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Immatriculation des navires
Le programme Immatriculation des navires délivre l’immatriculation des navires commerciaux et des embarcations de plaisance, ce qui comprend les noms des navires, des renseignements sur la propriété et les dossiers de tous les navires immatriculés dans chaque port d’immatriculation au Canada.
L’immatriculation est obligatoire pour les navires de plus de 15 tonneaux de jauge brute, mais facultatif pour ceux de moins de 15 tonneaux jauge brute.
Administré par : Transports Canada (TC)
Renseignements financiers
- Des frais s'imposent pour l'immatriculation des navires. Veuillez communiquer avec le programme pour obtenir de plus amples renseignements.
Coordonnées
- Renseignements généraux : 1877 242-8770
- ATS : 1 888 675-6863
