L’ALENA simplifie les déplacements transfrontaliers des gens d’affaires qui sont citoyens du Canada, des États-Unis ou du Mexique (L’ALENA ne s’applique pas aux résidents permanents ni aux détenteurs de la « carte verte »). Cette information vous est transmise directement par Commerce international Canada.
Movements transfrontaliers de gens d'affaires
L’Admission temporaire aux États-Unis et au Mexique aux termes
de l’Accord de libre-échange nord-américain
Guide à l’intention des gens d’affaires
canadiens
Publié par Commerce international Canada
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Service des renseignements
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Tél. : 1 800 267-8376 (sans frais au Canada)
ou (613) 944-4000 (dans la région de la capitale nationale du Canada
et à l’extérieur du pays)
Téléc. : (613) 996-9709
ATS pour les sourds : (614) 944-9134
Courriel l: enqserv@international.gc.ca
© Commerce international Canada, 2004
No de Catalogue no. IT4-2/2004F-HTML; ISBN 0-662-78409-X |
Ce guide fournit aux lecteurs des renseignements généraux sur
les critères et les procédures régissant l’admission
temporaire des gens d’affaires aux États-Unis et au Mexique aux
termes de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de même que sur les exigences en matière d’immigration.
Le contenu de ce guide ne reproduit pas le « texte légal »
de l’ALENA ou des dispositions réglementaires en matière
d’immigration des pays signataires. Même si le guide fournit les
renseignements de base, ces renseignements peuvent faire l’objet de modifications
et il importe de confirmer leur validité avant de faire une demande d’admission
temporaire pour affaires.
Outre ce guide, les voyageurs à destination des États-Unis ou
du Mexique sont invités à consulter le guide correspondant au
pays qui les intéresse publié par la Direction générale
des affaires consulaires d’Affaires étrangères Canada. Ces
guides donnent des renseignements plus détaillés que le document
que vous avez entre les mains. Vous pouvez obtenir un exemplaire gratuit de
ces guides en vous adressant au Service de renseignements mentionné plus
haut, ou par Internet.
Une version en format pdf est disponible pour
tlchargement
| 1. |
Admission temporaire aux tats-Unis et au Mexique aux termes de l'ALENA |
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Puis-je être admis temporairement aux États-Unis
ou au Mexique pour affaires?
Qu’entend-on par admission temporaire?
Ma famille peut-elle m’accompagner?
Soyez prêt!!!
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| 2. |
Hommes et femmes d'affaires en visite |
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Quelles conditions dois-je remplir pour être admis
au titre de la catégorie
« Hommes et femmes d’affaires en visite » définie
dans l’ALENA?
De quels documents ai-je besoin à la frontière?
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TATS-UNIS |
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Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
« Hommes et femmes d’affaires en visite »?
Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?
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MEXIQUE |
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Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
« Hommes et femmes d’affaires en visite »?
Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?
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| 3. |
Professionnels |
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Quelles conditions dois-je remplir pour être admis
au titre de la catégorie
« Professionnels » définie dans l’ALENA?
De quels documents ai-je besoin à la frontière?
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TATS-UNIS |
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Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
« Professionnels »?
Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?
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MEXIQUE |
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Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
« Professionnels »?
Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?
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| 4. |
Personnes mutes l'intrieur d'une socit |
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Quelles conditions dois-je remplir pour être admis
au titre de la catégorie
« Personnes mutées à l’intérieur d’une
société » définie dans l’ALENA?
De quels documents ai-je besoin à la frontière?
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TATS-UNIS |
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Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
« Personnes mutées à l’intérieur d’une
société »?
Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?
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MEXIQUE |
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Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
« Personnes mutées à l’intérieur d’une
société »?
Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?
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| 5. |
Ngociants et investisseurs |
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Quelles conditions dois-je remplir pour être admis
au titre de la catégorie « Négociants » définie
dans l’ALENA?
Quelles conditions dois-je remplir pour être admis au titre de la
catégorie « Investisseurs » définie dans l’ALENA?
De quels documents ai-je besoin à la frontière?
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TATS-UNIS |
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Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
« Négociants et investisseurs »?
Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?
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MEXIQUE |
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Que dois-je faire pour être admis au titre de la catégorie
« Négociants et investisseurs »?
Que dois-je faire si je veux modifier ou renouveler mon statut?
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| 6. |
Visa de sjour temporaire aux tats-Unis pour les personnes n'appartenant
pas une catgorie dfinie dans l'ALENA |
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Professions spéciales
Artistes de spectacle
Travailleurs de niveau de compétences moyen ou faible
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| 7. |
Renseignements supplmentaires |