Office de la propriété intellectuelle du Canada Site du Canada
Éviter tous les menus Éviter le premier menu
Strategis
Allez à Strategis.ic.gc.ca
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Vous pouvez exécuter une recherche rapide ou continuer et rechercher avec des critères de recherche additionnels. L'aide sur la recherche , conseils sur la recherche, ou l'aide sur les champs.

Dernière mise à jour : 2007-11-14

Recherche rapide
 

Options additionnelles de recherche
 
 
Choisir le type de droits d'auteur qui furent enregistrés ou radiés depuis le 1er octobre 1991. Dans certains cas, des enregistrements antérieurs à 1991 ont été ajoutés dans la base de données pour fins de copies certifiées.

Sélectionner votre préférence pour la liste des résultats.


Dernière mise à jour : 2007-11-14
Haut de la page Avis importants