Le jeudi 15 novembre 2007

Finances des entreprises publiques

Les bénéfices après impôts des entreprises publiques fédérales, y compris les autorités monétaires, ont atteint 6,3 milliards de dollars en 2006, en baisse de 0,2 % par rapport à 2005.

Contrairement aux entreprises publiques fédérales, les entreprises publiques provinciales et territoriales ont enregistré des bénéfices après impôts plus élevés s'établissant à 18,1 milliards de dollars en 2005, en hausse de 13,7 % par rapport à 2004.

Une fois l'impôt sur le revenu pris en compte, les entreprises publiques locales ont enregistré un revenu net de 894 millions de dollars en 2005, en hausse de 10,9 % par rapport à 2004.

Les entreprises publiques sont des sociétés publiques financières et non financières contrôlées par une administration publique et dont l'activité commerciale consiste à vendre des biens et des services au public sur le marché.

Les données ont trait à l'exercice s'étant terminé le plus près du 31 décembre 2006 pour les entreprises publiques fédérales, et du 31 décembre 2005 pour les entreprises publiques provinciales, territoriales et locales.

Parmi les entreprises publiques fédérales, les autorités monétaires, principalement la Banque du Canada et le Compte du fonds des changes, sont celles auxquelles est attribuable la plus grande partie des bénéfices totaux. En 2006, elles ont été à l'origine de près de 60 % des bénéfices totaux ou 3,7 milliards de dollars, en hausse de 0,2 milliard de dollars par rapport à 2005.

En 2006, le total de l'actif des entreprises publiques fédérales, y compris les immobilisations nettes, s'est établi à 186,5 milliards de dollars, en hausse de 6,6 % par rapport à 2005, tandis que le total du passif a crû de 5,5 % pour se fixer à 170,9 milliards de dollars. Ainsi, l'avoir net total des entreprises publiques fédérales s'est établi à 15,6 milliards de dollars, en hausse de 20 % par rapport à 2005. Depuis 2001, l'avoir net total des entreprises publiques fédérales a plus que doublé.

Habituellement, les bénéfices totaux des entreprises publiques provinciales et territoriales sont principalement attribuables aux entreprises de loterie, de jeux de hasard et de vente de boissons alcoolisées. En 2005, ces entreprises étaient à l'origine de près de 60 % des bénéfices, ou de 10,7 milliards de dollars, soit 0,4 milliard de dollars de plus qu'en 2004.

Le revenu total des entreprises publiques provinciales et territoriales a crû de 9,3 % pour s'établir à 100,4 milliards de dollars en 2005, tandis que leurs dépenses totales ont augmenté de 8,4 % pour atteindre 82,4 milliards de dollars.

En 2005, l'avoir net total des entreprises publiques provinciales et territoriales se chiffrait à 29,9 milliards de dollars, en hausse de 22,4 % par rapport à 2004. L'actif total s'est accru de 4,9 % pour s'établir à 228,5 milliards de dollars, tandis que leur passif a augmenté de 2,7 % pour se fixer à 198,6 milliards de dollars.

En 2005, le revenu total des entreprises publiques locales a augmenté de 6,9 % pour s'établir à 17,8 milliards de dollars. L'augmentation s'est concentrée dans les secteurs du transport (transport urbain), de la distribution d'électricité et de la distribution de gaz.

L'augmentation de revenu enregistrée en 2005 était attribuable à une forte croissance des recettes des ventes de biens et services, des revenus provenant de subventions et d'autres revenus. Les ventes de biens et services ont augmenté respectivement de 8,7 % et de 12,6 % dans les secteurs du transport et de la distribution de gaz. Les entreprises publiques oeuvrant dans le secteur du transport ont vu leurs subventions augmenter de 16,3 %.

Le revenu agrégé des entreprises publiques locales poursuit sa tendance à la hausse, principalement en raison d'une croissance dans les secteurs du transport et du gaz. Le revenu des entreprises publiques locales de transport et de distribution de gaz a crû de 90 % et de 180 % respectivement depuis 1995, tandis que les entreprises publiques locales de téléphone et de distribution d'électricité continuent d'afficher une croissance du revenu agrégé depuis 2003.

En 2005, les dépenses totales des entreprises publiques locales ont crû de 7 % pour s'établir à 16,8 milliards de dollars. Comme cela a été le cas pour l'augmentation des revenus, celle des dépenses a eu lieu principalement dans les secteurs du transport, de la distribution d'électricité et de la distribution de gaz.

La croissance des dépenses totales en 2005 était attribuable aux augmentations d'achat de matériel et autres achats (+6 %) et d'autres dépenses (+47 %). Le service de la dette a crû de 16 %, tandis que les dépenses d'amortissement sont restées au même niveau qu'en 2004.

Nota : Les données des entreprises fédérales autres que les autorités monétaires ont été révisées à la baisse de 2001 à 2005 en raison d'une double comptabilisation des ventes de biens et services. Les données pour les entreprises provinciales ont été révisées à la baisse de 2001 à 2004 pour régler des problèmes de traitement mineurs. Les statistiques des entreprises de téléphone des administrations publiques locales ont également été révisées de 2001 à 2004. Les statistiques pour les années précédentes n'ont pu être révisées et, par conséquent, ne sont pas entièrement comparables avec celles de la période plus récente.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 385-0011 à 385-0013, 385-0015 et 385-0016.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 1730.

Des données supplémentaires sur les régies des alcools provinciales et territoriales sont offertes dans la publication Le contrôle et la vente des boissons alcoolisées au Canada (63-202-XWF, gratuite), laquelle est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web.

Il est également possible de consulter en ligne des tableaux de données dans le module Comptes économiques nationaux de notre site Web.

Des données sont également fournies sous forme de totalisations spéciales. Pour obtenir plus de renseignements sur les produits et services de la Division des institutions publiques, communiquez avec Jo-Anne Thibault au 613-951-0767 (fe-pid-dipinfo@statcan.ca), Division des institutions publiques.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Claude Vaillancourt au 613-951-1820 (claude.vaillancourt@statcan.ca) pour ce qui concerne les entreprises publiques fédérales et provinciales et avec Aldo Diaz au 613-951-8563 (aldo.diaz@statcan.ca) pour ce qui a trait aux entreprises publiques locales, Division des institutions publiques.

Entreprises publiques fédérales, bénéfices après impôts
Exercice terminé le plus près du 31 décembre
	2002	2003	2004	2005	2006
	en millions de dollars
Total des revenus	22 364	22 305	22 342	22 997	23 771
Entreprises financières	10 020	10 305	9 344	9 803	10 379
Entreprises non financières	12 344	12 000	12 998	13 194	13 392
Total des dépenses	16 819	16 033	17 461	16 119	16 949
Entreprises financières	4 350	4 241	2 953	3 260	3 644
Entreprises non financières	12 469	11 792	14 508	12 859	13 305
Bénéfice net (perte) avant provision pour impôt sur le revenu	5 545	6 271	4 881	6 879	6 823
Provision pour impôt sur le revenu	377	272	558	554	513
Bénéfice net (perte) après provision pour impôt sur le revenu	5 168	5 999	4 324	6 325	6 310
Nota:  Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Entreprises publiques provinciales et territoriales, bénéfices après impôts
Exercice terminé le plus près du 31 décembre
	2001	2002	2003	2004	2005
	en millions de dollars
Total, Canada	11 126	11 816	13 143	15 887	18 067
Terre-Neuve-et-Labrador	198	211	83	237	231
Île-du-Prince-Édouard	24	27	28	27	32
Nouvelle-Écosse	353	345	340	349	348
Nouveau-Brunswick	216	142	219	253	468
Québec	2 975	3 360	3 503	4 380	4 811
Ontario	3 319	3 169	4 296	4 734	6 285
Manitoba	655	532	67	723	1 056
Saskatchewan	498	557	790	910	726
Alberta	1 764	1 815	1 942	2 007	2 105
Colombie-Britannique	1 102	1 624	1 829	2 215	1 960
Yukon	9	10	11	12	11
Territoires du Nord-Ouest	28	30	30	29	30
Nunavut	-15	-6	6	9	4

Finances des entreprises publiques locales
Exercice terminé le plus près du 31 décembre
	2001	2002	2003	2004	2005
	en millions de dollars
Total des revenus	16 753	15 452	16 659	16 687	17 843
Total des dépenses	15 802	14 529	15 772	15 713	16 815
Bénéfice net (perte) avant provision pour impôt sur le revenu	951	923	887	974	1 028
Provision pour impôt sur le revenu	-7	81	80	168	134
Bénéfice net (perte) après provision pour impôt sur le revenu	958	842	807	806	894
Nota:  Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

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