Points saillants de l'atelier de consultation tenu à Saskatoon sur les aliments GM

Points saillants de l'atelier
sur les aliments génétiquement modifiés

Préparé par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie

Le 4 avril 2001

Participants aux consultations

Intervenants

Robert Morgan – POS Pilot Plant Corp.
Roy Button – Commission de développement du colza de la Saskatchewan
Grant Isaac – Gestion de la biotechnologie – Université de la Saskatchewan
Myka Sinchuk – Biotech Alberta
Ed Palmer – Agricore
Graham Scoles – Chef du département des sciences végétales – Université de la Saskatchewan
Michael Mehta – Département de sociologie – Université de la Saskatchewan
Bryan Harvey – Coordonnateur de la recherche en agriculture – Université de la Saskatchewan
Walter Yarish – Président du comité directeur de la biotechnologie agricole – Alberta
Agriculture, Food and Rural Development
Margaret Crowle – Association des consommateurs du Canada
Peter McCann – Ag-West Biotech Inc.
Lisa Jategaonkar – CNRC-Business Publishers Inc.
Wilf Keller – CNRC-Business Publishers Inc.
Jonathan Greuel – Saskatchewan Wheat Pool
Alan McHughen – Centre d’amélioration des cultures – Université de la Saskatchewan
Doug Billet – Saskatchewan Agriculture and Food
Steve Meister – Aventis CropScience
Laurie Curry – Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada
Deborah Straw – Dow AgroScience

Ressources techniques
Louise Laferrière – Agence canadienne d’inspection des aliments
Mireille Prud’homme – Santé Canada

Comité consultatif canadien de la biotechnologie
Suzanne Hendricks
Dr. Mary Alton Mackey
Dr. Peter Phillips

Secrétariat canadien de la biotechnologie
Roy Atkinson
Kelly Brannen
Suzanne Fortin

Relations avec les médias
Carl Martin

Équipe d’animation
Lyle Makosky
Jean Ogilvie
Elaine Gaudet
Jeff Moffett
Sebastien Malherbe

Objectifs de l’atelier

En tenant la série actuelle d’ateliers de consultation sur les aliments génétiquement modifiés (GM), le CCCB poursuit deux objectifs principaux :

• permettre aux intéressés d’expliquer et de justifier leurs prises de position sur les enjeux clés; de proposer des orientations prometteuses et de réagir à celles proposées par d’autres; et de décrire les avantages et les conséquences des orientations privilégiées.
• permettre aux intéressés de dégager des compromis acceptables entre les options stratégiques possibles et les valeurs ou principes susceptibles de sous-tendre le processus décisionnel.

Thèmes et domaines d’intérêt

Pour faciliter la tâche d’aborder les divers thèmes et enjeux et de débattre les voies possibles de l’avenir, les participants sont répartis en quatre petits groupes. Chaque groupe doit se concentrer sur un des quatre thèmes (A, B, C ou D) pendant sa première séance de discussion. Le thème E fait l’objet d’un débat dans chaque sous-groupe pendant une deuxième séance. La composition des groupes est pensée en fonction de la création d’équipes hétérogènes sur le plan des antécédents, des intérêts et des points de vue (par exemple, des participants représentant les ONG, les groupes de consommateurs, l’administration gouvernementale, l’industrie, le monde universitaire et le secteur de la santé).

Thème A Régie saine

• Transparence
• Possibilités de participation du public

Thème B Prestation de renseignements

• Prestation de renseignements à l’appui du choix éclairé
• Étiquetage

Thème C Risques et avantages

• Bonne intendance de l’environnement
• Surveillance des risques et des avantages après la mise en marché

Thème D Système de réglementation

• Séparation et indépendance des fonctions de réglementation
• Ressources et capacités du système de réglementation
• Garantie de sécurité pendant les activités de recherche-développement

Thème E Considérations d’ordre social et éthique

• Grands enjeux sociaux et éthiques

Pour trouver une information plus détaillée sur ces questions, le lecteur voudra bien se reporter au document de consultation intitulé « La réglementation des aliments génétiquement modifiés »; il est affiché au site Web du CCCB, à www.cbac-cccb.ca. Les pages qui suivent présentent les thèmes un par un en résumant les préférences exprimées par les participants à l’atelier. Ces propos ne doivent pas être considérés comme l’expression d’un consensus parmi les participants.

Thème A – Régie saine

Transparence et possibilités de participation du public

Les renseignements concernant les essais sur le terrain doivent continuer d’être mis à la disposition du public, mais le lieu des essais devrait demeurer confidentiel à cause du risque de vandalisme.

Il faut tout faire pour obtenir l’accord des promoteurs au sujet de la diffusion des données sur les aliments GM, à condition qu’il y ait une réévaluation des éléments jugés confidentiels au moment de la décision. Il s’impose de maintenir un équilibre entre ce qui est confidentiel et ce qui fait l’objet d’une diffusion publique.

Les décisions relatives aux produits doivent être rendues publiques immédiatement. Il faudrait adopter des stratégies normalisées de partage de l’information (par exemple, par Internet, dans les journaux, à la télévision et à la radio...) et favoriser l’accessibilité des renseignements.

Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :

• L’optimisation sociale – un nouveau contrat social qui tienne compte de la multiplicité et de la diversité des parties, réduise au minimum les conflits sociaux et maximise la cohésion sociale, la confiance, la stabilité et l’obligation de rendre compte.

Thème B – Prestation de renseignements

Information et étiquetage

En plus des problèmes décrits dans le document de consultation du CCCB, les participants dégagent trois problèmes principaux. En premier lieu, il y a la difficulté de faire respecter comme exécutoires les normes d’étiquetage. Le contrôle de la conformité aux normes nécessite des méthodes de vérification qui n’existent pas nécessairement aujourd’hui. Sans ces méthodes, l’étiquetage pourrait avoir comme effet de présenter des renseignements faux ou trompeurs aux consommateurs. En second lieu, nous n’en savons vraiment pas assez au sujet de ce que demande le consommateur canadien. Il faudra mener des études quantitatives, par exemple, des recherches telles que des simulations de marché, et aussi étudier le bilan coûts-avantages du point de vue des consommateurs. Le troisième problème important tient à la question de cerner la façon la meilleure de communiquer l’information aux consommateurs, et au rôle ou but de l’étiquetage des produits alimentaires. L’étiquetage des aliments GM comme aliments GM se ferait-il pour des motifs de santé et de sécurité ou pour appuyer le droit de choisir au moment de l’achat?

En ce qui concerne les voies à emprunter à l’avenir, les participants en proposent deux principales. D’abord, il y a un besoin évident de mettre en place une source de renseignements centralisée, faisant autorité et crédible. La création d’une telle source centrale relèverait le niveau de confiance du consommateur (qu’ils décident d’y avoir recours ou non, il faut leur en offrir l’accès) par rapport aux aliments GM. La base d’information devrait comprendre des données au sujet de la technologie et de ses produits, et aussi au sujet du processus de réglementation tout entier. (Un modèle à émuler, qui fonctionne très bien : l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, à Santé Canada, qui offre l’accès en ligne à des renseignements sur des produits en particulier. Un bon point de départ pourrait être le Réseau canadien de la santé, aussi à Santé Canada.) Un des risques rattachés à cette proposition est le fait qu’elle entraînerait des dépenses; en outre, il serait critique que les renseignements arrivent à temps et soient faciles d’accès. Il est important de veiller à ne pas créer un « îlot » bureaucratique isolé. Certains participants suggèrent aussi que cette source d’information soit harmonisée avec le système en place aux États-Unis, duquel bien des Canadiens obtiennent déjà des renseignements. La deuxième voie proposée en matière d’information consisterait à élaborer une stratégie intégrée entre tous les intervenants officiels du système de réglementation, avec la participation de la population en général. À l’heure actuelle, certains de ces intervenants, par exemple, Santé Canada, refusent de participer à des entrevues médiatiques aussitôt qu’elles risquent de ressembler à un « débat ». Ils empêchent ainsi toute une manne de renseignements utiles de parvenir au public.

En ce qui a trait à l’étiquetage, à l’échelle nationale, les participants concentrent leur attention sur le problème venant du fait que nous n’avons pas encore défini l’objectif de l’étiquetage ou déterminé ce que les consommateurs veulent vraiment. Là est le premier pas à faire. Les prochaines étapes s’articulent autour de la question de savoir si l’étiquetage doit être volontaire ou obligatoire. La voie à emprunter privilégiée par les participants serait de participer activement à l’élaboration de normes internationales (y compris les travaux du Codex Alimentarius) et d’adopter ces normes internationales comme normes canadiennes. Le Canada pourrait ensuite ajouter des normes plus détaillées ou plus rigoureuses, mais elles devraient être d’application volontaire afin d’éviter le risque de sanctions commerciales internationales.

Tout en favorisant l’étiquetage volontaire plutôt qu’obligatoire, les participants présument qu’une norme volontaire serait adoptée universellement par l’industrie, ce qui pourrait avoir pour effet de donner à la norme volontaire un caractère équivalent à celui d’une norme obligatoire. Certains participants font remarquer que l’industrie n’acceptera pas un étiquetage indiquant « la présence de » (matières GM), parce que les consommateurs y verraient une mise en garde contre le produit alimentaire ainsi étiqueté. Une solution de rechange possible serait l’étiquetage à contenu négatif du genre « aliment non GM ». Quelle que soit la démarche adoptée, il est important d’abord de déterminer ce que veulent les consommateurs et de reconnaître que l’opération sera onéreuse.

Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :

• L’intégrité – une formule d’étiquetage qui concorde avec l’intégrité globale du système.
• La crédibilité – les gens qui conviennent et les compétences dont dispose le système.
• La participation du public (un public bien informé) – la capacité de faire des choix éclairés.
• La transparence – les gens comprennent que le système agit dans leur meilleur intérêt.
• La sécurité des disponibilités alimentaires – la confiance des consommateurs s’appuie sur un système de réglementation renforcé.
• L’équité – les consommateurs ont accès à des aliments de haute qualité, peu coûteux et salubres.

Thème C Risques et avantages

La présente section englobe deux thèmes et les défis réels ou perçus qui s’y rattachent :

• La bonne intendance de l’environnement
• La surveillance après la mise en marché

En ce qui concerne ces thèmes, la voie à emprunter passe par une série d’activités. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu du « scénario » ou de l’objet de la discussion du groupe, c’est-à-dire, les risques et les avantages relatifs propres à chaque activité.

Bonne intendance de l’environnement

Pour des raisons de bien public et de commercialisation des produits, il nous faut renforcer notre base de connaissances. Ce relèvement du niveau des connaissances sera bénéfique à la fois pour l’industrie et pour le grand public, et puisque les deux en tirent profit, les deux devraient contribuer au financement de la recherche nécessaire. Dans les cas où des restrictions financières sont en application, le Canada devrait tabler sur la base internationale existante de connaissances en plus de maintenir et d’étendre un fonds de connaissances propres à notre pays.

Il serait possible de mettre en place une démarche internationale en matière d’évaluation des risques, mais toute démarche de cette nature touche à des questions liées à l’autonomie et à la souveraineté de chaque pays. Pour commencer, un organe international pourrait unir ses efforts à ceux de ses pays membres afin d’offrir des compétences spécialisées dans le domaine des procédés et-ou dans celui des marchandises de base.

L’approche proposée, fondée sur le cycle de vie, est solide en théorie, mais les participants doutent de sa faisabilité en raison des coûts à engager. Un des défis importants et pratiques posés par cette approche résiderait dans la tâche de définir des points de départ et des points terminaux significatifs afin de donner des limites à un processus qui pourrait, autrement, se poursuivre à l’infini. L’approche en termes de cycle de vie créerait ou causerait un besoin insatiable de résultats d’évaluation. Il serait viable sur le plan commercial d’exiger des éléments de base accompagnés d’un supplément d’éléments présentés volontairement.

Le processus et les questions d’évaluation des cultures GM sont reliés à l’approche en termes de cycle de vie. Des exigences trop coûteuses risqueraient de forcer les petites entreprises et les petits cabinets de recherche à se retirer des affaires et mener éventuellement à un regroupement encore plus serré du secteur.

Surveillance des risques et des avantages après la mise en marché

La proposition d’un nombre encore plus grand d’études postcommercialisation visant la surveillance des risques et des avantages suppose que le processus actuel d’évaluation précommercialisation n’est pas suffisant. En outre, dans le système actuel, les produits sont évalués en partant de la présence de caractères nouveaux. La proposition d’effectuer des études postcommercialisation des aliments GM semble signifier que nous allons nous mettre à évaluer en fonction des produits GM (en partant du procédé de fabrication). Cette démarche créerait des obstacles au commerce.

Si des produits sont estimés salubres et-ou sont approuvés, il est difficile de voir clairement quel serait l’objectif de la mise en oeuvre de méthodes de détection. Par ailleurs, il est sûr que nos partenaires commerciaux exigeront que ces méthodes répondent à leurs propres critères d’approbation. De plus, il faut évidemment que les processus soient rentables et raisonnables sur le plan des coûts, afin de réduire au minimum les répercussions négatives

Quant à la vérification des conditions imposées pour des raisons de salubrité, il serait efficace de recourir à un processus de vérification interne conjugué à des vérifications par des tiers. Il n’en reste pas moins qu’il nous faut une définition plus claire de ce que l’on entend par « niveaux de vérification raisonnables » et « conditions spéciales ».

C’est tout un défi que de surveiller la consommation d’aliments GM en l’absence de traçabilité et d’étiquetage. Un bon point de départ serait de surveiller les tendances générales de consommation. L’idée de surveillance donne lieu à la question de savoir s’il s’agit là d’un bon investissement ou même d’un investissement stratégique.

Les participants font remarquer qu’il n’est peut-être pas pertinent ni pratique de forcer les entreprises à fournir des renseignements sur la vente, l’utilisation, l’importation ou l’exportation des produits alimentaires GM et de publier ensuite ces données. Ce genre d’information pourrait être utile à l’expansion des marchés, mais il n’est pas sûr qu’il intéresse nécessairement la population en général. Dans certains cas, ces données pourront être considérées de propriété exclusive et créeront alors de nouveaux problèmes administratifs en matière de collecte.

Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :

• Équitabilité – répartition équitable des avantages et des fardeaux.
• Obligation de rendre compte – définition des objectifs et des responsabilités.
• Savoir – collaboration et partage entre les collectivités scientifiques nationale et internationale dans le but d’en arriver à la meilleure utilisation possible et à l’intégration des connaissances et de combler l’écart entre les perceptions et la réalité.
• Stabilité et confiance – respecter un équilibre entre la réceptivité sociale et le bon sens.
• Avantages collectifs – utiliser les technologies nouvelles pour le plus grand bien économique des Canadiens et au bénéfice de leur santé et de leur bien-être.

Thème D Système de réglementation

Séparation et indépendance des fonctions de réglementation

Le partage actuel des fonctions de promotion et de réglementation opère de façon satisfaisante, mais il faudrait expliquer publiquement ce mode de fonctionnement afin de rehausser la confiance de la population à son égard et de faire disparaître les idées fausses ou de combler le manque d’information au sujet du système. La proposition de créer une nouvelle filière ministérielle de rapports donnerait l’impression erronée qu’il y a un problème. Elle irait à l’encontre du but recherché. Il vaudrait mieux envisager le rôle que pourrait jouer un organe consultatif indépendant comme le CCCB pour contrôler l’autonomie des fonctions de réglementation et donner son avis à ce sujet.

Ressources et capacités du système de réglementation

Il s’impose de renforcer les capacités du système de réglementation afin qu’il soit en mesure de répondre à la demande future, de garder la confiance du public et de veiller à éliminer les retards inacceptables. Il faudrait recourir à des compétences de l’extérieur (tant nationales qu’étrangères) pour enrichir les ressources internes du système. L’éventail actuel de règlements devrait être examiné pour déterminer si tous ces règlements demeurent pertinents et essentiels à la sécurité et à la santé; ce faisant, on obtiendrait un système de réglementation plus efficace et on réduirait le fardeau de règles excessives. Le tout se solderait par une efficacité accrue du régime d’approbation réglementaire.

Garantie de sécurité pendant les activités de recherche-développement

Les lignes directrices actuelles en matière de R-D sont bien formulées et suivies. Il faudrait établir le principe selon lequel la surveillance réglementaire doit être proportionnelle au niveau de risque propre à l’organisme. Ainsi, les lignes directrices en matière de R-D concernant des produits porteurs de risques pourraient être réorientées afin de concorder avec le niveau de risque. Une telle proposition fait naître la question de la surveillance réglementaire équivalente des pratiques de la recherche autre que génétique sur les végétaux. Pour commencer, il conviendrait de répondre au besoin de définir le processus (les principes, les produits visés, etc.) et de déterminer les solutions possibles ou de mettre en évidence la nécessité éventuelle de se donner des directives nouvelles.

Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :

• Fondements scientifiques – un système de réglementation qui est fondé sur des principes scientifiques reconnus et sur des risques bien définis, et qui ne tient pas compte de considérations d’ordre social et éthique.
• Transparence – le processus de réglementation et ses résultats sont ouverts, accessibles et faciles à comprendre.
• Importance des produits – les dangers et les risques sont reliés à des objets et non à l’histoire de ces objets (c’est-à-dire, au produit final et non pas à son procédé de fabrication).
• Vérifiabilité – un processus de réglementation reproductible, uniforme et non arbitraire, accompagné d’un contrôle par des tiers qui arrive aux mêmes conclusions.
• Commodité – un processus de réglementation qui mène à des résultats et à une décision dans des délais raisonnables et sans retards indus et qui est accessible aux entreprises et aux institutions de petite envergure.

Thème E Considérations d’ordre social et éthique

Groupe A

Défis

• Répartir les questions sociales et éthiques en deux catégories distinctes puisque le système de réglementation actuel ne peut pas régler les questions d’éthique. Il faut cependant prévoir des dispositions permettant de traiter les considérations d’ordre éthique (par exemple, dans le cas où une entreprise s’aviserait de faire homologuer un produit GM comme « biologique »).
• Sensibiliser le public à la distinction entre le produit et le procédé de production.
• Rendre plus facile et plus efficace l’accès à l’information.
• Créer un mécanisme permettant d’accommoder les opinions contradictoires.
• Régler à l’échelle nationale les problèmes causés par les perceptions du public dans les autres pays.

Voies possibles à emprunter

• Le cadre actuel de réglementation doit tenir compte des répercussions qui suivraient la non-approbation d’un produit, le retard de l’approbation ou l’accélération du processus d’approbation. Il serait utile de disposer d’un schéma ou d’une liste de contrôle à partir desquels mesurer et examiner un produit, afin de pouvoir en assurer avec certitude l’acceptabilité sociale avant de lancer des recherches et d’investir des ressources financières.
• On pourrait créer une entité totalement séparée, indépendante des organes actuels de réglementation axés sur la science. Cette entité serait multilatérale, bien financée, autonome et tenue de rendre des comptes.
• L’évaluation positive d’un produit ne suffit pas. Il faudrait mettre en place un mécanisme visant à évaluer les considérations sociales possibles en rapport avec le produit, et cette évaluation devrait s’effectuer au cas par cas.
• Le cadre de réglementation devrait comporter deux niveaux d’évaluation des incidences sociales. Le premier serait une évaluation volontaire effectuée par l’industrie. La deuxième évaluation se ferait immédiatement après celle visant la salubrité. Le cadre de réglementation doit définir clairement la distinction entre ces deux étapes, ainsi que les différences entre régions, et les expliquer aux consommateurs, aux producteurs et autres intervenants du secteur.

Groupe B

Défis

• Nous avons tendance à nous concentrer plus sur les risques des aliments GM (à preuve, le rapport de la Société royale) que sur leurs avantages. Cette propension pourrait empêcher que des produits bénéfiques soient mis sur le marché.

Voies possibles à emprunter

• Les considérations d’ordre social et éthique ne devraient pas entrer dans le cadre de réglementation (un système à base scientifique ne devrait pas et ne peut pas se baser aussi sur des considérations d’ordre social ou éthique). Néanmoins, le cadre de réglementation devrait s’appuyer sur un cadre politique qui, lui, tient compte des dimensions sociales et éthiques.
• Un des thèmes clés du débat a trait à la mesure dans laquelle le public canadien est prêt à comprendre la biotechnologie et à faire des choix dans ce domaine. Il y a encore énormément à faire pour ce qui est de former nos professionnels (par exemple, les diététistes, les médecins, etc.).
• Quant au forum qui convient au débat sur les questions sociales et éthiques, les participants recommandent de renforcer les compétences scientifiques dans les postes de la fonction publique liés à l’élaboration de la politique officielle, pour rétablir l’équilibre avec la prépondérance actuelle des compétences en économie et autres disciplines. La commission consultative créée par le ministre de la Santé, M. Alan Rock, pourrait être aussi un exemple viable de forum où débattre et traiter les aspects sociaux et éthiques de la biotechnologie.
• Il y a une « échelle des préoccupations » et il est possible de la cerner. Au bas de cette échelle, on trouvera probablement les végétaux et les initiatives touchant les végétaux. Plus haut, on trouvera les initiatives transgéniques ou de transfert de gènes animaux à des végétaux. Et au sommet de l’échelle se trouvera tout ce qui a trait aux gènes humains. Les participants sont d’avis qu’au fur et à mesure de l’accroissement de nos connaissances au sujet des végétaux et des applications végétales, notre malaise pourrait s’atténuer par rapport à d’autres aspects de la biotechnologie.
• En ce qui concerne les consultations futures, les participants suggèrent de se concentrer sur les groupes qui font l’opinion, par exemple, Les Diététistes du Canada, l’Association des consommateurs du Canada, le Collège des médecins et chirurgiens, et aussi sur les membres des assemblées législatives.

Groupe C

Aperçu de la discussion

• Les questions sociales et éthiques ne sont pas exclusives aux aliments GM. Toute technologie transformante est nouvelle et exceptionnelle et la société peut s’attendre à voir s’intensifier ce genre de débat social et éthique.
• Idéalement, il faudrait que le débat sur les questions sociales et éthiques soit engagé dès les tout débuts du processus, ce qui n’a pas été fait dans le cas des aliments GM.
• Certaines questions sociales et éthiques sont actuellement abordées dans le cadre du processus de réglementation, mais ce cadre ne convient pas aux grands enjeux sociaux et éthiques. Ils devraient être traités par un organe tout à fait indépendant des questions de biotechnologie et non pas par la collectivité scientifique.

Après une discussion sur la complexité des questions sociales et éthiques dans le contexte des aliments GM, le CCCB présente un cadre visant à faciliter et structurer un débat sur les grands enjeux relatifs à l’acceptabilité ou à la non-acceptabilité des aliments GM.

Dans ce cadre, les produits GM seraient analysés et inscrits dans une courbe allant de l’acceptable à l’inacceptable (ou l’interdit). Les produits GM seraient classés selon les attributs suivants : acceptable, acceptable à certaines conditions, inacceptable pour le moment (moratoire jusqu’à ce que les connaissances soient suffisantes ou qu’une norme soit définie) ou inacceptable en toutes circonstances. Les produits ou groupes/classes de produits pourraient être analysés en fonction de critères (à élaborer) et placés au point qui convient sur la courbe. Les produits pourraient changer de position sur la courbe lorsqu’ils deviennent mieux connus, qu’ils sont validés ou qu’ils atteignent des normes seuils.

Réactions à la courbe d’acceptabilité—non-acceptabilité des aliments GM

• Il faudra peut-être trois catégories de critères : critères scientifiques, critères non scientifiques (sociaux et éthiques) et critères fondés sur les grands enjeux sociaux et éthiques.
• Ce cadre sera nécessaire au traitement des technologies futures.
• Il ne sera pas facile de déterminer les positions sur la courbe (acceptable, plutôt acceptable, etc.).
• Le mot moratoire ne devrait pas être politiquement incorrect au point qu’il soit interdit de l’utiliser. Les différences de vues entre les intervenants ne sont pas aussi irréconciliables qu’il y paraît.
• Le processus ne devrait pas être axé sur la technologie.
• Le processus permettra de régler les problèmes de communication et de débloquer le dialogue désordonné qui fait rage dans le contexte actuel.
• Le nouveau cadre doit prévoir la participation des groupes intéressés et du public.
• La non-participation des intéressés nuira à leur crédibilité.
• Il faudra définir des critères avant de penser à créer un nouvel organe qui s’occupera des questions sociales et éthiques.
• Une fois le cadre bien défini, qui participera au processus et qui le gérera?

Groupe D

Défis

• Les questions sociales et éthiques ne devraient pas avoir de place dans le système de réglementation actuel fondé sur la science.
• Comment est-il possible de faire une distinction entre les aliments GM et les autres recherches et produits tirés de processus scientifiques et susceptibles de déboucher sur des produits mutants ou dénaturés?
• Quelle est la norme d’acceptabilité d’un produit alimentaire (par exemple, aussi sûr qu’un produit de l’agriculture biologique )?
• La « préservation de l’identité » deviendra probablement une exigence dominante.
• L’enjeu clé est la salubrité des aliments et c’est cet enjeu que le processus de réglementation doit traiter d’abord et avant tout.
• Les questions sociales et éthiques liées aux aliments GM n’ont peut-être pas autant d’importance qu’on le croit pour le public.
• Les questions sociales et éthiques sont de plus en plus dominantes et occupent une place grandissante dans le subconscient du public. Dans ces conditions, le débat atteindra un point où les décisionnaires pourraient fort bien réagir en adoptant une position de principe (s’ils n’ont pas de cadre tangible au sein duquel travailler).

Voies possibles à emprunter

• Les considérations d’ordre social et éthique doivent être tenues à part du processus de réglementation, sinon les débats n’en finiront jamais.
• Il faut déterminer les incidences relatives des questions sociales et éthiques et voir si notre société est prête à accepter les divers types de produits.
• Avant d’accorder son approbation finale à un produit, le système de réglementation devrait prévoir une période pendant laquelle le public puisse examiner le produit en profondeur et faire part de ses commentaires sur les résultats de cet examen.
• Le CCCB doit concentrer son action sur les questions concrètes de santé et de salubrité et agir en gardien du bien public.

Réactions à la courbe d’acceptabilité—non-acceptabilité des aliments GM

Tout comme le groupe C, le groupe D examine la courbe d’acceptabilité (voir plus haut).

Accueil positif (les aspects que le groupe trouve attrayants)

• C’est un modèle utile à envisager.
• La courbe fournit un vocabulaire pour débattre l’« acceptabilité » des aliments GM.
• Elle pourrait être utile si elle était à fonction consultative (mais elle ne devrait pas servir de porte d’entrée dans le processus de réglementation).
• C’est une idée apte à ramener à la table de discussion les groupes en conflit qui seraient intéressés à approfondir ces questions.

Accueil négatif ou crainte (les aspects sources de préoccupation pour le groupe)

• La catégorie « acceptable à certaines conditions » pourrait susciter des préoccupation chez le consommateur qui pourrait y voir un signe que le produit n’est pas complètement sûr (« à certains conditions »). Les participants se demandent aussi qui contrôlera les conditions, qui sera responsable, etc.
• Le même modèle ne devrait-il pas s’appliquer aussi à l’acceptabilité des aliments et produits non GM? Et où cette nouvelle formule mène-t-elle?
• Le modèle pourra peut-être régler seulement un tout petit nombre de questions sociales et éthiques.

Résumé des valeurs essentielles

Les participants ont débattu les valeurs et les principes reliés à la régie et au système de réglementation. Voici les points soulevés et les plus généralement appuyés :

Fondements du système de réglementation

Les cinq points les plus importants :

• Bases scientifiques
• Orientation sur les produits
• Transparence
• Optimisation sociale
• Commodité

Autres valeurs abordées en groupe et appuyées par certains, mais non choisies comme étant les plus importantes :

• Obligation de rendre compte
• Vérifiabilité
• Justice
• Autonomie
• Respect de la diversité
• Savoir

Fondements des choix stratégiques

Les cinq points les plus importants :

• Salubrité des aliments
• Public informé
• Équitabilité
• Avantages collectifs
• Intégrité (ex aequo)
• Savoir (ex aequo)

Autres valeurs abordées en groupe et appuyées par certains, mais non choisies comme étant les plus importantes :

• Stabilité et confiance
• Obligation de rendre compte
• Transparence
• Savoir
• Crédibilité
• Justice
• Autonomie
• Respect de la diversité
• Prudence

Mot de la fin et conseils d’orientation adressés au CCCB

En terminant, voici les trois ou quatre dernières suggestions exprimées par de petits groupes de participants à l’intention du CCCB, en guise de clôture de l’atelier. Ces suggestions ne doivent pas être considérées comme faisant l’unanimité parmi tous les participants ni dans l’un ou l’autre des groupes de discussion.

Suggestions générales

• Continuer de tenir des ateliers publics; ils sont une excellente occasion de débat.
• Le CCCB doit se concentrer avant tout sur les questions de santé et de salubrité alimentaire.
• Le CCCB doit se faire mieux connaître et accroître son rayonnement.
• Les ONG semblent prendre leurs distances par rapport au CCCB. Le CCCB doit donc redoubler d’efforts pour encourager la participation des ONG.
• Ce qu’il faut d’abord, c’est analyser ce qui existe actuellement en matière de règlements. Une fois cette analyse achevée, il s’agira de déterminer quels règlements sont toujours pertinents et-ou opportuns et d’éliminer ou de modifier les règlements qui ne conviennent plus.

Remarque : D’autres rapports semblables découlant de chacun des cinq ateliers de consultation sur la réglementation des aliments GM, tenus un peu partout au Canada du 2 au 10 avril 2001, seront affichés au site Web du CCCB. De plus, les résultats des cinq ateliers seront intégrés en un seul rapport récapitulatif qui sera également affiché au site Web du CCCB d’ici la fin du mois.

Le CCCB vous invite à consulter son site Web, au www.cbac-cccb.ca, ou à passer par sa ligne téléphonique sans frais (1 866 748-2222) pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de ce projet-ci et des autres projets du CCCB.