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Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences

Introduction

La photocopie, la numérisation, le téléchargement, l'impression à partir d'Internet, la transmission par courriel et la diffusion d'enregistrements musicaux, sonores et vidéos sont autant d'activités assujetties au droit d'auteur.

Au Canada, le droit d'auteur est un domaine de compétence fédérale qui est régi par la Loi sur le droit d'auteur [http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html] L.R., 1985, ch.C-42. Les mêmes règles sur le droit d'auteur s'appliquent partout au Canada, les mêmes choses étant autorisées ou interdites dans toutes les provinces et tous les territoires.

Le gouvernement du Canada participe à divers titres à l'application de la loi et de la politique sur le droit d'auteur. Bien que divers ministères et organismes aient un rôle à jouer à cet égard, le site Web Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences (DACOL) sera axé sur les règles et directives relatives au droit d'auteur sur les œuvres du gouvernement du Canada visé par l'article 12 de la Loi sur le droit d'auteur.

Le site Web DACOL a pour objet de fournir au public et aux ministères et organismes du gouvernement du Canada des renseignements de base sur le droit d'auteur de la Couronne et sur son administration et sa gestion.

Qui est protégé par le droit d'auteur? Qu'est-ce qui est protégé par le droit d'auteur? Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande d'affranchissement des droits d'auteur? Voilà autant de questions auxquelles le site donne une réponse.

Nous vous invitons à parcourir notre site Web. Nous sommes convaincus que vous y trouverez des renseignements à la fois intéressants et utiles. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Bonne visite!