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![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Points saillants de l'atelier de consultation tenu à Montréal sur les aliments GMLe 10 avril 2001 Préparé par: Participants aux consultationsIntervenants Michel Provencher – Direction du patrimoine écologique Ressources techniques Comité consultatif canadien de la biotechnologie Secrétariat canadien de la biotechnologie Relations avec les médias Équipe d’animation Objectifs de l’atelierEn tenant la série actuelle d’ateliers de consultation sur les aliments génétiquement modifiés (GM), le CCCB poursuit deux objectifs principaux :
Thèmes et domaines d’intérêtPour faciliter la tâche d’aborder les divers thèmes et enjeux et de débattre les voies possibles de l’avenir, les participants sont répartis en deux petits groupes. Un groupe doit se concentrer sur les thèmes A et B, et l’autre, sur le thème C (le thème D n’est pas abordé en détail lors de cette séance, mais les participants sont invités à présenter leurs commentaires sur ce thème pendant le regroupement en plénière, dans l’après-midi). Le thème E fait l’objet d’un débat dans chaque sous-groupe pendant une deuxième séance. La composition des groupes est pensée en fonction de la création d’équipes hétérogènes sur le plan des antécédents, des intérêts et des points de vue (par exemple, des participants représentant les ONG, les groupes de consommateurs, l’administration gouvernementale, l’industrie, le monde universitaire et le secteur de la santé), et aussi en fonction des affinités linguistiques. Thème A : Régie saine
Thème B : Prestation de renseignements
Thème C : Risques et avantages
Thème D : Système de réglementation
Thème E : Considérations d’ordre social et éthique
Pour trouver une information plus détaillée sur ces questions, le lecteur voudra bien se reporter au document de consultation intitulé « La réglementation des aliments génétiquement modifiés »; il est affiché au site Web du CCCB, à www.cbac-cccb.ca. Les pages qui suivent présentent les thèmes un par un en résumant les préférences exprimées par les participants à l’atelier. Ces propos ne doivent pas être considérés comme l’expression d’un consensus parmi les participants. Thème A – Régie saineTransparence et possibilités de participation du publicLes participants soulignent la nécessité d’être ouverts et transparents en ce qui concerne notre « système solide de réglementation ». Ils ajoutent que les aliments GM doivent être envisagés dans le contexte global du circuit alimentaire. Le groupe recommande la mise en place de mécanismes de communication clairs, fondés sur une démarche d’initiation et de sensibilisation. Élaboration d’un plan de communicationLa toute première étape doit consister à élaborer la stratégie de communication durable qui permettra aux Canadiens et aux Canadiennes d’acquérir une connaissance pleine et équilibrée des procédés de production des aliments GM. Il nous faut reconnaître la grande diversité des auditoires et des besoins de chacun en matière d’information. Les messages devront s’articuler selon divers niveaux et divers sujets pour rejoindre tous les intéressés. Il y a lieu de renseigner la population sur les aspects généraux du processus de réglementation, c’est-à-dire, à quoi il sert, comment il fonctionne, ses avantages, les moyens pris pour en préserver l’intégrité, et ainsi de suite. Cette information devra emprunter plusieurs canaux; nous ne pouvons pas tenir pour acquis que la présence de renseignements sur le Web rend l’information facile d’accès ou confère la transparence au processus. La stratégie de communication exige le recours à une démarche éclair et dynamique, axée sur l’initiation et la sensibilisation, qui fait participer le public à l’échelle locale. L’administration fédérale a tendance à réfléchir en fonction de grandes campagnes nationales, mais ce genre de démarche ne suffirait pas pour offrir le niveau d’apprentissage nécessaire dans le cas qui nous occupe. L’État pourrait aussi jouer un autre rôle important comme source de renseignements crédibles à laquelle les dirigeants de la société civile pourraient s’adresser pour trouver de l’information qu’ils se chargeront ensuite de diffuser à l’échelle des collectivités locales. Un des éléments critiques de tout plan de communication est la nomination d’une figure de proue ou d’un « champion », choisi parmi les intervenants gouvernementaux dont la responsabilité principale sera de faire connaître à la population les faits et gestes de l’administration fédérale. Même s’il est évident que l’autorité gouvernementale en matière de réglementation ne peut pas assumer une fonction de promotion de quelque aspect que ce soit de la biotechnologie, il n’en reste pas moins légitime qu’elle explique et défende ses propres processus. Défendre (avec toute la passion et l’éloquence voulues) le système de réglementation et les décisions auxquelles il mène, ce n’est pas la même chose que défendre des produits, et l’autorité gouvernementale en matière de réglementation, en jouant un rôle plus dynamique, pourrait contrebalancer une part de la désinformation qui se fait au sujet des aliments GM. Ce rôle pourrait être rempli par un haut fonctionnaire tel le président de l’ACIA. Quiconque se chargera de ces fonctions s’informera à des sources diverses, mais sera la « voix » de l’État s’adressant au public. La personne en question veillera à la coordination et à l’uniformisation des messages émanant des différents ministères et organismes investis de responsabilités relativement à la biotechnologie. Une dernière considération touchant un plan gouvernemental de communication a trait à l’examen minutieux des réussites des lobbyistes à cet égard. Les lobbyistes travaillent au ras du sol, au niveau local; ils se donnent des bases solides de compréhension des gens et ils ont des porte-parole excellents, capables d’attirer l’appui du public. Les messages doivent être solidement étayés par des faits, mais leur transmission doit tenir compte des impressions et des perceptions humaines, parce que c’est ainsi que se forment les comportements. La règle d’or est de « ne jamais laisser le podium inoccupé ». Le gouvernement y gagnerait à adopter une démarche semblable pour faire passer ses messages sur la façon dont le système de réglementation agit pour assurer la salubrité des aliments au Canada. Communication des décisions relatives aux produitsSelon la deuxième voie possible cernée par le groupe, il est essentiel que les renseignements sur les décisions relatives aux produits soient rendus publics immédiatement après l’approbation; en agissant ainsi, l’État ferait la preuve de son sens des responsabilités et de la transparence du système. Certains participants expriment des craintes quant à la capacité réelle à afficher ces données rapidement, mais tous conviennent que la mise au grand jour du processus décisionnel démontrerait l’objectivité de ce processus. Le groupe est également d’avis que les citoyens doivent avoir accès à l’information concernant les décisions en cours, les méthodes et procédés appliqués à tel ou tel produit et la situation du produit dans le processus d’examen, et ce en tout temps. (En effet, pour quiconque n’est pas au courant du début du processus, la décision finale semble sortir du néant.) Nous aurions là un moyen efficace de faire preuve de transparence, mais il ne faut pas oublier non plus le devoir tout aussi important de protéger les données de propriété exclusive. En conséquence, le groupe propose de divulguer les renseignements de nature générale (par exemple, sur le maïs Bt), mais non pas des éléments particuliers tels que le nom du promoteur, l’emplacement des essais sur le terrain, le gène chimère, et ainsi de suite. Le groupe est conscient du fait que plus nous progresserons dans le domaine des aliments GM, plus nous verrons les produits eux-mêmes se spécialiser; il pourrait donc devenir difficile de révéler uniquement des données générales. C’est pourquoi il serait sage de prévoir une exemption possible de la divulgation dans des circonstances particulières. En ce qui concerne la participation du public, le groupe entrevoit le besoin d’élaborer à cette fin un processus qui serait mis en oeuvre, disons, 60 jours avant la décision. Ce serait une autre manifestation de la transparence du système, et elle aiderait à modifier l’opinion répandue selon laquelle le gouvernement est partisan de l’industrie. Certains participants croient qu’il serait discriminatoire de restreindre l’accès à l’information seulement dans le cas des aliments GM et que s’il doit y avoir restriction, elle devrait s’appliquer à tous les aliments non conventionnels. Autres enjeuxIl circule des messages nombreux, divers et parfois contradictoires en provenance des ministères au sujet de la biotechnologie. Thème B – Prestation de renseignementsInformationEn matière d’information du public, le groupe soulève une question. Selon les participants, la recherche montre que le public, pour ce qui est de la crédibilité des sources de renseignements, met au dernier rang le gouvernement, et ensuite les scientifiques et les industriels, les sources estimées les plus crédibles étant les groupes de pression.. Parmi les voies possibles à emprunter pour donner aux citoyens « l’accès à une source de renseignements exhaustifs et faisant autorité », les participants proposent de reconnaître l’existence de sources nombreuses, diverses et excellentes. Il suffit de mentionner, par exemple, le Conseil de l’information en biotechnologie, le centre mondial d’information de l’université du Nebraska sur les produits de la biotechnologie et la base de données sur les produits canadiens qui se trouve à l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Santé Canada pourrait assumer un rôle de premier plan en orientant vers les sources d’information qui conviennent les personnes à la recherche de réponses à des questions sur la biotechnologie, et aussi en acheminant l’information au public à tous les niveaux, depuis celui de la population en général jusqu’à celui des praticiens de la santé publique qui se chargeront de transmettre l’information au public. ÉtiquetageLes participants ont l’impression que l’étiquetage explicite des produits GM est inévitable, compte tenu de la demande vigoureuse des consommateurs à cet effet et de l’improbabilité que les pouvoirs publics refusent d’acquiescer à cette demande. Il persiste cependant plusieurs préoccupations. D’abord, il est injuste que les aliments GM soient traités comme un cas d’exception, sur le plan des normes d’étiquetage, tout simplement par qu’ils arrivent sur le marché maintenant. Il est fort possible qu’un bon nombre de produits alimentaires déjà commercialisés, exemptés de règles spéciales en vertu de « droits acquis », soient beaucoup plus dangereux pour les consommateurs (pensons seulement aux aliments cultivés à l’aide de grandes quantités de pesticides). Par conséquent, pour offrir un choix réel aux consommateurs, il faudrait mettre en place un système qui couvre tous les produits alimentaires, sans exception. Le dilemme de fond, en ce qui touche l’étiquetage, est le suivant : l’étiquette à contenu négatif (« produit sans OGM ») lance une mise en garde au consommateur et alourdit la réputation déjà douteuse des aliments GM, alors que l’étiquette positive (« produit GM ») provoquera probablement une réaction de rejet de la part du consommateur qui évitera, du moins à court terme, d’acheter ces aliments. Une telle situation créerait des difficultés financières pour les producteurs. Un participant propose d’axer l’information des étiquettes sur le processus d’évaluation de la salubrité plutôt que sur le procédé de production; l’étiquette pourrait alors se lire comme suit : « Ce produit répond aux normes rigoureuses de salubrité imposées par le système canadien de réglementation des aliments ». Un régime d’étiquetage volontaire offre l’avantage de laisser aux Canadiens un intervalle préparatoire pendant lequel ils pourront voir l’évolution et les résultats des régimes d’étiquetage obligatoire mis en oeuvre dans d’autres pays. Le groupe est incapable de recommander un mode d’action claire pour l’avenir, mais il reconnaît la valeur des travaux poursuivis par l’ONGC à ce sujet. Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans les domaines des thèmes A et B :
Thème C – Risques et avantagesLa présente section englobe deux thèmes et les défis réels ou perçus qui s’y rattachent :
En ce qui concerne ces thèmes, la voie à emprunter passe par une série d’activités. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu du scénario ou de l’objet de la discussion du groupe, c’est-à-dire, les risques et les avantages relatifs à chaque activité. Commentaires sur les enjeux
Bonne intendance de l’environnementIl s’impose d’accroître les travaux de recherche, fondamentale et autres. Quel genre de recherche? Quelles études seront-elles confiées au secteur privé et lesquelles iront-elles au secteur public? Il s’agit de décider. Il faut aussi tenir compte des ressources dont nous disposons pour veiller à la bonne intendance de l’environnement. Les fonds ont diminué et les capacités internes du gouvernement sont dangereusement réduites. Qui devrait assumer ces coûts? L’approche en termes de cycle de vie doit inclure tous les éléments du cycle et elle demande un mode de gestion plus intensif. Qui paiera? Qui fera quoi? On pourrait peut-être déléguer les tâches de gestion à l’industrie, mais les producteurs ne seront pas disposés à assumer les coûts du processus entier. Il faudra obtenir plus de précisions avant d’adopter une approche somme toute nébuleuse. De façon générale, il ne convient pas d’accepter tout de go des principes d’application internationale. Le Canada doit aussi aller de l’avant par lui-même. Les principes énoncés dans l’Accord de Carthagène et dans le Codex Alimentarius sont un bon point de départ. Il est essentiel de rassurer les citoyens en leur montrant les preuves de l’exhaustivité du système, mais les consommateurs ne peuvent pas assumer le rôle des évaluateurs. Il faudra procéder au moyen d’évaluations approfondies afin de nous assurer que nous disposons vraiment de tous les renseignements nécessaires et que nous prenons des décisions judicieuses. La recherche-développement est un enjeu fondamental. Il nous faut des capacités scientifiques supérieures en tout ce qui concerne l’approbation et le suivi des produits. Les inquiétudes du public doivent être calmées et tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer en cette matière. En outre, la recherche doit être objective et sans partialité. N’oublions pas que le point de vue et l’opinion du chercheur influent sur les résultats de la recherche. Si la « facture » est renvoyée aux agriculteurs, cela limitera éventuellement la commercialisation des produits. Nous devons aussi considérer la recherche-développement visant des produits de rechange. Avonsnous bien évalué les coûts et avantages reliés aux aliments GM? Surveillance des risques et des avantages après la mise en marchéIl y a des différences entre la détection et le retraçage des OGM, mais cette question est reliée à celle de l’étiquetage. Il est important de pouvoir retracer ou suivre les OGM afin d’assurer la salubrité des aliments. Il n’est pas certain que nous disposions de la technologie nécessaire dans ces domaines, surtout au niveau des sous-produits. Certains pays exigent que les aliments GM soient identifiés et étiquetés comme tels, mais à quel degré de teneur en OGM faut-il commencer à considérer un aliment comme un produit GM? Tous ces processus sont importants aussi pour des raisons d’attribution des responsabilités. Si les entreprises veulent se mériter la confiance du public, il faudra qu’elles puissent défendre les produits dont elles détiennent la responsabilité. Les statistiques, par exemple, celles sur la consommation, sont utiles à l’analyse de marché et à la commercialisation des produits. Ne pouvons-nous pas utiliser les données d’autres pays? L’Agence canadienne d’inspection des aliments suit certains produits de façon systématique, par exemple, le maïs Bt, mais d’autres produits ne sont vérifiés que de façon ponctuelle. Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :
Préoccupations connexes
Thème D – Système de réglementationLe thème D ne fait pas l’objet des discussions de l’atelier de Montréal. Thème E – Considérations d’ordre social et éthiqueQuestions éthiques et sociales
Courbe d’acceptabilité—non-acceptabilité des aliments GMDéfis
Avantages
Résumé des valeurs essentiellesLes participants ont débattu les valeurs et les principes reliés à la régie et au système de réglementation. Voici les points soulevés et les plus généralement appuyés : Fondements du système de réglementationLes cinq points les plus importants :
Autres valeurs abordées en groupe et appuyées par certains, mais non choisies comme étant les plus importantes :
Fondements des choix stratégiquesLes cinq points les plus importants :
Autres valeurs abordées en groupe et appuyées par certains, mais non choisies comme étant les plus importantes :
Mot de la fin et conseils d’orientation adressés au CCCBEn terminant, voici les dernières suggestions exprimées par les participants à l’intention du CCCB, en guise de clôture de l’atelier. Ces suggestions ne doivent pas être considérées comme faisant l’unanimité parmi tous les participants ni dans l’un ou l’autre des groupes de discussion.
Remarque : D’autres rapports semblables découlant de chacun des cinq ateliers de consultation sur la réglementation des aliments GM, tenus un peu partout au Canada du 2 au 10 avril 2001, seront affichés au site Web du CCCB. De plus, les résultats des cinq ateliers seront intégrés en un seul rapport récapitulatif qui sera également affiché au site Web du CCCB d’ici la fin du mois. Le CCCB vous invite à consulter son site Web, au www.cbac-cccb.ca, ou à passer par sa ligne téléphonique sans frais (1 866 748-2222) pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de ce projet-ci et des autres projets du CCCB. |
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http://cccb-cbac.ca | ![]() |
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Création: 2005-07-13 Révision: 2005-07-13 ![]() |
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