Le lundi 5 novembre 2007

Pleins feux sur les statistiques sur les tribunaux

Les causes pour adultes sont devenues plus complexes

LES CAUSES devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes sont devenues plus complexes depuis 10 ans, les causes qui comptent de multiples accusations représentant une proportion croissante de la charge de travail.

Selon l’article « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes » trouvé dans Le Quotidien, les causes comportant de multiples accusations représentaient 60 % du volume des causes devant les tribunaux pour adultes en 2005-2006, comparativement à 51 % il y a 10 ans.

En outre, cette plus grande complexité a probablement contribué à faire augmenter le temps de traitement moyen des causes instruites par les tribunaux pour adultes. En 2005-2006, le traitement des causes a pris une durée de deux mois plus longue qu’en 1995-1996.

Fait peu étonnant, les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes étaient en baisse de 11 %, comparativement à il y a 10 ans. Un moins grand nombre de causes font l'objet d'une décision par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année, en raison de leur plus grande complexité et du temps de traitement accru, ainsi que d'une tendance décroissante à long terme du taux de criminalité déclaré par la police pourraient expliquer cette baisse.

Parmi les 373 100 causes réglées en 2005-2006, 25 % avaient trait à des infractions contre la personne et 24 % à des infractions contre les biens, ces deux catégories ayant représenté les deux plus grandes parts. Les infractions contre l'administration de la justice constituaient 17 % des causes, et les délits de la route en vertu du Code criminel, 14 %. Les 20 % restants des causes concernaient d'autres infractions au Code criminel ainsi que des infractions aux autres lois fédérales.

Ces proportions n'ont pas beaucoup varié au fil du temps, sauf dans le cas des infractions contre l'administration de la justice, qui comprennent le manquement aux conditions de la probation et le défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal. La part de ce groupe d'infractions a doublé durant la dernière décennie.

Les deux tiers des causes devant les tribunaux pour adultes ont abouti à un verdict de culpabilité en 2005-2006. La majorité des accusés dans ces causes avaient déposé un plaidoyer de culpabilité.

La plus forte proportion de causes ayant abouti à un verdict de culpabilité a été constatée pour les délits de la route en vertu du Code criminel, et la plus faible, pour les infractions contre la personne.

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