Ébauche du plan de communication du Comité conjoint sur le Protocole d'entente en matière de gaz à effet de serre

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1. Objet
   
   Le présent plan vise à s'assurer que la population est clairement informée de l'évolution du Protocole d'entente (PE), notamment des progrès qui sont faits vers l'atteinte des objectifs provisoires et de la cible de 2010, de même que sur les activités entreprises par le Comité conjoint sur le PE en matière de GES.
   
   
2. Principaux messages
   

   Les principaux messages à retenir du plan de communication sont les suivants :

   1. Le PE est un instrument essentiel de lutte contre les GES et il va dans le sens des efforts d'amélioration de l'environnement.
      
      
   2. Tant le gouvernement que l'industrie s'engagent à atteindre les cibles fixées aux termes du PE.
      
      
   3. Étant donné que l'adhésion au PE est volontaire, celui-ci offre davantage de possibilités et de souplesse pour réduire les émissions de GES causées par les véhicules routiers.
      
      
   4. Dans le PE, on trouve une description claire de la démarche qui permet de suivre de près les progrès de l'industrie de l'automobile vers l'atteinte de la cible de 2010 qui est de 5,3 mégatonnes (Mt).
      
      
   5. Le Comité conjoint sur le PE en matière de GES s'engage à fournir régulièrement des bilans à jour à la population.
      
      
   6. Les progrès réalisés en vertu du PE vont bon train en ce qui concerne :
      
      
      1. la mise en place de nouvelles technologies;
      2. la promotion de l'efficacité énergétique;
      3. les progrès réalisés par le Comité.
         
         
3. Éléments principaux du plan de communication
   
   

   Le plan de communication prévoit la diffusion de trois types de produits livrables pour faire en sorte que la population soit clairement informée sur l'évolution du PE et sur les activités du Comité conjoint sur le PE en matière de GES. Grâce à ces produits, le Comité conjoint continuera de fournir de l'information à jour sur les résultats de cette entente volontaire. La section 4 porte sur le calendrier de diffusion de ces trois types de produits.

   Les principaux produits livrables sont les suivants :

   1. Bilans des progrès réalisés par le Comité
      

      Des bilans périodiques sur les progrès accomplis seront diffusés avant les rapports sur les objectifs provisoires prévus dans le PE. Deux de ces bilans seront diffusés peu de temps après le 1er et le 4e trimestre de 2006 et un autre sera diffusé peu après le 2e trimestre de 2007. Ces documents renseigneront la population, conformément à l'engagement pris, et dépasseront les exigences précisées dans le PE. Parmi les éléments essentiels des bilans de progrès réalisés, figurent des renseignements généraux sur le PE, des bilans des travaux du Comité conjoint sur le PE en matière de GES et des mesures prises par l'industrie, de même que des discussions sur les progrès réalisés en vertu du PE.

      Il sera possible de consulter les bilans de progrès réalisés sur les sites Web du gouvernement et de l'industrie automobile. S'il y a lieu, des séances de consultation publique seront tenues à l'occasion de la publication de ces bilans, afin de présenter les résultats et de donner de plus amples précisions.

   2. Rapports sur les émissions et les objectifs provisoires pour les années 2007, 2008 et 2009
      

      Ces rapports seront des éléments essentiels du PE puisqu'ils feront état des progrès de l'industrie de l'automobile vers l'atteinte des trois objectifs provisoires précisés dans l'entente. Ils permettront de suivre de près les progrès vers l'atteinte de la cible de 2010. Ils constitueront les premiers rapports officiels sur les progrès accomplis par l'industrie de l'automobile aux termes du PE.

      Il sera possible de consulter ces rapports sur les sites Web du gouvernement et de l'industrie automobile. S'il y a lieu, des séances de consultation publique seront tenues à l'occasion de la publication des rapports, afin de présenter les résultats et de donner de plus amples précisions.

      Ces rapports comprendront une évaluation des progrès enregistrés vers l'atteinte de la cible de 5,3 Mt et des avis sur l'efficacité des mesures prises jusqu'à maintenant.

   3. Rapport final pour 2010
      

      Ce rapport final fera état des progrès réalisés par l'industrie automobile au regard de la cible deà la fin de l’année modèle 2010 et au regard et de l'objectif ultime de 5,3 Mt précisé dans l'entente. Ce rapport pourra être consulté sur les sites Web du gouvernement et de l'industrie automobile et il pourrait inclure un événement médiatique. S'il y a lieu, des séances de consultation publique seront tenues à l'occasion de la publication du rapport final, afin de présenter les résultats et de donner de plus amples précisions.

      À partir de l’expérience acquise avec le PE, des cibles de réduction de GES additionnelles seront envisagées pour l’après 2010.

4. Calendrier
   

   Le tableau suivant indique les périodes de transmission de rapports pour les bilans de progrès réalisés du Comité, les rapports provisoires et le rapport final. Ce calendrier pourrait faire l'objet de changements.

   Rapports du Comité conjoint sur le PE en matière de GES	Fin de la période
   Bilan des progrès du Comité	1ertrimestre 2006
   Bilan des progrès du Comité	4e trimestre 2006
   Bilan des progrès du Comité	2e trimestre 2007
   Rapport sur les émissions et l'objectif provisoire de 2007	Mai 2008
   Rapport sur les émissions et l'objectif provisoire de 2008	Mai 2009
   Rapport sur les émissions et l'objectif provisoire de 2009	Mai 2010
   Rapport sur les émissions et la cible de 2010	Mai 2011

   
   
   
5. Activités de sensibilisation publique
   
   

   Lorsqu'il le jugera approprié, le Comité conjoint sur le PE en matière de GES donnera à la population des renseignements sur le PE et son évolution. Le Comité conjoint sur le PE en matière de GES a commandité un kiosque lors de la réunion sur les changements climatiques de la Conférence des parties tenue à Montréal en 2005 et il continuera à rechercher les occasions de sensibiliser le public en expliquant le PE.

6. 6. Examen continu du Plan de communication
   
   

   Le Comité conjoint sur le PE en matière de GES s'engage à examiner le plan de façon périodique et à l'améliorer en s'inspirant du succès de la démarche engagée et des commentaires du public.