Que faire lorsqu'une personne est décédée

Faire face au décès d'un proche est difficile. Nous, à l'ARC, savons que vous traversez une période très éprouvante. Malgré tout, nous espérons que les renseignements suivants vous aideront en répondant à des questions que vous vous posez peut-être en ce moment.

Quoi de neuf
Vous y trouverez des renseignements et des changements récents sur la façon de remplir les formulaires et les déclarations lorsqu’une personne décède. Vous y trouverez également les modifications proposées à l’impôt sur le revenu qui ont été annoncées mais pas encore adoptées.

Vous devez d'abord nous informer de la date du décès le plus tôt possible dans l'un des cas suivants :

• la personne décédée recevait le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
• vous recevez le crédit pour la TPS/TVH pour vous-même et pour la personne décédée;
• la personne décédée recevait, ou son époux ou conjoint de fait reçoit la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ou la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) pour un enfant;
• la personne décédée était un enfant pour lequel nous versions la PFCE ou la PUGE ou le crédit pour la TPS/TVH.

Vous devez prendre des mesures pour arrêter le versement de ces montants et, s'il y a lieu, pour les faire transférer à un survivant. Vous pouvez nous téléphoner ou encore nous fournir l'information applicable et la soumettre à votre bureau des services fiscaux ou à votre centre fiscal.

Glossaire

• Consultez la liste de définitions liée à la façon de remplir les formulaires et les déclarations lorsqu'une personne décède.

Foire aux questions

Cliquez ici pour lire les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Formulaires et publications

• Document d'information - Quoi faire suivant un décès (RC4111)
• Guide Déclarations de revenus de personnes décédées (T4011)
• T3 - Guide des fiducies (T4013)

Sujets connexes

• T3 - Information sur les fiducies
• Annulation des prestations à la suite du décès d'un pensionné/bénéficiaire
  Pour annuler les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et (ou) du Régime de pensions du Canada (RPC) lorsqu'un pensionné/bénéficiare décède.
• PrestationsduCanada.gc.ca - Une liste de contacts fédéraux, provinciaux et territoriaux présentés par province/territoire, qui vous aidera à déterminer qui contacter.
• Prestations internationales - Si vous êtes le conjoint, époux ou conjoint de fait survivant de quelqu'un qui a vécu ou travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations du Canada ou de l'étranger.
• Défense nationale - Un guide des prestations de décès et d'invalidité - Des renseignements à l'intention des militaires actifs et à la retraite des Forces canadiennes et leurs familles.
• Décès à l'étranger - Pour obtenir de l'aide, communiquez avec le bureau consulaire canadien le plus proche.
• Numéro d'assurance sociale (NAS) - Prévenez la fraude en signalant à Ressources humaines et Développement social Canada le décès d'un membre de la famille .