Réseau des entreprises canadiennes (REC)

Politique d’inscription
Toutes les entreprises canadiennes et les organisations connexes peuvent s’inscrire au REC, sous réserve des restrictions suivantes :

1. Industrie Canada se réserve le droit d’exclure du REC les entreprises non admissibles au soutien. En particulier, aucun soutien n’est accordé dans le cadre des programmes d’Industrie Canada aux projets ou aux activités qui offrent ou pourraient offrir du divertissement, des produits ou des services dérivant de l’exploitation sexuelle ou étant sexuellement explicites.
2. Industrie Canada se réserve le droit d’exclure les entreprises qui fournissent des produits ou des services illégaux ou interdits en vertu d’une ordonnance d’un tribunal (p. ex. une ordonnance relative au droit d’une entreprise d’utiliser une marque de commerce).
3. Industrie Canada se réserve le droit d’exclure les entreprises dont on ne peut vérifier de façon indépendante qu’elles sont des entreprises pleinement fonctionnelles en activité au Canada.
4. Industrie Canada se réserve le droit d’exclure ou de retirer du REC les entreprises non conformes à la législation, aux politiques ou aux programmes fédéraux ou provinciaux (ou qui pourraient être non conformes à la législation fédérale ou provinciale).

Industrie Canada est responsable de la surveillance et de la gestion de la base de données du REC. Industrie Canada considère que l’inscription gratuite au REC est un privilège accordé aux entreprises canadiennes et se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler une inscription à la base de données pour des motifs d’intérêt public et de protection publique.

Pas de caution
Industrie Canada ne cautionne pas les entreprises inscrites dans la base de données du REC. En outre, les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité d'Industrie Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Industrie Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité du contenu des sites Web externes. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Exonération de responsabilité
Les renseignements figurant dans le REC ont été fournis par des sources extérieures. Industrie Canada décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à l'actualité et à la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information. Industrie Canada n’assume pas la responsabilité pouvant découler directement ou indirectement du contenu de son site Web.