Programme de remise écoAUTO

Le Programme de remise écoAUTO vise à encourager l'achat de véhicules personnels éconergétiques en offrant une remise aux personnes qui achètent ou louent (pour une période de 12 mois ou plus) un véhicule admissible.

Administré par : Transport Canada

Renseignements sur l'admissibilité

• Les véhicules doivent être achetés ou loués à long terme (12 mois ou plus) en date du 20 mars 2007.
• Les véhicules ne doivent jamais avoir été enregistrés pour l'usage au Canada et doivent répondre aux critères de consommation de carburant du programme.
• La liste des véhicules admissibles est offerte sur le site Web de Transport Canada.
• D'autres critères peuvent s'appliquer.

Renseignements sur la demande

• Les consommateurs qui désirent participer au Programme doivent fournir une copie du contrat de vente ou de location à long terme (12 mois ou plus) du véhicule.
• Les consommateurs doivent aussi fournir une preuve d'immatriculation au Canada ainsi que le numéro d'identification du véhicule (NIV).
• Le programme prend fin le 31 décembre 2008.
• Les demandes doivent être reçues par le 31 mars 2009 pour être admissibles.
• Formulaire de demande (format PDF - 103ko)

Renseignements financiers

• Le montant des remises varie entre 1 000 $ et 2 000 $.
• Les remises ne sont pas imposables pour ceux qui font l'achat du véhicule pour des raisons personnelles.
• Le rabais est imposable si le véhicule est acheté pour l'exploitation d'une entreprise (selon une autre formule, il est possible pour l'entreprise de réduire le coût amortissable du véhicule). Veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour plus de renseignements.

Coordonnées

• Renseignements généraux : 1 866 506-6804
• ATS : 1 800 465-7735