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Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences

À propos du droit d'auteur

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur est le droit exclusif de reproduire, de publier et de vendre une œuvre. En d'autres termes, la Loi sur le droit d'auteur [http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html] assure la protection du droit d'auteur des personnes désignées comme les « auteurs/les créateurs ».

Sous le régime de la législation du droit d'auteur, l'auteur/le créateur est non seulement la personne qui écrit quelque chose, mais également celle qui prend une photographie, conçoit un logiciel informatique, produit un document audiovisuel, compose de la musique, dessine des cartes, des plans ou des illustrations, soit sous format papier, soit sous d'autres supports matériels.

Toutefois, il importe de noter que la Loi sur le droit d'auteur ne protège pas les idées, les notions ou les thèmes, mais qu'elle protège la formulation et les mots employés pour exprimer les idées, notions et thèmes.

Au Canada, le droit d'auteur sur une œuvre naît au moment de la création de l'œuvre. La législation canadienne sur le droit d'auteur n'oblige pas l'auteur/le créateur à joindre à son œuvre le symbole usuel du droit d'auteur (©), ni à faire enregistrer l'œuvre.

Le droit d'auteur sur les œuvres comprend sept catégories sept catégories.