Points saillants de l'atelier de consultation tenu à Vancouver sur les aliments GM

Points saillants de l'atelier
sur les aliments génétiquement modifiés

Préparé par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie

Le 2 avril 2001

Participants aux consultations

Intervenants

Bill Anderson – Aventis CropSciences Canada
Katherine Barrett – Faculté de droit et d’études environnementales – Université de Victoria
Dan Wiebe - Rossdown Farms Ltd.
Sara Carten – Community Fraser Health
James Hill – BC Research Inc.
Brian Holl – Lamorna Enterprises Ltd.
George Hamilton – BC Agricultural Council
Jerri Lynn Wilkins – BC-Info, Science and Technology Agency
Alex Campbell, Jr. – Thrifty Foods
John J. Kennelly – Université de l’Alberta
Pamela Winquist – Diététiste
Keith Mussar – Food and Consumer Products
Farid Makki – Yves Veggie Cuisine
Robert Hancock – Université de la Colombie-Britannique
Susan Crawford – Département de gérontologie – Université Simon Fraser
Cayla Runka – Simon Fraser Health Region
Reanne Levson – Community Fraser Health
John Vanderstoep – Université de la Colombie-Britannique
Janice Macdonald – Les Diététistes du Canada
Evelyn Fox – Association des consommateurs du Canada
Paul Stinson – B.C Biotechnology Alliance

Ressources techniques
Chris Reynolds – Canadian Food Inspection Agency
William Yan – Health Canada

Comité consultatif canadien de la biotechnologie
Suzanne Hendricks
Dr. Mary Alton Mackey
Dr. Peter Phillips

Secrétariat canadien de la biotechnologie
Roy Atkinson
Kelly Brannen
Suzanne Fortin

Autre
Herb Barbolet – Farm Folk/City Folk – Delivered petition

Objectifs de l’atelier

En tenant la série actuelle d’ateliers de consultation sur les aliments génétiquement modifiés (GM), le CCCB poursuit deux objectifs principaux :

• En tenant la série actuelle d’ateliers de consultation sur les aliments génétiquement modifiés (GM), le CCCB poursuit deux objectifs principaux :
• permettre aux intéressés de dégager des compromis acceptables entre les options stratégiques possibles et les valeurs ou principes susceptibles de sous-tendre le processus décisionnel.

Thèmes et domaines d’intérêt

Pour faciliter la tâche d’aborder les divers thèmes et enjeux et de débattre les voies possibles de l’avenir, les participants sont répartis en quatre petits groupes. Chaque groupe doit se concentrer sur un des quatre thèmes (A, B, C ou D) pendant sa première séance de discussion. La composition des groupes est pensée en fonction de la création d’équipes hétérogènes sur le plan des antécédents, des intérêts et des points de vue (par exemple, des participants représentant les ONG, les groupes de consommateurs, l’administration gouvernementale, l’industrie, le monde universitaire et le secteur de la santé).

Thème A Régie saine

• Transparence
• Possibilités de participation du public

Thème B Prestation de renseignements

• Prestation de renseignements à l’appui du choix éclairé
• Étiquetage

Thème C Risques et avantages

• Bonne intendance de l’environnement
• Surveillance des risques et des avantages après la mise en marché

Thème D Système de réglementation

• Séparation et indépendance des fonctions de réglementation
• Ressources et capacités du système de réglementation
• Garantie de sécurité pendant les activités de recherche-développement

Thème E Considérations d’ordre social et éthique

• Grands enjeux sociaux et éthiques

Pour trouver une information plus détaillée sur ces questions, le lecteur voudra bien se reporter au document de consultation intitulé « La réglementation des aliments génétiquement modifiés »; il est affiché au site Web du CCCB, à www.cbac-cccb.ca. Les pages qui suivent présentent les thèmes un par un en résumant les préférences exprimées par les participants à l’atelier.

Thème A – Régie saine

Transparence et possibilités de participation du public

Si le gouvernement annonce publiquement que des produits nouveaux font leur entrée dans le système de réglementation en vue d’être examinés, les consommateurs savent dès lors que le processus d’examen est entamé et ils peuvent apporter une aide précieuse aux responsables de la réglementation avant l’approbation finale des produits. Il faut absolu ment veiller à ce que les renseignements soient transmis aux divers segments de la population dans un langage simple et clair qui convient à chaque segment visé (citoyens ordinaires, scientifiques, éducateurs, professionnels de la santé, ONG, etc.). La prestation de l’information peut servir d’outil de sensibilisation.

Les activités d’information et de sensibilisation peuvent s’exécuter à des niveaux divers et les renseignements devraient être adaptés à chacun de ces niveaux, par exemple, des données générales pour les auditoires non techniques et des résumés techniques pour les groupes déjà bien informés.

Le gouvernement devrait diffuser un résumé détaillé expliquant la décision réglementaire aussitôt qu’est arrêtée l’approbation d’un produit GM; rendre publiques les évaluations de salubrité et d’innocuité, en les traduisant en un langage simple; et diffuser toutes les données techniques relatives aux produits approuvés, sauf dans certains cas où une divulgation complète est impossible en raison d’accords de confidentialité, d’exemptions, et ainsi de suite.

Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :

• La transparence – le public a le droit de connaître le processus d’approbation ainsi que les renseignements utilisés pour prendre les décisions d’approuver ou non des produits.
• L’intégrité – les organes de réglementation doivent mettre en oeuvre des mécanismes de consultation afin de conserver leur objectivité et leur crédibilité.
• L’obligation de rendre compte – les intervenants en la matière, et surtout les scientifiques et les responsables de la réglementation, devraient être tenus responsables de leurs actes.
• L’information du public – le public a besoin d’être informé afin de pouvoir faire des choix éclairés et prendre des décisions judicieuses.

Thème B – Prestation de renseignements

Information et étiquetage

La question de l’étiquetage en général est source de problèmes. Le groupe de discussion se demande si, en principe, les aliments GM devraient ou non être étiquetés comme tels. En étiquetant un aliment comme étant génétiquement modifié, on risque peut-être de susciter des craintes chez les consommateurs quant à la salubrité de l’aliment en question. D’autre part, une indication claire du caractère GM d’un aliment serait précieuse pour les consommateurs (qui veulent connaître la nature des produits alimentaires dont ils se nourrissent).

En ce qui a trait à l’étiquetage obligatoire et explicite des aliments GM, le groupe croit qu’une telle politique permettrait au Canada de rester en harmonie avec les autres pays où cette obligation est en vigueur, par exemple, la Nouvelle-Zélande, tous les pays de l’Union européenne et le Japon. L’inconvénient d’une telle pratique serait les coûts à engager par l’État pour assurer la conformité à l’étiquetage obligatoire. En conséquence, le groupe de discussion penche plutôt pour une politique d’étiquetage volontaire, en espérant que l’industrie voudra faire plus d’efforts pour informer les consommateurs. Pour qu’un tel régime fonctionne, il faudra mettre en place un processus d’évaluation rigoureux, pour des raisons de sécurité, ainsi que des normes et des objectifs très clairement définis.

En matière d’étiquetage à l’échelle internationale, la voie à emprunter consiste d’abord à participer à l’élaboration de normes pour le monde entier. Cette participation concorde avec les aspirations du Canada à titre de pays commerçant. Nous devons aussi être en mesure de répondre aux demandes des pays étrangers désireux d’obtenir des renseignements à la source sur les marchandises qui les intéressent.

Pour ce qui est de sensibiliser le public aux aliments GM, il circule tellement d’information trompeuse au sujet de ces produits que le besoin de renseigner la population est devenu critique. Cette information devra se diffuser dans les points de vente, mais aussi par l’entremise d’un centre de renseignements fiables et objectifs, géré par un organisme tout à fait indépendant et pouvant accéder aux sources de l’intérieur de l’industrie.

Un autre problème relevé par le groupe au sujet de l’étiquetage et de l’information tient au fait que le Canada, traditionnellement, n’indique pas sur les étiquettes le « procédé » de production de l’aliment, mais plutôt les attributs du produit, par exemple, ses pouvoirs allergisants, et surtout les risques qui s’y rattachent.

Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :

• La salubrité des aliments et la protection de l’environnement – la rigueur sur ces deux plans réduit la dépendance à l’égard des étiquettes.
• La réussite du Canada sur les marchés mondiaux – l’acceptation éclairée des aliments GM est un facteur important de la réussite du Canada comme pays commerçant.
• Le principe de précaution – le degré zéro de risque n’existe pas.
• Une population informée – un consommateur bien renseigné fait des choix meilleurs et plus sains.
• Le souci de l’avenir – agir avec sagesse et prévoyance.

Thème C Risques et avantages

La présente section englobe deux thèmes et les défis réels ou perçus qui s’y rattachent :

• La bonne intendance de l’environnement
• La surveillance après la mise en marché

En ce qui concerne ces thèmes, la voie à emprunter passe par une série d’activités. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu du « scénario » ou de l’objet de la discussion du groupe, c’est-à-dire, les risques et les avantages relatifs propres à chaque activité.

Bonne intendance de l’environnement

Il nous faut approfondir et élargir notre base de connaissances au sujet de la science des écosystèmes, même si ce n’est pas là une question liée spécifiquement aux aliments GM. Nous devons nous efforcer de mieux intégrer les connaissances propres à tous les secteurs qui touchent l’environnement (l’exploitation forestière, les pêches et l’environnement) et de mettre en commun tous les renseignements pertinents. C’est la meilleure façon de rendre plus efficace notre processus de prise de décisions stratégiques.

En maintenant cette démarche et en l’étendant au contexte international, nous pourrons continuer de réfléchir à l’échelle de la planète. Avant de nous lancer dans ce projet ambitieux, il faudra déterminer d’abord la portée des enjeux et les dimensions du défi global à relever. Ensuite, il s’agira de consentir des investissements stratégiques en fonction des intérêts directs du Canada et de ses domaines actuels d’excellence, et de recourir à une approche axée sur le client. Il faudra consulter les clients. Que veulent-ils exactement?

Le renforcement du processus d’évaluation des produits GM est une mesure nécessaire, mais il doit s’effectuer en relation avec le cycle de vie des produits, leur utilisation et leur traçabilité. La démarche adoptée doit être pragmatique, réalisable et perçue comme un processus de prévention.

Si nous optons pour l’approche selon le cycle de vie, la première étape du cheminement devra consister à déterminer tous les intervenants du processus. L’approche selon le cycle de vie pourrait devenir une pratique exemplaire, et son adoption ferait beaucoup pour alléger la perception négative des aliments GM dans la population. Toutefois, il se peut qu’une telle approche ait un rendement concret limité et que les consommateurs informés mettent en doute la valeur globale de l’investissement coûteux que sa mise en oeuvre exige.

Surveillance des risques et des avantages après la mise en marché

Les recherches scientifiques de longue haleine ne sont pas une mesure préventive, mais elles sont le gage d’une crédibilité précieuse. Toute bonne évaluation exige la définition de « points terminaux » et de seuils de risque. Il est difficile de donner son appui à une technologie qui n’a jamais fait l’objet d’études de longue durée.

Il existe un besoin évident de méthodes de détection permettant de régler les questions de « traçabilité », de surveillance des échanges commerciaux et d’étiquetage et identification des produits. Il y a là également un enjeu commercial de source non tarifaire, celui de rehausser la confiance du consommateur et sa capacité de choisir.

La vérification dans les cas de conditions spéciales est essentielle, mais qui en assumera les coûts et l’exécution? Quoi qu’il en soit, il faut prendre une position sans reproche pour garantir la crédibilité, l’imputabilité, l’objectivité et la responsabilité.

Avant de commencer à surveiller les habitudes canadiennes de consommation « GM », le Canada doit se mettre à investir dans l’acquisition et l’agencement de données repères qui permettront de déterminer les habitudes et les tendances de consommation « générale ».

Le groupe de discussion mentionne la question de la diffusion publique des données sur les ventes et l’utilisation d’aliments GM, mais en lui attribuant un faible degré de priorité. Pour être pratiques, les données devraient être dégroupées. Cette option présente des difficultés dont une est due à la nature concurrentielle des renseignements. Les données de ventes et d’utilisation pourraient être considérées comme faisant l’objet d’une propriété exclusive. Le groupe juge que le calcul d’estimations à partir de modèles mathématiques est une méthode relativement « sommaire ».

Il faudra procéder à des réévaluations constantes afin de donner aux processus de réglementation toute la souplesse et l’adaptabilité voulues.

Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :

• La transparence – mise en commun et intégration de l’information.
• Le leadership – réfléchir de façon stratégique et s’efforcer de faire du Canada un modèle de bonne intendance de l’environnement pour tous les pays.
• La prévention – aider à l’élaboration d’options réalisables pour prévenir les conséquences néfastes.
• La crédibilité et la responsabilité – des études scientifiques fiables permettent de prendre des décisions judicieuses.
• Le savoir – une bonne base de données repères mène à la prise de décisions stratégiques.

Thème D Système de réglementation

Séparation et indépendance des fonctions de réglementation

Le partage actuel des fonctions de promotion et de réglementation entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Agriculture Canada fonctionne adéquatement, mais il semble que le grand public ressente une certaine gêne devant ce mode de séparation. Ce malaise relatif pourrait se concrétiser et s’exprimer de plus en plus au fur et à mesure que les activités de réglementation des aliments GM croissent en nombre et en complexité. Par conséquent, il y a lieu de donner plus de transparence au processus afin de démontrer clairement la séparation des rôles et des processus.

Ressources et capacités du système de réglementation

Les ressources et les compétences scientifiques à la disposition du système de réglementation ont besoin d’être enrichies. Les autorités de la réglementation devraient faire appel à des spécialistes de l’extérieur non pas de façon routinière, mais pour régler des cas exceptionnels et pour veiller à ce que le régime de réglementation reste à jour et que son exactitude et son objectivité soient évaluées par des pairs. Le système devrait aussi s’adjoindre des scientifiques de formation générale qui puissent situer et jauger proprement les évaluations scientifiques dans un contexte plus vaste.

Garantie de sécurité pendant les activités de recherche-développement

Le gouvernement doit renforcer les lignes directrices actuelles en élaborant et en instaurant des méthodes de fonctionnement normalisées (MFN) pour tous les aspects de la recherche faisant intervenir des organismes GM. En outre, les lignes directrices actuelles (tant volontaires et qu’obligatoires) doivent être déployées et utilisées comme documents de sensibilisation pour les scientifiques et les chercheurs. Il faut rassembler et résumer des données concernant tous les processus actuels, obligatoires et volontaires, afin de montrer que les entreprises remplissent leur obligation de rendre compte et de veiller ainsi à ce que l’imputabilité à l’égard de ces processus soit transparente et démontrée.

Valeurs sous-jacentes susceptibles d’aider à l’élaboration des politiques dans ce domaine :

• L’obligation de rendre compte – les parties à la réglementation des aliments GM doivent être tenues responsables des processus.
• La séparation des fonctions de promotion et de réglementation – les organes de réglementation doivent prouver et montrer les preuves que le processus et la politique de réglementation sont suffisamment indépendants de la politique et des activités gouvernementales de promotion des produits GM.
• La transparence – les processus de réglementation et leurs résultats doivent être accessibles au public.
• La qualité et l’authenticité des renseignements concernant les produits GM – l’information concernant les aliments GM doit être de haute qualité et elle doit authentifier et confirmer de façon uniforme les aspects et les incidences des produits GM.

Thème E Considérations d’ordre social et éthique

Groupe A

Défis

• Tenir compte des valeurs et des principes de la société.
• Déterminer les répercussions sociales des produits GM.
• Assurer le développement durable de la société.
• Ne pas utiliser le mot « éthique », parce qu’il ne fait pas la distinction entre la morale personnelle et l’éthique sociale; utiliser plutôt « valeurs et principes ».

Voies possibles à emprunter

• Ajouter une méthode d’analyse risques-avantages aux processus actuels d’évaluation scientifique et d’estimation des risques.

Groupe B

Défis

• Les collectivités doivent pouvoir adopter ou rejeter la production de cultures GM à l’échelle locale.
• Les gens veulent et doivent savoir ce qu’ils mangent
• Affectation des maigres ressources gouvernementales : selon l’intensité du débat public ou selon l’importance des enjeux?

Voies possibles à emprunter

• Aborder les préoccupations sociales et éthiques à l’aide de l’analyse coûtsavantages.
• Avec l’ajout de considérations générales d’ordre social et éthique, cette technologie pourrait être exploitée au plus grand profit de tous et le public serait plus à l’aise pour participer aux consultations.
• Il faut se pencher sur les grandes questions de changement social qui concernent à la fois la société et la biotechnologie et non pas se concentrer uniquement sur les aliments GM eux-mêmes (aborder, par exemple, la question de l’influence des multinationales, les incidences et l’adoption de la technologie, et partir de là pour déterminer ensuite l’orientation à prendre par le Canada dans des secteurs importants tels que celui de la biotechnologie).

Groupe C

Défis

• Ajouter une méthode d’analyse risques-avantages aux processus actuels d’évaluation scientifique et d’estimation des risques.
• Intensifier le dialogue et aborder les jugements de valeur.
• Régler le problème de la perception selon laquelle les opposants aux produits GM sont des « fauteurs de troubles ».
• Trouver moyen de manoeuvrer dans le climat actuel de méfiance.
• S’efforcer de comprendre des points de vue nombreux et divers.
• Harmoniser les démarches d’évaluation axées sur la sécurité et les méthodes de l’évaluation scientifique.
• Ne pas tenir compte des conflits affectifs et-ou religieux parce qu’ils sont épineux et qu’ils exacerbent le problème, alimentent un débat « émotif » et ne fournissent que des réponses partielles à une question complexe.
• Démêler les questions sociales et éthiques des questions de science et de salubrité.
• Accorder aux émotions et aux sentiments toute la légitimité qu’ils méritent.

Voies possibles à emprunter

• Remanier le processus de réglementation et y inclure un mécanisme permettant d’aborder les enjeux sociaux et éthiques. Pour ce faire, il faudra de nouvelles compétences et des ressources suffisantes.
• Établir des lignes directrices plutôt que de changer le cadre législatif.
• Tabler sur les considérations d’ordre social et éthique qui figurent actuellement dans le cadre d’action stratégique des négociations commerciales et du processus d’évaluation scientifique.

Groupe D

Défis

• Il faudrait intégrer les enjeux sociaux et éthiques à un niveau élevé.
• Les considérations d’ordre social et éthique ne devraient pas être axées sur les produits.
• L’évaluation des risques devrait être élargie afin d’y intégrer une analyse des avantages, laquelle aiderait à pondérer les questions de risque dans le contexte social et éthique.
• La santé et la sécurité sont d’une importance primordiale et ce sont ces aspects qui devraient être couverts en premier. Si ces deux dimensions sont réglées de façon satisfaisante, les questions sociales et éthiques seront plus faciles à traiter.
• À cet égard, le principe des « équivalences en substances » ne suffit pas à faire naître la confiance sur les plans de la santé et de la sécurité.

Voies possibles à emprunter

• Se concentrer sur les grandes orientations en matière de biotechnologie et d’aliments GM (par exemple, définir les objectifs globaux relatifs à l’utilisation du colza canola et les prendre comme base des décisions d’orientation).
• Déterminer les genres de produits que nous pourrions songer à accepter, et ceux que nous n’accepterions jamais, en quelques circonstances que ce soit.
• Considérer les qualités des « bons producteurs qui respectent les règles de l’éthique » et partir de ces qualités pour faire réfléchir les gens et formuler la politique gouvernementale.
• Ajouter les « avantages » à l’évaluation des risques.
• Élargir le processus de détermination des orientations.
• Le CCCB est bien armé et bien placé pour diriger ou animer ce dialogue élargi sur les considérations d’ordre social et éthique.

Résumé des valeurs essentielles

Les participants ont débattu les valeurs et les principes reliés à la régie et au système de réglementation. Voici les points soulevés et les plus généralement appuyés :

Fondements du système de réglementation

Les cinq points les plus importants :

• Transparence et obligation de rendre compte
• Qualité et authenticité de l’information
• Sensibilisation
• Prudence
• Justice

Autres valeurs abordées en groupe et appuyées par certains, mais non choisies comme étant les plus importantes :

• Intégrité
• Séparation des fonctions de promotion et de réglementation
• Population informée
• Réussite du Canada sur les marchés mondiaux

Fondements des choix stratégiques

Les cinq points les plus importants :

• Salubrité des aliments et protection de l’environnement
• Leadership
• Justice
• Prudence
• Rapport sur l’environnement

Autres valeurs abordées en groupe et appuyées par certains, mais non choisies comme étant les plus importantes :

• Principe de précaution
• Souci de l’avenir
• Prévention

Mot de la fin et conseils d’orientation adressés au CCCB

En terminant, voici les trois ou quatre dernières suggestions exprimées par de petits groupes de participants à l’intention du CCCB, en guise de clôture de l’atelier. Ces suggestions ne doivent pas être considérées comme faisant l’unanimité parmi tous les participants ni dans l’un ou l’autre des groupes de discussion.

Suggestions générales

• Créer une vision forte axée sur les disponibilités alimentaires du Canada, en mettant l’accent sur les aspects de santé et d’économie entourant les produits alimentaires. Cette vision engloberait les démarches actuelles et futures visant les aliments GM.
• L’enjeu principal est celui des applications transgéniques (transfert de gènes d’un animal à un végétal).
• Le CCCB devra faire preuve de beaucoup de créativité pour convaincre la population qu’il n’est pas partial en faveur des aliments GM.
• Inscrire le débat sur les aliments GM dans le cadre plus vaste des disponibilités alimentaires du Canada en regard de l’épanouissement de notre santé et de notre économie.
• Veiller à ce que les renseignements sur les aliments GM soient mis à la disposition du public.
• Rechercher activement et favoriser la participation de la population.
• Diffuser des renseignements éclairés et objectifs basés sur des preuves scientifiques.
• Aborder les enjeux sociaux et éthiques à un niveau élevés.
• Faire connaître au public les politiques actuelles de réglementation régissant les aliments GM.
• Mettre sur pied des programmes de sensibilisation et d’information.
• Affecter plus de ressources à l’établissement de rapports avec le public.
• Créer un programme d’homologation internationale des systèmes de réglementation nationaux.

Suggestions relatives aux consultations

• La formule de l’assemblée publique locale, utilisée par la SRC, serait plus propice à une évaluation de l’opinion publique.
• Il faudrait mieux définir au départ le but de ces consultations et les résultats escomptés.
• Des émissions radiophoniques à ligne ouverte, un plus grand nombre de consultations en table ronde.
• Le CCCB doit s’assurer de n’oublier personne et ouvrir les consultations à quiconque veut y participer.

Remarque : D’autres rapports semblables découlant de chacun des cinq ateliers de consultation sur la réglementation des aliments GM, tenus un peu partout au Canada du 2 au 10 avril 2001, seront affichés au site Web du CCCB. De plus, les résultats des cinq ateliers seront intégrés en un seul rapport récapitulatif qui sera également affiché au site Web du CCCB d’ici la fin du mois.

Le CCCB vous invite à consulter son site Web, au www.cbac-cccb.ca, ou à passer par sa ligne téléphonique sans frais (1 866 748-2222) pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de ce projet-ci et des autres projets du CCCB.