2000

déc. 2000	Rapport sommaire des audiences tenues par le CCCB avec des chefs d'entreprises et d'autres intervenants de l'industrie Préparé par : E. Richard Gold Page HTML | Document PDF (Volume : 46 Ko)
nov. 2000	Audiences d'organisations non gouvernementales devant le Comité directeur du projet sur la propriété intellectuelle et le brevetage des formes de vie supérieures Préparé par : E. Richard Gold Page HTML | Document PDF (Volume : 223 Ko)

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