Les politiques et lignes directrices du présent volume intitulé Langues officielles du Manuel du Conseil
du Trésor remplacent toutes les circulaires énumérées ci-dessous.
- * 1972-134 du 31 octobre 1972 : Indemnités scolaires à l'intention des enfants des
fonctionnaires fédéraux et la circulaire no 1987-29 du 15 juin 1987 :
Indemnité scolaire
- ** 1977-46 du 30 septembre 1977 : Les langues officielles dans la fonction publique du
Canada, à l'exception de l'annexe B
- 1978-2 du 6 janvier 1978 : Les langues officielles dans la fonction publique du
Canada — arrangements spéciaux pour les services de permutants à l'étranger
- 1978-32 du 27 juillet 1978 : Vérification des politiques et programmes de langues
officielles dans la fonction publique du Canada
- 1980-49 du 10 octobre 1980 : Améliorations à apporter à la mise en oeuvre du
programme en matière de langues officielles dans la fonction publique fédérale
- 1981-29 du 31 juillet 1981 : Énoncé de certaines modifications de politiques
- 1982-5 du 25 janvier 1982 : L'utilisation de la flexibilité du programme des
langues officielles lors de la dotation de postes par des candidats handicapés
- 1982-6 du 29 janvier 1982 : Les politiques et programmes fédéraux en matière de
langues officielles au sein de la fonction publique fédérale : Actions requises, 1982
- 1982-58 du 19 novembre 1982 : Disponibilité des publications scientifiques,
techniques et professionnelles dans les deux langues officielles
- 1983-30 du 10 mai 1983 : Égalité d'accès à l'emploi dans la fonction publique
fédérale pour les membres des deux groupes de langue officielle : une mise au point
- 1983-58 du 23 novembre 1983 : Les langues officielles et les toponymes —
application à la cartographie fédérale
- 1985-33 du 27 mai 1985 : Ententes fédérales-provinciales dans les deux langues
officielles
- 1987-58 du 31 décembre 1987 : Nouveau symbole pour signaler au public la
disponibilité des services fédéraux dans les deux langues officielles
- 1988-31 du 30 décembre 1988 : Les langues officielles et la technologie de
l'information dans les institutions fédérales
- Politique sur la catégorie de la gestion et les langues officielles (modifiée en 1990 avant la suppression du
Manuel de gestion du personnel, vol. 5)
- Politique sur l'usage des langues officielles dans la présentation des griefs (politique de 1977)
- Administration du programme du 1 juin 1993
- Introduction à la gestion du programme du 1 juin 1993
- Introduction à la langue de travail du 1 juin 1993
- Introduction à la participation équitable du 1 juin 1993
- Introduction au programme des langues officielles du 1 juin 1993
- Introduction sur le service au public du 1 juin 1993
- Ligne directrice sur l'utilisation des médias du
1 juin 1993
- Politique sur l'offre active du 1 juin 1993
- Politique sur la langue de travail dans les régions bilingues du 1
juin 1993
- Politique sur la production de textes dans les deux
langues officielles du 1 juin 1993
- Politique sur les communications avec le public
du 1 juin 1993
- Politique sur la langue de travail dans les régions unilingues du 1 juin 1993
- Politique sur les communications entre régions du 1 juin 1993
- Politique sur les événements d'envergure nationale
ou internationale à l'intention du grand public du 1 juin 1993
- Utilisation des langues officielles sur les réseaux
informatiques du 1 avril 1997
- Politique sur l'identification des fonctions ou postes du 1 mai 1998
- Politique concernant les exigences linguistiques pour les membres du groupe
de la direction du 1 mai 1998
- Politique sur la dotation des postes bilingue du 8 février 2001
- Politique sur la formation linguistique du 8 février 2001
- Participation des Canadiens d'expression française et d'expression
anglaise du 1 juin 1993
- Directive sur la formation linguistique et le maintien de l'acquis
du 1 avril 2004
* Ces circulaires du CT demeurent en vigueur d'ici à ce qu'elles soient intégrées à la politique sur l'assistance
scolaire pour les enfants d'employés. Il est prévu que cette politique fasse partie du volume intitulé Service
aux employés du Manuel du Conseil du Trésor.
** Les régions du Canada énumérées dans la circulaire no 1977-46 du Conseil du Trésor et de la Commission de la
fonction publique du 30 septembre 1977, à l'annexe B de la partie intitulée <<Les langues officielles dans la
Fonction publique du Canada : Déclaration de politique>>.
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