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écoÉNERGIE Rénovation – Incitatif pour l'industrie : détails du programme
Critères d'admissibilité des organisations
Les installations peuvent demander un incitatif à la rénovation seulement une fois par an. Pour être admissible, l'installation industrielle doit :
- compter moins de 500 employés;
- œuvrer dans un secteur qui n’est pas visé par le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques
 . Les secteurs visés sont les suivants : aluminium, ciment, produits chimiques, chaux, pâtes et papiers, produits du bois, fusion de l'acier, fusion du métal usuel, production d'électricité (provenant de la combustion), production d'hydrocarbures en amont, rafinerie de produits pétroliers, sables bitumineux et pipelines de gaz naturel.
- être inscrit au réseau des Leaders du PEEIC
de Ressources naturelles Canada
Critères d'admissibilité des projets
Pour être admissibles à un incitatif, les entreprises doivent faire leur demande de financement à RNCan avant d'engager toute dépense reliée au projet. Voici les caractéristiques que doit posséder tout projet de rénovation pour être admissible à du financement :
- occasionner des dépenses en capital consacrées à la modification ou à la rénovation d'un bâtiment, de l’équipement ou des systèmes existants;
- se solder par une réduction mesurable et vérifiable de l'utilisation d'énergie;
- avoir une période de récupération simple de l'investissement net de plus d'un an.
Tous les chiffres liés à l'énergie doivent être fournis en gigajoules. Afin de convertir les diverses unités d'énergie comme les kilowattheures d'électricité ou les mètres cubes de gaz naturel, vous pouvez utiliser le calculateur de gigajoules et d'intensité énergétique de RNCan.
Les installations admissibles à un incitatif à la rénovation doivent démontrer, dans leurs demandes la faisabilité de leurs projets sur les plans financier et technique.
Afin d'aider les entreprises à déterminer l'admissibilité de leurs projets, RNCan offre un échantillon de projets admissibles et non admissibles.
Valeur de l'incitatif
L'incitatif maximal pouvant être versé pour une demande est le moindre entre 25 p. 100 des coûts du projet 50 000 $. L'incitatif sera calculé après qu'il aura été tenu compte du financement provenant d'autres sources; il correspondra au montant le plus bas obtenu à la suite des calculs suivants :
-
10 $ par gigajoule (GJ) d'énergie économisée annuellement (selon les estimations) grâce à un projet de rénovation
= nombre estimatif de gigajoules d'énergie économisés annuellement x 10 $;
-
25 % du montant total des coûts admissibles dans le cadre du projet (dont le remboursement des taxes nettes suivantes : TPS, TVH et TVP et autres incitatifs)
= 25 % × [coût total du projet – autres incitatifs];
-
montant requis pour réduire (à un minimum d'un an) la période de récupération simple de l'investissement net pour chaque projet compris dans la demande
= montant des économies d'énergie annuelles x (période de récupération simple de l'investissement net en années – une année).
Exemple 1
Demande pour un seul projet |
L'incitatif correspond au montant le plus bas obtenu à la suite des calculs suivants :
A) gigajoules économisés = 450 × 10 $ = 4 500 $;
B) 25 % des coûts admissibles pour le projet = 0,25 × (11 000 - 0) = 2 750 $;
C) réduction de la période de récupération de l'investissement = 8000 × (11 000/8 000 - 1) = 3 000 $. |
Économies annuelles de gigajoules : 450
Coût de la rénovation : 11 000 $
Estimation des économies annuelles : 8 000 $
Autre financement : 0 $ |
| Donc, la contribution de l'entreprise s'élève à 8 250 $ et RNCan fournit 2 750 $. |
Exemple 2
Demande pour de multiples projets |
L'incitatif correspond au montant le plus bas obtenu à la suite des calculs suivants :
A) ) gigajoules économisés = (200 + 650 + 2 500) × 10 $ = 33 500 $;
B) 25 % des coûts admissibles pour les projets
= (2 500 $ + 18 000 $ + (65 000 $ – 10 000 $)) × 0,25 = 18 875 $;
C) période de récupération de l'investissement
Projet 1 = 2 000 $ × (2 500/2 000 – 1) = 500 $
Projet 2 = 9 000 $ × (18 000/9000 – 1) = 9 000 $
Projet 3 =
25 000 $ × ((65 000-10 000)/25 000 – 1) = 30 000 $
= 39 500 $. |
Économies annuelles de gigajoules :
Projet 1 : 200
Projet 2 : 650
Projet 3 : 2 500
Coûts de rénovation :
Projet 1 : 2 500 $
Projet 2 : 18 000 $
Projet 3 : 65 000 $
Estimation des économies annuelles :
Projet 1 : 2 000 $
Projet 2 : 9 000 $
Projet 3 : 25 000 $
Autre financement :
Projet 3 : 10 000 $ |
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Donc, la contribution de l'entreprise s'élève à 56 625 $, RNCan fournit 18 875 $ et le financement provenant d'autres sources atteint 10 000 $. |
Sélectionner un entrepreneur qualifié pour la rénovation
L'estimation des économies d'énergie découlant d'une rénovation DOIT être attestée par un ingénieur ou un technicien agréé en ingénierie. Les entreprises peuvent utiliser leur expertise interne ou faire appel à un consultant externe de leur choix pour attester ou remplir dûment la demande. Le consultant externe choisi doit appartenir à une firme d'ingénierie chevronnée dans le domaine de l'amélioration des procédés industriels.
Afin d'aider les entreprises à trouver un entrepreneur, RNCan a élaboré le Répertoire des services de gestion de l'énergie. Avant d'effectuer leur choix, les entreprises doivent voir à ce que l'entrepreneur :
- ait fait les études appropriées et possède une expérience professionnelle pertinente;
- soit en mesure de fournir des références (clients satisfaits);
- soit capable de donner des conseils objectifs, et déclare, le cas échéant, toute relation financière avec les fournisseurs d'équipement ou les entreprises de services;
- dispose d'un personnel qualifié pour effectuer la rénovation.
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