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299. Sécurité publique Canada Papier
Numéro de catalogue :  BT31-4/74-2007
Prix :   20,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Publication :  2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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300. Sécurité sociale Papier
Numéro de catalogue :  FR4-2006/7
Prix :   6,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Affaires étrangères Canada
Publication :  2006/7, 2007
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301. Service administratif des tribunaux judiciaires Papier
Numéro de catalogue :  BT31-4/93-2007
Prix :   12,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Publication :  2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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302. Service correctionnel Canada Papier
Numéro de catalogue :  BT31-4/36-2007
Prix :   24,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Publication :  2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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303. Sommaire des modifications Papier
Numéro de catalogue :  T51-17/2007-1F
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Transports Canada
Publication :  2007-1 (en vigueur à partir du 2007/06/30)
Date :  2007
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304. Sommaire du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Liban Papier
Numéro de catalogue :  Rv55-5/2007-030
Prix :   2,95 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Agence des services frontaliers du Canada
Publication :  07-030, le 19 octobre 2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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305. Sous-partie 3 - Opérations aériennes spécialisées Papier
Numéro de catalogue :  T51-15/603-2006-1F-R
Prix :   3,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Transports Canada
Publication :  Modification n° 3, (en vigueur : 2007/06/30)
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306. [Sous-parties 4, 6 et 7 - Réservées] Papier
Numéro de catalogue :  T51-15/304-2007F-R
Prix :   3,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Transports Canada
Publication :  Modification n° 1, (en vigueur : 2007/06/30)
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307. Statistique Canada Papier
Numéro de catalogue :  BT31-4/12-2007
Prix :   17,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Publication :  2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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308. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, et Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, requérantes, et Services Maritimes Québec Inc.; Société canadienne de Sel, Limitée; Québec Métal Recyclé (FNF) Inc.; Falconbridge Limitée; Centre de distribution de Sillery Inc.; Coopérative fédérée de Québec; IMTT-Québec Inc.; intimées, et Société des Arrimeurs de Québec Inc., et Compagnie d'arrimage de Québec Ltée Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2006-371
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 371, le 8 décembre 2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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309. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687, requérant, et Groupe TVA Inc., employeur, et Studio Pro Technologies Inc., partie intéressée Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2006-366
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 366, le 25 octobre 2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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310. Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA - Canada), section locale 2006, requérant, et American Cartage Agencies Ltd., employeur, et Section locale 31 de la Fraternité internationale des Teamsters, agent négociateur. Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2006-354
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 354, le 2 juin 2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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311. Syndicat des travailleurs de l'industrie du bois et leurs alliés, section locale 1-424, requérant, et Burns Lake Native Logging Ltd., employeur Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2006-373
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 373, le 18 décembre 2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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312. Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Papier
Numéro de catalogue :  BT31-4/54-2007
Prix :   8,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Publication :  2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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313. Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Papier
Numéro de catalogue :  J12-1/2007-2
Prix :   59,95 $ Cdn l'exemplaire. Disponible par commande permanente
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Distribué par :  Justice Canada
Publication :  Vol. 14, n° 2007-2, à jour au 31 août 2007
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314. Taux de change à appliquer aux fins des calculs effectués en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et règlement Papier
Numéro de catalogue :  Rv55-5/14-1-4-2007
Prix :   2,95 $ Cdn l'exemplaire.
Cart
Distribué par :  Agence des services frontaliers du Canada
Publication :  D14-1-4, le 1er août 2007
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315. TD Canada Trust du Grand Sudbury (Ontario), requérante, et Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la feresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des services et industries connexes (Syndicat des Métallos), intimé, et Rita Larsen; Roberta Israelson, intervenants Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2006-363
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 363, le 18 octobre 2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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316. Transports Canada Papier
Numéro de catalogue :  BT31-4/14-2007
Prix :   24,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Publication :  2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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317. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Papier
Numéro de catalogue :  BT31-4/68-2007
Prix :   24,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Publication :  2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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318. Tribunal canadien du commerce extérieur Papier
Numéro de catalogue :  BT31-4/28-2007
Prix :   6,95 $ Cdn l'exemplaire
Cart
Distribué par :  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Publication :  2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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319. Tribunal canadien des droits de la personne Papier
Numéro de catalogue :  BT31-4/44-2007
Prix :   10,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Publication :  2007
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320. Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Papier
Numéro de catalogue :  BT31-4/20-2007
Prix :   7,95 $ Cdn l'exemplaire
Cart
Distribué par :  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Publication :  2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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321. Tribunal d'appel des transports du Canada Papier
Numéro de catalogue :  BT31-4/33-2007
Prix :   5,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Publication :  2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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322. Tribunal de la dotation de la fonction publique Papier
Numéro de catalogue :  BT31-4/99-2007
Prix :   9,95 $ Cdn l'exemplaire
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Distribué par :  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Publication :  2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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323. Vis en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois, et vis en acier inoxydable originaires ou exportées du Taipei chinois Papier
Numéro de catalogue :  Rv55-5/15-2-49-2007
Prix :   2,95 $ Cdn l'exemplaire.
Cart
Distribué par :  Agence des services frontaliers du Canada
Publication :  D15-2-49, le 28 août 2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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  Dernière mise à jour :  2007-10-11 Avis importants
 
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