « plan d'action national pour la biotechnologie » abordant des problèmes/possibilités et projets davantage à court et à moyen termes? Un équilibre entre les deux est-il souhaitable?
   
   

   La stratégie renouvelée devrait prendre la forme d'un « plan d'action national pour la biotechnologie » plutôt que d'une « grande stratégie ». La stratégie devrait être axée sur des mesures concrètes, comprendre un objectif global clair et être soutenue par un solide leadership fédéral. Autrement dit, la stratégie proprement dite pourrait prendre la forme d'un plan d'action ou être accompagnée d'un plan d'activités; les participants ont généralement exprimé une préférence pour une combinaison de stratégie et de plan d'activités. La stratégie/le plan d'action devrait également inclure des recommandations destinées à la surveillance et à l’évaluation de son succès. Au bout du compte, la stratégie pourrait aider à créer un milieu biotechnologique qui soutient la bonne gérance, la diligence raisonnable, l'analyse des risques et l'éthique, ainsi que la mobilisation du public.

2. Devons-nous créer une « stratégie canadienne » pour orienter tous les intervenants, ou une « stratégie fédérale » pour orienter surtout le gouvernement fédéral?

   Tout compte fait, les participants ont recommandé une « stratégie canadienne » et ont reconnu les avantages que l'on peut tirer en tenant compte d'un large éventail de points de vue (de l'industrie, des universités, des provinces/territoires et d’autres intervenants) au moment de mettre en œuvre une stratégie. Par contre, ils ont reconnu qu'un solide leadership fédéral est exigé pour une mise en œuvre réussie (par conséquent, un plan d'action fédéral pourrait être exigé). Centrer la stratégie sur le gouvernement fédéral supposerait une approche trop étroite et placerait tout le fardeau de la mise en œuvre sur celui-ci. Tous les intervenants, y compris les provinces et les territoires, ont un rôle à jouer en matière de biotechnologie au Canada et devraient participer à la stratégie. Certains participants ont souligné les difficultés inhérentes à l'élaboration d'une stratégie communautaire (p. ex. problèmes de compétence, accord entre divers intervenants) et ont dit craindre que l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie ne soient retardées.

3. Faut-il établir le bien-fondé de l'élaboration d'une stratégie d’innovation qui serait axée spécifiquement sur la biotechnologie et qui pourrait exiger un cadre législatif, un régime de réglementation et des incitatifs financiers propres à la biotechnologie?

   L'animateur a présenté toute une gamme d'options, à partir de la stratégie officieuse (caractérisée par les mesures prises par des intervenants indépendants) jusqu'à la stratégie fortement influencée et dirigée assortie d'une approche très étroite (voir l’annexe 3). Il a fait remarquer que l'actuelle SCB est peut-être considérée comme légèrement influencée/coordonnée ou modérément influencée/coordonnée.

   En utilisant cette gamme d'options comme base de discussion, les participants ont réitéré la nécessité d'une stratégie ciblée axée sur des mesures concrètes et des objectifs spécifiques (p. ex. le côté droit du spectre). Cependant, ils ont affirmé qu'il faut éviter d'élaborer une stratégie trop prescriptive afin d'éviter de marginaliser les activités extérieures à la portée immédiate de la stratégie. La stratégie devrait améliorer et non limiter les activités.

4. La stratégie devrait-elle refléter l'intention du Canada d'être un « chef de file mondial » dans ce domaine? Sur quels aspects/secteurs devrait-on axer nos efforts pour devenir un chef de file mondial? Une analyse du cycle de vie/de la chaîne de valeurs permettrait-elle de déterminer sur quel sous-secteur de l'industrie de la biotechnologie et/ou sur quelles étapes de la chaîne de valeurs nous devrions nous concentrer?

   Un grand nombre de participants ont estimé qu'on aurait avantage à atteindre l'excellence des secteurs où nous nous démarquons. Ils ont indiqué que les divers territoires, provinces, municipalités et régions possèdent différentes forces dont on peut tirer profit avec succès. Cependant, ils ont affirmé à nouveau qu'il faut éviter d'élaborer une stratégie trop prescriptive.

   Les secteurs potentiels où nous nous démarquons et sur lesquels la stratégie pourrait se concentrer incluent : les secteurs dans lesquels le « monde a besoin d'aide » (p. ex. la restauration écologique), le capital naturel du Canada (p. ex. foresterie, mines), l'agriculture et l'énergie (p. ex. les carburants renouvelables), la santé et la biopharmaceutique ainsi que l'industrie de la biotechnologie. De plus, les domaines d'intervention privilégiés qui touchent plusieurs secteurs ou ciblent des éléments spécifiques du cycle de vie/de la chaîne de valeurs de la biotechnologie pourraient également fournir quelques « gagnants » au Canada. Par exemple, l’établissement d’une expertise en réglementation ou en commercialisation, la création de programmes d'études supérieures reconnus, et l’amélioration des politiques en matière d'immigration et d’imposition aideraient à soutenir la biotechnologie au Canada. Si on se concentrait sur ce type de questions et problèmes, on pourrait aider à créer au Canada un milieu capable d’attirer les capitaux, le financement et les talents, autant du pays que de l'extérieur. Ces idées pourraient également soutenir l'élaboration de technologies d'avenir.

   Les participants à la séance de Montréal ont affirmé que la nouvelle stratégie devrait commencer à cerner des domaines où le Canada pourrait être considéré comme un « chef de file mondial », car cela aiderait à élaborer un environnement plus compétitif au Canada. Les participants aux séances de Halifax et Vancouver ont fait la mise en garde suivante. Il ne faut pas axer la stratégie sur la nécessité de devenir un « chef de file mondial », puisque le leadership mondial est un résultat et non un objectif. Ils estimaient aussi que l'élaboration d'un tel objectif si tôt dans le processus pourrait détourner l'attention des autres priorités. Certains ont affirmé que si nous nous assurons d'atteindre l'excellence dans les secteurs où nous nous démarquons, en améliorant notre capacité de commercialisation et en veillant à ce que nous disposions d'un environnement favorisant la biotechnologie au Canada, le succès et le « leadership mondial » suivront.

5. Quelles responsabilités devons-nous assumer pour répondre aux besoins des pays en développement, tant sur le plan des investissements que du développement et de l'utilisation responsables?

   Les participants devaient commenter les responsabilités que doit assumer le Canada pour répondre aux besoins des pays en développement sur le plan des investissements ainsi que du développement et de l'utilisation responsables. En général, ils ont indiqué que le Canada a une responsabilité morale et éthique d'assumer un rôle dans ce domaine, en particulier pour améliorer l’expertise en matière de réglementation et de sécurité (notre système de réglementation est considéré comme un bon système). Nos connaissances et notre expérience concernant l'intégration de considérations éthiques dans les lignes directrices constituent également des domaines à propos desquels la communauté internationale pourrait désirer en savoir davantage.

   Cependant, deux mises en garde importantes sont comprises dans cette recommandation; premièrement, nous devons améliorer notre propre système avant de devenir un chef de file dans d'autres pays; deuxièmement, certains participants ont insisté sur le fait de ne pas trop imposer notre vision du monde aux autres qui peuvent avoir des valeurs culturelles, sociales ainsi que d'autres valeurs, priorités et tabous différents des nôtres. Le gouvernement fédéral doit aussi reconnaître l'importance d'écouter les pays en développement afin de fournir l'orientation dont les pays estiment avoir besoin.

5.2 Vision, buts et principes

Les participants ont commenté le besoin de mettre à jour ou de modifier la vision, les buts et les principes indiqués dans la SCB de 1998.

Vision
Les participants à la séance de Montréal ont convenu que la vision doit être plus précise et explicite afin de permettre une mise en œuvre mieux orientée de la stratégie. Les participants à la séance de Vancouver ont mentionné qu'une vision pourrait être un outil utile pour cibler la stratégie renouvelée.

Principes directeurs

• Les buts devraient refléter les principes directeurs.
• Le principe directeur actuel « Tenir un dialogue permanent, limpide et ouvert avec les Canadiens » devrait être modifié comme suit : « Tenir un dialogue ouvert, permanent, éclairé et limpide avec les Canadiens ».
• Une gestion durable de nos ressources (du gène à l'organisme entier) devrait constituer la pierre angulaire de la stratégie.
• La bonne gérance est importante, mais doit être entreprise à l'intérieur d'un contexte de société général (selon les valeurs et l'éthique des Canadiens). De plus, les dimensions de la santé, de l'environnement et de l'économie de la biotechnologie sont aussi importantes les unes que les autres et doivent être traitées de façon éthique.
• La stratégie devrait mettre l'accent sur la responsabilité globale du Canada. Les actions du Canada ont une incidence internationale, et il est important de s'assurer que les problèmes sociaux ne sont pas simplement exportés vers d'autres parties du monde ou que notre vision du monde n’est pas imposée à d'autres.

Buts
Les conseils suivants ont été donnés concernant l'amélioration des buts de la stratégie :

• La stratégie actuelle comprend trop de buts. Le nombre de buts dans la stratégie renouvelée devrait être limité, axé sur les résultats, spécifique et mesurable (quantitativement et qualitativement). Pour être plus ciblés, les buts pourraient être répartis en groupes comme le milieu opérationnel sain, la bonne gérance de l'environnement, le renforcement des capacités et la coordination, et classés par ordre de priorité afin de soutenir le but principal de la stratégie. Les buts devraient reconnaître, soutenir et éviter le dédoublement d'efforts déployés actuellement dans d'autres secteurs et allant dans le même sens (p. ex. stratégies spécifiques à l'industrie).
• La stratégie devrait comprendre autant des objectifs à court terme que des buts à long terme.
• La stratégie devrait comprendre l'évaluation des incidences à long terme comme un but (p. ex. le contrôle et l’évaluation des effets sur plusieurs générations, les conséquences possibles de la biotechnologie sur d'autres milieux comme la chaîne alimentaire en milieu aquatique).
• Les buts devraient refléter les valeurs des Canadiens (même si l'on doit reconnaître que les valeurs sont difficiles à définir et qu'elles peuvent changer au fil du temps) et porter sur l'élaboration d'un cadre/processus d'éthique fondé sur les valeurs canadiennes.
• Les buts de la SCB devraient promouvoir la transparence et favoriser le dialogue avec tous les intervenants et la société civile.
• La sensibilisation du public devrait constituer un but clé de la stratégie renouvelée. Ce but devrait viser la diffusion à la population d’une information équilibrée et exacte concernant les risques et les avantages de la biotechnologie afin de veiller à ce que les décideurs soient bien informés. Les participants ont reconnu que l'information scientifique ne constitue pas la seule information valide nécessaire pour fournir un point de vue équilibré des questions et problèmes. Sensibiliser les décideurs, particulièrement ceux qui œuvrent dans les ministères connexes sur le plan tant politique que gouvernemental, constitue également un élément clé de ce but pour faire connaître les questions concernant la biotechnologie de façon générale aussi bien que pour s'assurer que les décideurs sont bien informés et qu'ils croient à la stratégie.
• Certains participants souhaitent un but axé sur le renforcement de la capacité du Canada de commercialiser rapidement des produits afin de soutenir le choix des produits et la compétitivité au sein de l'économie canadienne.
• Il faut appuyer de façon explicite les PME afin de soutenir la croissance dans le secteur de la biotechnologie.

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6.0 Future stratégie : Gouvernance

6.1 Intervenants

De nombreux intervenants participent au secteur de la biotechnologie et en subissent les répercussions. Ils sont illustrés dans le diagramme ci dessous, qui a été utilisé pendant les tables rondes de Vancouver et d’Halifax dans le cadre des discussions concernant les rôles et la gouvernance.

6.2 Modèle de gouvernance

On dispose de toutes sortes de modèles de gouvernance pour administrer une stratégie. Un spectre a été présenté pour amorcer le débat sur des options variant de l'absence de gouvernance explicite (laisser-faire) à un leadership fédéral exclusif en passant par une direction conjointe (p. ex. collaboration de la communauté de la biotechnologie et du gouvernement).

Dans l'ensemble, les participants ont recommandé un modèle de gouvernance pour une stratégie renouvelée qui se caractérise surtout par un leadership fédéral et une responsabilité conjointe quant à la mise en œuvre d'un plan d'action (aussi appelé « plan d'activité » par certains participants) avec les intervenants en biotechnologie. Cependant, certains participants ont recommandé que la responsabilité en matière d’analyse et d’examen de la biotechnologie, qui est considérée comme une question d'intérêt public critique, soit attribuée à une tribune plus publique, comme le Parlement (p. ex. par l'intermédiaire d'une commission parlementaire).

Les partenariats entre les gouvernements, l'industrie et d'autres intervenants seront importants pour le succès de la gouvernance et de la mise en œuvre de la stratégie renouvelée. Les participants à la séance de Montréal ont signalé que la mise en œuvre réussie d'une stratégie renouvelée dépendait non seulement du « responsable » de la stratégie, mais également de ceux qui investissent dans celle-ci. Par conséquent, ils ont recommandé que des ressources pour la mise en œuvre de la stratégie soient fournies par l'industrie (et d'autres, si nécessaire), ainsi que par le gouvernement fédéral.

Mentionnons que certains participants ont formulé une mise en garde contre la détermination trop précoce d'un modèle de gouvernance. Selon eux, le modèle de gouvernance a pour objectif une meilleure coordination et des mesures plus efficaces du gouvernement et des intervenants, ainsi qu'une bonne mise en œuvre de la stratégie. Par conséquent, la formulation de la stratégie orienterait en définitive le type de gouvernance requis.

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7.0 Rôles et leadership

7.1 Rôles et leadership du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral joue toutes sortes de rôles relatifs à la mise en œuvre de la stratégie, notamment : soutien financier, souplesse, cohérence et harmonisation des règlements, leadership sur le plan de la stratégie; coordination; leadership international et gérance de l'environnement. Ils sont illustrés dans le graphique ci dessous, qui a été utilisé pour lancer le débat sur les points à améliorer.

Les participants ont recommandé que le gouvernement fédéral améliore son rôle principalement dans quatre des six domaines principaux : leadership sur le plan de la stratégie, coordination, gérance de l'environnement, et souplesse, cohérence et harmonisation des règlements. Tout compte fait, le leadership sur le plan de la stratégie et la coordination fédérale ont été désignés comme les principales priorités pour la mise en œuvre réussie d'une stratégie renouvelée; c’est au titre de la souplesse des règlements et de l'intendance responsable de l'environnement que l’on trouve les écarts les plus grands au chapitre de l’intervention fédérale.

Leadership sur le plan de la stratégie
À ce jour, le gouvernement n’a pas assuré assez de leadership (stratégique et appliqué) dans le secteur de la biotechnologie et n’a pas mis en œuvre complètement la SCB de 1998. Le leadership fédéral est essentiel à la mise en œuvre réussie de la stratégie renouvelée.

Dans l'ensemble, les participants ont souligné l'importance et l'utilité de la nomination d’un « champion » fédéral qui assurerait un leadership en matière de biotechnologie. À Halifax, les participants ont indiqué que ce champion devrait être nommé à un niveau supérieur du gouvernement pour avoir assez d'autorité pour influencer positivement l'intervention du gouvernement dans le domaine de la biotechnologie. Certains participants croyaient qu’on pourrait y arriver par l’entremise d’un ministre des Sciences. Dans d’autres séances, on n'a pas donné de directives spécifiques en ce sens, mais on a précisé que les responsabilités du « champion » pourraient comprendre les activités suivantes :

• assurer la mise en œuvre de la stratégie et son suivi;
• veiller à la coordination et à la communication entre les acteurs fédéraux;
• assurer la gestion du financement centralisé du secteur de la biotechnologie;
• encourager la participation d'autres intervenants;
• offrir une information équilibrée au public.

Les participants ont également reconnu qu'un soutien et un leadership sont exigés de l'extérieur du gouvernement pour aider à élaborer les priorités gouvernementales concernant la biotechnologie, pour mieux mettre à profit les ressources disponibles et pour profiter des réussites dans d'autres domaines (p. ex. les provinces, l'industrie et la société civile). Pour donner une impulsion politique à la biotechnologie, on peut promouvoir des « histoires de réussite » récentes qui illustrent l'importance de la biotechnologie en faisant remarquer sa pertinence au Canada et son influence positive éventuelle sur différents aspects de la société canadienne (p. ex. la vie des Canadiens, l'économie canadienne, etc.).

Certains participants ont également dit que le secteur de la biotechnologie avait un rôle à jouer en assurant une meilleure coordination de ses propres efforts pour soutenir et promouvoir la biotechnologie. Par exemple, les associations de l'industrie pourraient travailler en collaboration pour livrer un message cohérent concernant leurs besoins au gouvernement, offrir des solutions, promouvoir les réussites et lier les priorités de l'industrie et du gouvernement de façon efficace.

Coordination fédérale
L’amélioration de la coordination entre les ministères fédéraux, entre les gouvernements et les industries et d'autres intervenants (autant au plan national qu'international) a été désignée comme une autre question cruciale pour la réussite. La biotechnologie est multidisciplinaire et multisectorielle et doit être abordée d'une façon coordonnée. Le gouvernement fédéral devrait mettre en œuvre une approche commune et intégrée à l’égard de la biotechnologie dans tous ses ministères. De nombreux participants ont suggéré que la coordination fédérale serait mieux assurées si on nommait un « champion » de la biotechnologie comme un ministre du Cabinet ou un ministère responsable expressément désigné, et si on élaborait des politiques uniformes entre les ministères et un cadre de reddition de comptes coordonné par le champion. La coordination fédérale pourrait également être améliorée si on mettait en oeuvre un programme dans le cadre duquel les employés du gouvernement seraient exposés à différents secteurs et enjeux en étant mutés d'un ministère à l'autre et/ou si on centralisait le financement relatif à la biotechnologie (permanent) dans un organisme qui répartirait les fonds entre les ministères tout en surveillant et orientant les dépenses. Le gouvernement fédéral doit également aborder les provinces comme des partenaires en planification s'il veut réaliser des objectifs comme l'élaboration de grappes régionales, et si des messages cohérents et équilibrés doivent être communiqués aux Canadiens (p. ex. un emplacement central pour obtenir de l'information normalisée concernant les programmes et les règlements canadiens).

Gérance de l'environnement
La gérance de l'environnement a également été désignée comme un rôle important du gouvernement fédéral, qui comprend des activités comme cerner les questions sociales et éthiques et agir comme un intermédiaire à cet égard et permettre le dialogue national et la mobilisation des citoyens. Ce genre d'activités est actuellement sous-financé. Le gouvernement fédéral devrait faire pression pour qu'il y ait des examens avancés et un débat concernant les enjeux de la politique publique. Par exemple, plusieurs participants ont déclaré que la « promotion » fédérale de la biotechnologie peut placer le gouvernement dans une position de conflit d'intérêts en raison de son rôle de réglementation.

Souplesse, cohérence et harmonisation des règlements
La souplesse, la cohérence et l'harmonisation des règlements sont également considérées comme des éléments importants du rôle du gouvernement fédéral par de nombreux participants. Le gouvernement doit améliorer la souplesse du système de réglementation en abordant des questions comme la lenteur des décisions. Certains participants estiment également que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle d'évaluation en soutenant et, éventuellement, en subventionnant un tiers indépendant pour la surveillance et la recherche.

7.2 Outils de mise en œuvre

La mise en œuvre de la stratégie actuelle en matière de biotechnologie est soutenue par le Secrétariat canadien de la biotechnologie et le CCCB. Il y a eu des indications dans les trois séances selon lesquelles le CCCB était peu connu, même à l'intérieur du secteur de la biotechnologie. Les participants à la séance de Halifax ont clairement souligné ce point de vue et ont exhorté le CCCB à nouer plus activement des relations avec des associations de l'industrie et d'autres associations partout au Canada.

Dans l'ensemble, bien des participants ont indiqué qu'il était trop tôt pour faire des recommandations à propos du rôle éventuel d'un comité externe autonome comme le CCCB. La nécessité d'un comité externe, ainsi que sa forme et sa fonction, seront dictées par la formulation finale de la stratégie. En gardant cela à l'esprit, les participants à la séance de Halifax et de Montréal ont généralement appuyé le concept d'un comité consultatif externe alors que les opinions à la séance de Vancouver étaient partagées. Certains participants estimaient qu'un tel comité était extrêmement utile pour la création d'une autorité supplémentaire pour la stratégie et pour la biotechnologie en général. Ils ont signalé qu’il serait difficile pour le gouvernement de faire fi des conseils obtenus par un comité semblable au CCCB. Par ailleurs, certains participants estimaient que le CCCB avait essentiellement un parti pris pour l'industrie et ne pouvait donc pas représenter toutes les opinions de façon juste.

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Annexe 1 – Ordres du jour des tables rondes

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Annexe 2 – Employés du CCCB, du Secrétariat canadien de la biotechnologie et de la firme de consultation

Les personnes suivantes ont participé et assisté à au moins une table ronde :

Mary Alton-Mackey
Gloria Bishop
Pete Desai
Lyne Létourneau
Linda Lusby
Arnold Naimark, président
David Punter

Secrétariat canadien de la biotechnologie
Responsables de la préparation et de l’administration sur place

Kim Elmslie, directrice exécutive
Glenn Kendall, directeur, stratégies en biotechnologie
Sonia Lebris, conseillère principale en politiques
Christine Linden, conseillère en communications
Tara Menor, agente de liaison
Dale Synnett-Caron, gestionnaire des communications

Équipe d’animation, InterQuest Consulting
Responsables de l’animation, de la prise de notes et de la rédaction du rapport

Lyle Makosky,animatrice principale
Alain Rabeau, co-animateur
Kerrianne Carrasco, animatrice adjointe et rédactrice du rapport
Anne-Marie Parent, preneuse de notes
Wylie Thomas, preneuse de notes

Annexe 3 – Spectre de la stratégie en matière de biotechnologie

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¹InterQuest Consulting est une enterprise privée de pointe qui se spécialise dans la consultation en matière de politique gouvernementale, la mobilisation des citoyens et les processus de dialogue, y compris le dialogue sur la biotechnologie.

²Voir l'annexe 2 du document d'information de la table ronde, Stratégie canadienne en matière de biotechnologie : Tracer la voie à suivre, remis aux participants avant les séances. On peut la consulter à l’adresse Internet suivante : http://cbac-cccb.ca.