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Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences

À propos du droit d'auteur

La durée du droit d'auteur

Comme le prévoit la Loi sur le droit d'auteur [http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html], le droit d'auteur sur une œuvre subsiste pendant la vie de l'auteur/le créateur, puis jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès.

Cependant, pour les œuvres de la Couronne protégées par le droit d'auteur, il existe une légère différence. L'article 12 de la Loi sur le droit d'auteur prévoit en effet :

12. Sous réserve de tous les droits et privilèges de la Couronne, le droit d'auteur sur les œuvres préparées ou publiées par l'entremise, sous la direction ou sous la surveillance de Sa Majesté ou d'un ministère du gouvernement, appartient, sauf stipulation conclue avec l'auteur, à Sa Majesté et, dans ce cas, il subsiste jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de la première publication de l'œuvre. [L.C. 1993, ch. 44, par. 60(1)]