Le PPFPIS a été créé pour améliorer les infrastructures de sécurité des collectivités vulnérables aux crimes motivés par la haine.
Pourquoi un projet pilote?
- pour combler un déficit de financement
- pour donner suite aux préoccupations en matière de sécurité exprimées par des collectivités
- pour assurer une meilleure compréhension des liens entre les mesures de sécurité et la prévention des crimes motivés par la haine
Qui peut présenter une demande?
Le financement est offert aux organismes à but non lucratif liés à une collectivité qui a manifestement été victime de crimes motivés par la haine par le passé. Les fonds visent à aider à payer les coûts de projets d'infrastructure de sécurité mineure pour des lieux de culte, des établissements d'enseignement reconnus par la province et des centres communautaires.
Les institutions publiques et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles au financement.
Critères de financement
Les projets approuvés peuvent recevoir jusqu'à 50 % du coût total, et ce, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par projet. Au moment de présenter une demande, les demandeurs doivent démontrer que les coûts du projet sont financés à au moins 50 % par d'autres sources non gouvernementales. Les collectivités peuvent aussi inclure les contributions en nature (main d'œuvre, équipement, expertise) dans le calcul de l'engagement de financement au projet de l'organisme.
Toutes les activités de projet doivent être terminées au plus tard le 31 mars 2009. Il convient de noter que les projets qui ont accès à d'autres sources de financement de leur gouvernement municipal, provincial ou fédéral ne sont pas admissibles au financement offert dans le cadre du PPFPIS.
Coûts admissibles
- évaluations de sécurité (au plus 25 % du coût total du projet)
- équipement et matériel de sécurité, comme des systèmes d'alarme, des télévisions en circuit fermé, des clôtures, des barrières, des systèmes d'éclairage, des systèmes d'intercom, etc.
- coûts de construction mineurs liés au projet (honoraires d'entrepreneur, main d'œuvre, location d'équipement, frais d'installation)
- coûts de formation pour l'utilisation du nouvel équipement de sécurité
Aucun financement n'est accordé pour les coûts d'immobilisation, les déplacements, l'accueil, tout bénéfice et les dépenses de fonctionnement de base ou courantes, entre autres.
Documents d'application
Dates limites
Vous disposerez de deux dates limites pour présenter vos propositions de projet.
Vous pouvez présenter vos demandes dûment remplies au plus tard le 16 novembre 2007. La deuxième date limite est fixée au 15 avril 2008.
Le financement sera accordé aux deux dates limites.
Bureau du PPFPIS
269, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Téléphone : 1 866 788-8156
Téléc. : 613-954-4785
Courriel : SIP@sp.gc.ca