écoÉNERGIE Rénovation – Incitatif pour l'industrie
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écoÉNERGIE Rénovation – Incitatif pour l'industrie

Présentation d'une demande

1. Faites parvenir une demande par courriel à RNCan afin d'obtenir un formulaire de demande écoÉNERGIE Rénovation – Incitatif. Cette trousse comprend un formulaire de demande et des directives sur la façon d'évaluer les économies d'énergie que pourrait générer un projet de rénovation. Après avoir reçu votre demande, RNCan enverra la trousse à l'adresse électronique que vous aurez fournie. Afin de la recevoir par télécopieur, veuillez communiquer avec RNCan au numéro 613-992-3254.

2. Joignez-vous aux Leaders du PEEIC, un réseau du leadership de Ressources naturelles Canada (RNCan), ou communiquez avec RNCan afin de vérifier si votre entreprise fait déjà partie des Leaders du PEEIC.

3. Remplissez le formulaire de demande d'Incitatif pour la rénovation écoÉNERGIE. La demande et la feuille de travail de description du projet doivent inclure :

   • la description de l'installation, y compris les données de base sur la consommation d'énergie de même que l'équipement et les systèmes, les activités et les chaînes de production ou de transformation;
   • la description du projet de rénovation, y compris les objectifs et la portée, la date de début et la date de fin prévue;
   • tout renseignement pertinent qui pourrait avoir des répercussions sur l'atteinte des objectifs établis pour le projet (p. ex. l'interdépendance des procédés, l'accès à l'équipement, les niveaux de production et les contraintes saisonnières);
   • les économies d'énergie annuelles du projet (mesurées ou estimées). Ces économies d'énergie peuvent être calculées selon les données au compteur ou estimées sur une période représentative à l'aide de données récentes des services publics ou de toute vérification effectuée dans les deux années précédant la date de la demande;
   • tous les coûts associés au projet de rénovation, y compris les honoraires professionnels et les coûts techniques liés à l'installation et à la mise en service, les dépenses d'équipement, les coûts relatifs au matériel, les frais de déplacement et les autres coûts se rattachant directement à la mise en œuvre du projet.

   Tous les chiffres liés à l'énergie doivent être fournis en gigajoules. Afin de convertir les diverses unités d'énergie comme les kilowattheures d'électricité ou les mètres cubes de gaz naturel, vous pouvez utiliser le calculateur de gigajoules et d'intensité énergétique de RNCan.

   Si vous avez besoin d'aide pour trouver un entrepreneur dans votre région, consultez le Répertoire des services de gestion de l'énergie de RNCan.

4. Demandez à un ingénieur ou à un technologue certifié d’attester le(s) projet(s) proposé(s). Faites signer la demande par un signataire officiel de votre entreprise et faites parvenir le formulaire dûment rempli à RNCan pour des fins d'examen.
   
   
5. Le Ministère révisera votre demande et si celle-ci est admissible, il vous contactera pour établir un Accord de contribution. Une fois l’accord signé, l’entreprise devra achever la mise en œuvre du (des) projet(s) dans le délai prévu dans l’accord, qui ne dépassera pas 12 mois.
   
   
6. Prenez des dispositions avec votre entrepreneur pour qu'il effectue la vérification énergétique.
   
   
7. Ne payez l'entrepreneur qu'une fois la vérification énergétique effectuée à votre satisfaction.
   
   
8. Soumettez le formulaire de réclamation fourni par RNCan, ainsi que la documentation à l'appui requise (c.-à-d. les bons de travail pour le projet, les factures pertinentes relatives à l'équipement et les preuves démontrant que ces factures ont été payées). RNCan vous fera parvenir un chèque couvrant jusqu'à 25 % des coûts facturés, et ce, jusqu'à concurrence de 50 000 $. RNCan doit recevoir les réclamations dans les quatre mois suivant la date de fin prévue par l'accord, et celles-ci doivent être certifiées par un agent financier supérieur de l'entreprise.

RNCan se réserve le droit de vérifier tout projet pour s'assurer qu'il a été mis en œuvre et que les économies d'énergie déclarées ont été réalisées, et d'ajuster la subvention en conséquence.

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