SPPCC fournit au ministre des conseils d'orientation stratégique impartiaux sur les questions d'armes à feu. En outre, nous nous consacrons à la recherche concernant l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles, et ce, dans le cadre d'un projet d'investissement du gouvernement du Canada pour lutter contre ce grave problème.
Au sujet du projet
Le 20 mai 2004, le gouvernement fédéral a alloué environ 50 millions de dollars, répartis sur cinq ans, au projet Investissements pour combattre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles afin de renforcer la capacité des organismes d'application de la loi de lutter contre le crime à main armée et la contrebande et le trafic des armes à feu. Ce projet fait participer trois organismes fédéraux : SPPCC, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la GRC.
Le projet vise principalement à améliorer la collecte, l'analyse et l'échange d'information et de renseignement sur les armes à feu.
Ce projet déployera des activités consistant à :
- développer l'emploi de nouvelles technologies pour améliorer les enquêtes sur les lieux du crime en établissant un Réseau canadien intégré d'identification balistique;
- fournir un financement suivi à l'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu, qui offre le soutien aux services de police de première ligne pour faire des enquêtes;
- renforcer la capacité de la GRC, de l'ASFC et du Service canadien de renseignements criminels de recueillir des renseignements criminels, afin d'améliorer la collecte et l'échange d'information ainsi que le dépistage des armes à feu.
Pendant le déroulement du projet, SPPCC fournira continuellement des conseils d'orientation stratégique et fera des travaux de recherche sur les questions de crime commis avec arme à feu. Le Ministère est en train d'élaborer, conjointement avec les autres partenaires, un cadre d'évaluation pour ce projet.
Consultation sur le programme des armes à feu
À l'automne 2006, le gouvernement du Canada a lancé un processus consultatif à étapes multiples sur les mesures de contrôle des armes à feu. Ces consultations visaient à demander leurs points de vue aux Canadiens et Canadiennes dans le cadre du processus de modification de la Loi sur les armes à feu.
Le gouvernement du Canada a utilisé un processus de consultation à étapes multiples pour aider à trouver des moyens d'accroître l'efficacité du contrôle des armes à feu au Canada. On a notamment consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux, des propriétaires d'armes à feu, des partisans du contrôle des armes à feu de toutes les allégeances politiques, des experts en matière de sécurité publique et des victimes de crimes commis au moyen d'une arme à feu.
La consultation s'est déroulée comme suit :
- invitation aux provinces et aux territoires à faire connaître leurs points de vue et à formuler des recommandations, au moyen d'une lettre du ministre de la Sécurité publique;
- invitation lancée à 474 organismes d'intervenants de toutes les régions du Canada à participer au moyen d'un questionnaire de sondage d'opinion en ligne;
- recherche de conseils et de connaissances spécialisées sur le sujet auprès des membres d'un comité canadien consultatif sur les armes à feu;
- rencontres entre le ministre de la Sécurité publique et les victimes de la fusillade du Collège Dawson et d'autres crimes récents commis au moyen d'une arme à feu;
- collecte continue des opinions et des commentaires des Canadiens et des Canadiennes.
Les résultats du sondage EKOS présentés ci-dessous ne viennent que d'une étude réalisée au moyen d'un questionnaire envoyé à 474 organismes d'intervenants de partout au Canada. De ces 474 organismes, 137 ont répondu au sondage. Il est à noter qu'il est difficile de juger si l'opinion de ces 137 organismes est représentative de l'ensemble des organismes d'intervenants du domaine des armes à feu.
En plus de la tenue du sondage auprès des intervenants, le ministre a participé et continue de participer, à des réunions avec ses homologues provinciaux et territoriaux, des victimes de crimes commis au moyen d'une arme à feu, des spécialistes de l'application de la loi et d'autres parties intéressées. Le gouvernement du Canada continue d'encourager les Canadiens et les Canadiennes à soumettre leurs opinions et leurs commentaires.