Commission canadienne des grains

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Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Commission canadienne des grains pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. À moins d'avis contraire signifié par l'application du symbole de droits d'auteur (© titre d'usage de la Commission canadienne des grains, date), les documents présents sur ce site peuvent être copiés, en tout ou en partie et par quel que moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de la Commission canadienne des grains. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;

• que la Commission canadienne des grains soit identifié comme le ministère source;

• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec la Commission canadienne des grains ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Documents une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Lorelei Schlick
Agente de gestion des projets
Commission canadienne des grains
303, rue Main, pièce 700
Winnipeg MB  R3C 3G8
Téléphone: (204) 984-1000
Courriel: lschlick@grainscanada.gc.ca

 

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels la Commission canadienne des grains comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Politique sur les hyperliens

Liens au site Web de la CCG

Normalement, les institutions du gouvernement du Canada encouragent les tierces parties à établir un lien à leur site Web. Les sites voulant se lier au site Web de la Commission canadienne des grains ne sont donc pas obligés de lui demander la permission. Nous vous demandons toutefois de vous conformer aux pratiques suivantes pour établir un lien.

• N'utilisez que les liens texte pour vous lier au site Web de la CCG. N'établissez pas un lien ni utiliser les symboles officiels de la CCG ou du gouvernement du Canada comme outils de navigation.

• Les symboles officiels du gouvernement du Canada apparaissent sur les sites non gouvernementaux seulement lorsqu'ils servent à identifier la contribution ou la participation du gouvernement dans une entente collective. N'affichez donc pas les symboles de la CCG dans votre site Web sans avoir obtenu la permission au préalable.

• Évitez de semer la confusion chez les visiteurs de votre site quant à la source des renseignements sur la CCG en recourant aux pratiques de conception de sites Web comme l'encadrement.

Veuillez noter que les liens établis des sites Web à celui de la CCG ne veulent pas dire que la CCG appuie l'organisation qui fournit le lien ou l'information figurant de son site Web.

Liens du site Web de la CCG

Pour rendre service à nos visiteurs, la CCG fournit des liens à d'autres sites Web. Ces liens ne représentent aucun appui de l'organisation ni une cote sur le contenu des sites auxquels ils sont reliés.

Si vous aimeriez que la CCG fournisse un lien à votre site dans notre site Web, veuillez prendre connaissance des critères suivants avant de nous soumettre votre demande. La CCG se base sur ces critères pour décider d'afficher ou non les liens :

• Votre site traite du domaine agricole.

• L'établissement d'un lien n'accorde pas un avantage concurrentiel injuste par l'appui en ligne des intérêts d'une tierce partie. (Veuillez noter que les liens établis à l'intérieur du contexte d'une entente de collaboration ne sont pas considérés comme attestation publicitaire ou apport d'un avantage concurrentiel injuste.)

• Votre site n'est pas considéré inapproprié en raison de son contenu ou de ses affiliations.

• Le contenu de votre site respecte les lois du Canada qui traitent de questions comme le droit d'auteur, la protection des renseignements personnels, etc.

• Le contenu de votre site est tenu à jour et les renseignements y figurant sont exacts.

• Votre site permet aux utilisateurs de revenir au site de la CCG; il n'empêche pas le retour au site de la CCG par l'emploi de codes enfouis ou d'autres techniques à l'intérieur de la page liée qui empêchent l'utilisation du bouton « précédent » du navigateur.

• Votre site contient au moins deux informations suivantes sur les personnes à contacter au besoin :

  • Courriel

  • Adresse postale

  • Numéro de téléphone

  • TTY/TTD

• · De plus, veuillez noter ce qui suit :

  • On pourrait accorder la préférence aux sites qui affichent leurs renseignements dans les deux langues officielles.

  • On pourrait accorder la préférence aux sites qui satisfont aux exigences d'accessibilité figurant dans les Normes des sites Internet 1.1; 1.2, 1.3 et 1.4.

  • On pourrait accorder la préférence aux sites qui donnent accès gratuit ininterrompu aux utilisateurs.

La CCG se réserve le droit de refuser ou d'enlever l'hyperlien à d'autres sites en tous temps.

Veuillez adresser votre demande d'un hyperlien à webadmin@grainscanada.gc.ca.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et la Commission canadienne des grains s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leur site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

• Le site Web de la Commission canadienne des grains ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels spécifiques sur les utilisateurs tels que le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique. Nous n'obtenons ce genre de renseignements que s'ils nous sont fournis par courriel ou au moment de s'inscrire à une portion sécurisée du site.

• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

• La Commission canadienne des grains utilise des programmes d'ordinateur pour surveiller le trafic sur le réseau afin d'identifier les tentatives non autorisées de charger ou changer des informations ou autrement causer des dommages. Ce programme reçoit et enregistre l'adresse internet (IP) de l'ordinateur qui a contacté notre site Web, la date et l'heure de la visite, et les pages visitées. Nous ne tentons aucunement de lier ces adresses à l'identité des personnes qui visitent notre site à moins que l'on ne détecte une tentative d'endommager le site.

• La Commission canadienne des grains n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

• Les renseignements sur chaque visiteur servent aux employés de la Commission canadienne des grains qui ont besoin de cette information pour donner suite à une demande ou pour assurer la sécurité de ce système. Nous partageons les renseignements obtenus avec un autre ministère du gouvernement seulement si la demande de renseignements se rapportent à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements pour créer des profiles sur chaque personne, et nous ne divulgons pas cette information à quiconque de l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Secrétariat du Conseil du Trésor applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par :

Téléphone : Sans frais 1-800-853-6705 au (204) 983-2770
Télécopieur : (204) 985-2751

Courrier : Commission canadienne des grains
303, rue Main, pièce 600
Winnipeg  MB  R3C 3G8

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

• Pour avoir le résumé de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, visitez la site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

• Pour connaître vos droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, visitez le site Web du Commissariat à l'information du Canada.

Avis concernant les langues officielles

La Commission canadienne des grains observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.