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Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences

À propos du droit d'auteur

Droits moraux

Il existe une prévision dans la Loi sur le droit d'auteur [http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html] (L.R., 1985, ch.C-42) qui traite les « droits moraux » de l'auteur/le créateur. Peu importe qui est titulaire du droit d'auteur, et à moins que l'auteur/le créateur renonce à ses droits moraux, ces droits ne peuvent être cédés.

Les droits moraux ont la même durée que le droit d'auteur sur l'œuvre.

L'auteur/le créateur peut exercer les droits moraux suivants, prévus par la Loi sur le droit d'auteur.

Droit de paternité : Ce droit comporte le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre, le droit à l'anonymat et le droit d'utiliser un pseudonyme of un nom de plume.

Droit à l'intégrité de l'œuvre : Ce droit comporte le droit à l'intégrité de l'œuvre. Toute utilisation de l'œuvre d'un auteur/créateur qui porte préjudice à l'honneur ou à la réputation de ce créateur constitue une atteinte aux droits moraux de l'auteur/du créateur. Toute atteinte au droit moral à l'intégrité de l'œuvre doit comporter une modification de l'œuvre. Selon la Loi sur le droit d'auteur, la violation doit être une « déformation, mutilation ou autre modification » de l'œuvre.

Le « Droit à l'intégrité de l'œuvre » inclut aussi le Droit d'aval de l'auteur/créateur: C'est-à-dire, un auteur/créateur a le droit d'interdire à quiconque d'utiliser son œuvre en liaison avec un produit, un service, une cause ou une institution.