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Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences
À propos du droit d'auteur
Les catégories d'œuvres protégées par le droit d'auteur
| Catégories |
Exemples |
| Œuvre littéraire
(s'applique aux œuvres électroniques et format papier) |
Notes de service, courriels, revues, livres, magazines, manuels, livres sonores (l'œuvre sous-jacente et non l'enregistrement de la voix), périodiques, monographies, dossiers et rapports gouvernementaux, brochures, journaux, poésie, documents généalogiques, correspondance, statistiques, logiciels informatiques, lois, recueils de jurisprudence, décisions judiciaires, formulaires, dossiers judiciaires, bases de données, articles de recherche publiés et non publiés, rapports de courtiers, rapports sur les titres, rapports annuels, manuscrits, microformes (œuvres imprimées sur support plastique), thèses, actes de colloques ou de conférences, normes professionnelles, ouvrages en Braille, articles de forum sur Internet, documents en gros caractères et compilations d'œuvres littéraires sur des CD-ROM et des bases de données. |
| Œuvre dramatique |
Enregistrements vidéo, documentaires, films, émissions de radio, de télévision et par câble, pièces de théâtre, chorégraphies et CD-ROM contenant des compilations d'œuvres dramatiques. |
| Œuvre artistique |
Modèles, diapositives d'art, cartes, atlas, peintures, dessins d'architecte, plans, scénographies et créations de costumes, images numériques, dessins, photographies, graphiques, mosaïques, estampes et compilations d'œuvres artistiques sur des CD-ROM et des sites Web. |
| Œuvre musicale |
Musique en feuilles, chansons avec paroles ou sans paroles, cassettes audio et CD audio. |
| Enregistrement sonore |
CD, livres sonores, enregistrements magnétoscopiques d'histoire orale, albums de disques vinyle, phonogrammes, livres audio, cassettes audio, enregistrements de conférences de séminaires, bandes audio d'allocutions et de conférences, effets sonores, enregistrements des paroles, cassettes d'anglais langue seconde et compilations d'enregistrements sonores sur des CD. |
| Prestation |
Prestations enregistrées d'acteurs, d'auteurs, de chanteurs, de musiciens et de danseurs sur bandes, cassettes, CD, CD-ROM, enregistrements vidéo et films, compilations de prestations sur disques, CD et en formats audiovisuels. |
| Signal de communication |
Signaux de télévision et de radio. |
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