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Droit d'auteur de la Couronne
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Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences
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Table des matières
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Législations et politiques gouvernant le droit d'auteur de la Couronne
Loi sur le droit d'auteur
[http://laws.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html]
Politique de communication du gouvernement du Canada
[http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/sipubs/comm/comm_f.asp]
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
[http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/tipaucpc_f.asp]
Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale
[http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cr/TR-97-5/]
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Dernière mise à jour : 2007-03-30
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