Véhicules fonctionnant avec des carburants de remplacement
Savez-vous que si vous achetez ou louez un véhicule fonctionnant avec un carburant de remplacement, vous pouvez avoir droit à une remise?
Quiconque achète ou loue un véhicule, neuf ou d'occasion, immatriculé en vertu du Code de la route (par ex. automobile, camion et fourgonnette) peut avoir droit à une remise de la taxe de vente au détail (TVD) si le véhicule en question fonctionne avec un carburant de remplacement ou est converti pour fonctionner avec un carburant de remplacement.
Quel est le montant de la remise?
La remise de la TVD de 8 % payée sur les véhicules admissibles, y compris la TVD ajoutée aux coûts de conversion, est limitée à un maximum de :
- 750 $ pour les véhicules fonctionnant au propane
- 1 000 $ pour les véhicules alimentés par un autre carburant de remplacement
- 1 000 $ pour les véhicules électriques hybrides (VEH) livrés aux acheteurs après le 19 mai 2001 et avant le 24 mars 2006
- 2 000 $ pour les VEH livrés aux acheteurs après le 23 mars 2006 et avant le 1er avril 2012.
Ces montants de remise maximale ne s'appliquent pas aux autobus.
Y-a-t-il un délai pour demander la remise?
Un véhicule converti après l'achat donne aussi droit à une remise de la TVD (y compris la taxe aux fins de conservation de carburant) à condition que la conversion ait été achevée dans les 180 jours suivant la date d'achat du véhicule.
Toute demande de remise doit nous parvenir dans les quatre années suivant la date à laquelle la TVD a été payée.
Qui peut demander la remise?
Quiconque achète ou loue un véhicule, neuf ou d'occasion, immatriculé en vertu du Code de la route (automobile, autobus, camion et fourgonnette) peut avoir droit à une remise de la TVD si le véhicule en question fonctionne ou a été converti pour fonctionner:
- exclusivement à l'énergie électrique
- exclusivement au propane, au gaz naturel, au méthanol ou autre gaz manufacturé ou
- comme un véhicule à double carburant (c'est-à-dire qui fonctionne à l'un ou l'autre des carburants susmentionnés et qui peut également fonctionner à l'essence ou au carburant diesel).
Qui ne peut demander la remise?
Aucune remise n'est accordée dans le cas d'un véhicule qui utilise un mélange de carburant de remplacement et d'essence ou de carburant diesel. La TVD payée sur l'achat d'un contrat de service prolongé ou d'une garantie prolongée est également non remboursable.
Comment dois-je faire pour demander la remise?
Pour demander une remise, vous devez remplir le formulaire de Demande de remise sur les véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution
, et l'envoyer au:
Ministère du Revenu
Taxe de vente au détail
CP 646
Oshawa ON L1H 8X2
Les demandes de remise doivent nous parvenir dans les quatre années suivant la date de paiement de la TVD.
Apprendre davantage
Pour plus amples renseignements sur ce programme et pour obtenir le formulaire de demande de remise, veuillez consulter le Guide de la TVD 702F – Véhicules fonctionnant avec des carburants de remplacement.
Le gouvernement fédéral offre aussi une remise pour les véhicules économes en carburant. Veuillez visiter le Programme de remise écoAUTO dans le site Web de Transports Canada pour de plus amples renseignements sur les véhicules admissibles.
Si j'avais plus de questions ou avais besoin d'aide?
Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau fiscal de l'Ontario le plus proche pour avoir plus de renseignements ou toute aide.
Appelez un de nos agents d'information au centre d'information du ministère:
- 1 800 668-5821 sans frais (Canada/Etats-Unis)
- 1 800 263-7776 sans frais (Ontario) ATS (téléimprimeur)
Les utilisateurs de l'extérieur du Canada ou des États-Unis peuvent composer le 905 433-6000. Des agents d'information se tiennent à votre disposition pour vous aider, de 8 h 15 à 17 h (heure normale de l'Est), du lundi au vendredi.
