Table ronde d’experts, Vancouver, le 15 juin 2006

Stratégie canadienne en matière de biotechnologie – Tracer la voie à suivre

Table ronde d’experts, Vancouver, le 15 juin 2006
Résumé de la réunion

3 juillet 2006

Table des matières

SOMMAIRE

1.0 INTRODUCTION

2.0 PROBLÈMES RELATIFS À UNE FUTURE STRATÉGIE

3.0 AMÉLIORER NOTRE APPROCHE – PROBLÈMES, POSSIBILITÉS ET INITIATIVES

4.0 FUTURE STRATÉGIE : BUTS ET PRINCIPES

5.0 FUTURE STRATÉGIE : POINTS À EXAMINER ET ORIENTATIONS

6.0 FUTURE STRATÉGIE : GOUVERNANCE, RÔLES ET LEADERSHIP DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

7.0 CONCLUSION

APPENDICE 1 – ORDRE DU JOUR DE LA TABLE RONDE

Sommaire

Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a consulté divers intervenants intéressés à la biotechnologie pour obtenir leur rétroaction à propos du renouvellement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. Compte tenu du contexte économique et environnemental actuel, la Stratégie contribue de façon importante à positionner le Canada en tant que chef de file mondial responsable dans le domaine de la biotechnologie. Cette table ronde, tenue à Vancouver, constituait la troisième d’une série de trois ateliers.

En somme, les participants de la table ronde de Vancouver ont appuyé l’élaboration d’une stratégie renouvelée à condition qu’elle présente certaines caractéristiques. La nouvelle stratégie en matière de biotechnologie devra être simplifiée, ciblée et davantage axée sur les résultats afin que l’on puisse recommander des mesures précises à mettre en œuvre (par exemple une stratégie canadienne accompagnée d’un plan d’action fédéral). Son modèle de gouvernance doit être davantage précis, centré et clair afin que la stratégie puisse influencer le comportement du gouvernement et encourager la participation des intervenants et des gouvernements provinciaux. Certains participants ont recommandé la participation explicite d’un tiers, tel un comité semblable au CCCB, qui conseillera le gouvernement. D’autres participants ont recommandé que les questions d’intérêt public liées à la biotechnologie soient analysées et examinées par une tribune davantage publique, comme le Parlement (p. ex. comité parlementaire).

À la base, nous devons examiner attentivement les façons dont nous analysons la biotechnologie et sa gouvernance. À ce jour, on constate que les points de vue concernaient davantage des aspects économiques. On doit utiliser un nouveau vocabulaire et de nouvelles approches relatives au dialogue afin d’évaluer la biotechnologie et sa place dans la société. L’évaluation des risques et l’analyse des répercussions font partie intégrante de cet examen.

Le gouvernement fédéral devrait faire pression pour que l’on examine davantage les questions d’ordre public liées à la biotechnologie et que l’on délibère sur ce sujet. Par exemple, plusieurs participants ont déclaré fermement que la « promotion » de la biotechnologie ne doit pas relever du gouvernement fédéral. D’autres estimaient que le gouvernement fédéral a un rôle fondamental à jouer dans l’avancement du domaine de la biotechnologie en soutenant la recherche, la commercialisation et l’exportation des produits de biotechnologie canadiens. Une nouvelle stratégie doit aborder les nouvelles façons de penser, les nouveaux cadres éthiques et le nouveau vocabulaire possible qui nous permettront de faire face aux domaines émergents (à définir) de la biotechnologie.

Certains participants estimaient que l’on devrait « choisir des gagnants » en mettant l’accent sur l’excellence dans des domaines précis de compétences. Ils ont mentionné que l’on pourrait mettre à profit les compétences de différentes provinces et régions. Des participants nous ont mis en garde contre une stratégie trop prescriptive axée sur les « gagnants » afin d’éviter d’écarter les activités qui ne s’inscrivent pas dans le mandat immédiat de la stratégie; cette dernière devrait améliorer les activités, et non les limiter. La stratégie devrait porter sur les domaines de compétence potentiels, notamment les domaines où « le monde a besoin d’aide » (p. ex. restauration écologie), l’agriculture et l’énergie (p. ex. carburants renouvelables), la santé et les produits biopharmaceutiques, et la biotechnologie industrielle. Le Canada aurait peut-être avantage à se concentrer sur des domaines qui touchent à d’autres secteurs (p. ex. création d’excellents programmes d’études supérieures et amélioration de politiques sur l’immigration et l’imposition).

La stratégie doit également renforcer la participation du public en misant sur son éducation et des forums qui à leur tour permettront d’aborder véritablement et de façon respectueuse les questions connexes d’intérêt public.

Plusieurs participants ont mentionné le besoin de trouver un équilibre entre la R-D et l’innovation et la commercialisation en raison de l’accent qui est actuellement mis sur le soutien à la recherche. Nous devons prendre en considération le contexte dans lequel la recherche est effectuée et les nouveaux produits élaborés (par exemple équilibre entre le développement de médicaments et la santé publique). Nous devons également tenir compte des écarts entre « les pressions exercées pour faire acheter un produit » et « l’offre de produits axés sur la demande du consommateur »; autrement dit, on entreprend des recherches et on développe souvent des produits sans posséder de bonne connaissance du besoin du consommateur, du caractère attrayant du produit et de l’acceptation potentielle de ce dernier.

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1.0 Introduction

Le présent rapport résume les débats de la table ronde intitulée « Stratégie canadienne en matière de biotechnologie : Tracer la voie à suivre », tenue le 15 juin 2006 à l’Hotel Georgia, à Vancouver (Colombie-Britannique). L’atelier est le troisième d’une série de trois auxquels participent des membres de la communauté de la biotechnologie provenant d’universités, de centres de recherche, de l’industrie, d’organismes de soutien financier, d’organisations environnementales et d’autres organismes intéressés.

L’atelier était divisé en cinq parties. La première partie portait sur une série de brefs exposés visant à établir le contexte de la discussion. Dans la deuxième partie, les participants ont eu l’occasion de commenter les besoins, les problèmes et les débouchés que l’on devrait aborder dans une stratégie pour l’avenir, et de cerner des initiatives en ce sens. Dans la troisième partie, les participants ont examiné les objectifs et les principes directeurs qui devraient être intégrés à une future stratégie. La quatrième partie a permis l’échange de points de vue à propos des grandes questions liées à la stratégie (p. ex. Le Canada devrait-il adopter une stratégie qui met l’accent sur ses points forts? La stratégie devrait-elle être d’ordre canadien ou fédéral?). Enfin, la cinquième partie portait sur la gouvernance de la stratégie ainsi que sur la clarification du rôle et du leadership du gouvernement fédéral¹ . Au besoin, on a demandé aux participants d'examiner et de mettre à profit les résultats des deux séances précédentes tenues à Montréal et à Halifax (on a fourni des notes sur les conclusions de la première séance).

Lyne Létourneau, du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB), a commencé l’atelier en souhaitant la bienvenue aux participants et en les remerciant de leur présence. Elle a expliqué que les commentaires recueillis durant l’atelier permettraient au CCCB de déterminer la façon d’élaborer une nouvelle Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB). Il semble urgent d’adopter une stratégie canadienne compte tenu des impacts socioéconomiques de la biotechnologie. Mme Létourneau a expliqué que la stratégie initiale de 1998 était fondée sur trois piliers, soit « la bonne intendance », « l’innovation » et « la mobilisation », et qu’elle contribuait grandement à positionner le Canada en tant que chef de file mondial responsable dans le domaine de la biotechnologie. Compte tenu de la nature dynamique de la biotechnologie, il faut adopter une stratégie renouvelée qui devra pouvoir évoluer et être complète, actuelle et pertinente. Il s’agit là des conditions nécessaires pour que le Canada puisse réussir dans ce domaine et tirer profit des possibilités d’aborder diverses questions. Elle a suggéré aux participants d’examiner les questions suivantes au cours de leurs délibérations

• Quelle sera notre position future en ce qui a trait à la biotechnologie?
• Que devons-nous faire pour y arriver?

Mme Létourneau a fait remarquer que le CCCB est bien placé pour entreprendre un examen de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, puisque cet organisme met en rapport et fait concorder diverses analyses et les conseils provenant de toutes sortes de groupes consultatifs situés au Canada et à l’étranger. En outre, le Comité explore les diverses perspectives du public et des divers groupes d’intervenants canadiens et a pour mandat de prodiguer au gouvernement fédéral des conseils à propos de la biotechnologie et de son avenir.

Enfin, Mme Létourneau a expliqué que les résultats de la séance seraient analysés conjointement avec ceux des trois tables rondes (Montréal, Halifax et Vancouver) ainsi qu’avec les conclusions obtenues auprès de trois groupes de citoyens et qu’ils serviront à alimenter les conseils que le CCCB prodiguera au gouvernement du Canada.

Puis, afin d'assurer une compréhension commune sur laquelle les participants fonderaient leurs travaux, l'animateur, Lyle Makosky, a fourni une définition de travail du terme « stratégie » :

• une stratégie est une description de la façon globale dont on veut parvenir aux fins souhaitées, du plan de succès général […] Il s'agit de résumer les mesures ou tactiques prescrites et harmonisées visant à atteindre un objectif/état final dont on a convenu.

Il a aussi mis en lumière la nature des conseils à propos d'une future stratégie que le CCCB souhaite recevoir durant la séance, y compris une orientation (priorités stratégiques, objectifs, etc.) et les priorités (p. ex. secteurs sur lesquels il faut mettre l'accent). Le CCCB souhaitait aussi que les participants déterminent les éléments auxquels les intervenants peuvent adhérer, recommandent la façon dont la stratégie devrait être dirigée et cernent les mesures de succès souhaitées.

Enfin, les participants ont écouté les trois exposés visant à établir le contexte des discussions sur une future stratégie. Le premier exposé décrivait l'état de la biotechnologie au Canada aujourd'hui; le deuxième exposé portait sur certains des progrès réalisés grâce à la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie de 1998; enfin, le troisième exposé soulignait les résultats des travaux du groupe de discussion de Vancouver sur la biotechnologie en les comparant aux résultats des groupes de discussion de Montréal et de Halifax. Voici les principaux points de ces exposés.

1.1 Établir le contexte : faire le point

Trefor Munn-Venn, directeur adjoint du Conference Board du Canada, a présenté un aperçu de l'état de la biotechnologie au Canada. Il a fait remarquer que le discours public sur la biotechnologie au Canada est caractérisé par deux points de vue opposés. Certains considèrent que la biotechnologie est fondamentalement négative, tandis que d'autres croient qu'elle constitue la réponse à tous nos problèmes. Dans son analyse du secteur de la biotechnologie, intitulée Biotechnology in Canada: A Technology Platform for Growth, le Conference Board du Canada a eu recours à une approche fondée sur des données probantes pour évaluer la biotechnologie sans porter de jugement sur son caractère bon ou mauvais. Un graphique novateur a servi à élaborer un cadre de compréhension de la biotechnologie.

M. Munn-Venn a étudié certaines des conclusions clés du rapport Biotechnology in Canada, mais est d'avis qu'il faut interpréter avec prudence ces conclusions parce que les données accessibles sur la biotechnologie ne sont généralement pas bien élaborées et que les différences entre les administrations rendent les comparaisons difficiles, particulièrement lorsqu'on compare le Canada avec d'autres pays.

En réponse à une question au sujet de la définition de la biotechnologie, M. Munn-Venn a fait remarquer qu'il n'existe aucune définition commune dans le monde. Pour cette raison, il est difficile de cerner, de mesurer et d'analyser la biotechnologie de façon uniforme. Cependant, il a précisé que le rapport du Conference Board utilise la définition de Statistique Canada : « L’application de la science et de la technologie à des organismes vivants, de même qu’à ses composantes, produits et modélisations, pour modifier des matériaux vivants ou non vivants aux fins de la production de connaissances, de biens et de services. »

Il a cerné plusieurs questions clés qu'il faudrait envisager de faire progresser à l'avenir :

• Pouvons-nous passer de la production de marchandises à celle de produits et services qui ont une plus grande valeur ajoutée?
• Pouvons-nous surmonter nos défis en matière de commercialisation?
• Serons-nous capables d'exporter nos technologies?
• Possédons-nous le talent dont nous avons besoin aujourd'hui en matière de sciences et de gestion commerciale? Le posséderons-nous à l'avenir afin de livrer une concurrence internationale?
• Serons-nous capables d'exploiter nos ressources en biomasse de façon éthique et durable?
• Le Canada pourra-t-il suivre le rythme des autres pays?

1.2 Illustrations de l'évolution de la stratégie actuelle

L'animateur de la séance a présenté un bref aperçu et une impression sommaire du rendement et des progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie de 1998 pour chacun des dix thèmes du plan de travail de 1998, ainsi que des illustrations d'événements, des publications, des capacités et des processus qui ont été établis.

1.3 Rétroaction des Canadiens : résultats des groupes de discussion

Jeff Walker, vice-président principal du Centre de recherche Decima, a présenté un sommaire des résultats des débats de deux groupes de discussion sur la biotechnologie – organisés par le CCCB afin d’éclairer davantage l’examen de la consultation – qui ont été tenus récemment à Vancouver, et de certains résultats des débats des groupes qui ont eu lieu à Montréal et à Halifax. Les débats des groupes de discussion, auxquels ont participé de 12 à 15 « Canadiens engagés », ont duré trois heures. M. Walker a mis en lumière certains des premiers résultats de ces discussions. Il a souligné que tout le monde a entendu parler de la biotechnologie et peut cerner une ou deux de ses applications, mais que la plupart des gens estiment qu'ils ne comprennent pas très bien la biotechnologie, y compris ses enjeux et la façon dont elle est gouvernée au Canada. La compréhension limitée du public est considérée comme un obstacle à l'acceptation de la biotechnologie par le public.

Les Canadiens considèrent la biotechnologie comme une technologie importante qui touchera et modifiera leur vie et reconnaissent que la société en général ou eux-mêmes en tireront profit. L’éventail d’opinions exprimées à Vancouver était plus large qu’à Halifax et à Montréal. Par exemple, à Vancouver, on est davantage préoccupé par les aliments génétiquement modifiés, mais on appuie fermement la biotechnologie dans le domaine de la santé. Dans l’ensemble, les participants ont convenu que le Canada doit faire de la biotechnologie une priorité. Toutefois, ils ont également souligné l’importance d’aborder les questions éthiques et réglementaires avant l’exécution des prochaines activités. Ils craignaient aussi que les structures de gouvernance restent à l’abri des pressions politiques et industrielles.

À Vancouver, on a clairement reconnu que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle plus important dans tous les domaines de la biotechnologie, à l’exception de la commercialisation. Dans l’ensemble, les membres des groupes de discussion estimaient qu’une stratégie en matière de biotechnologie est nécessaire pour garantir que toutes les questions à ce sujet sont abordées. La position de la stratégie doit être claire. Selon les groupes de discussion, la principale priorité est l’éducation du public (p. ex. fournir aux Canadiens des renseignements équilibrés afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées).

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2.0 Problèmes relatifs à une future stratégie

En réponse aux exposés mentionnés ci dessus, les participants à la table ronde ont exprimé leurs points de vue au sujet des futurs problèmes associés à la biotechnologie auxquels il faudra peut être s'attaquer dans une stratégie future. Voici un résumé des principaux points de discussion (par ordre de priorité ou d'importance) :

• La mise en œuvre doit faire partie intégrante de la nouvelle stratégie. Par conséquent, la nouvelle stratégie en matière de biotechnologie devra être simplifiée, ciblée et davantage axée sur les résultats afin que l’on puisse recommander des mesures précises à mettre en œuvre. Son modèle de gouvernance doit être davantage précis, centré et clair afin que la stratégie puisse influencer le comportement du gouvernement.
  
  
• Les politiques gouvernementales, dans leur ensemble, ont un impact sur la biotechnologie et ont un rôle important à jouer pour l’appuyer. Par conséquent, plusieurs secteurs du gouvernement pourraient contribuer à l’avancement de la biotechnologie; par exemple, les politiques sur l’imposition et l’immigration contribuent au succès du secteur de la biotechnologie du Canada.
  
  
• Des politiques gouvernementales ciblées ont contribué au succès d’autres pays. Une stratégie renouvelée en matière de biotechnologie devrait tenir compte de l’avancement de ce secteur. Le gouvernement canadien doit déterminer les priorités relatives à la biotechnologie ainsi qu’élaborer et mettre en œuvre des politiques qui permettront de les appuyer de façon stratégique.
  
  
• À la base, nous devons examiner attentivement les façons dont nous analysons la biotechnologie et sa gouvernance. À ce jour, on constate que les points de vue concernaient davantage des aspects économiques. On doit utiliser un nouveau vocabulaire et de nouvelles approches relatives au dialogue afin d’évaluer la biotechnologie et sa place dans la société. L’évaluation des risques fait partie intégrante de cet examen; nous aurons même peut-être besoin de changer la façon dont nous abordons les risques et les avantages.
  
  
• Nous devons remettre en question l’hypothèse selon laquelle il est important et nécessaire d’augmenter la recherche et le développement en biotechnologie et de développer rapidement le secteur de la biotechnologie du Canada. Nous devons expliquer clairement pourquoi il est nécessaire d’agir rapidement (la concurrence n’est pas une réponse satisfaisante).
  
  
• Nous devons encourager les débats publics. La conception d’activités de mobilisation du public et le langage utilisé dans la stratégie et dans les nouveaux dialogues doivent respecter le public canadien et sa capacité à engager un débat significatif et motivé. Les nombreuses parties doivent disposer de mécanismes supplémentaires afin de pouvoir discuter de questions à multiples facettes.
  
  
• À l’extérieur des universités, le financement de la recherche et du développement est peu élevé. Le Canada doit investir davantage dans la recherche du secteur privé afin d’appuyer de façon appropriée la biotechnologie au pays. En général, il doit y avoir un meilleur équilibre entre le soutien à la R-D et le soutien à l’innovation et à la commercialisation.
  
  
• Les investissements en biotechnologie pourraient viser les domaines où le Canada a de bonnes chances de croître (p. ex. la biotechnologie en santé).
  
  
• Plusieurs participants ont mentionné le besoin de trouver un équilibre entre la R-D et l’innovation et la commercialisation en raison de l’accent qui est actuellement mis sur le soutien à la recherche. Nous devons prendre en considération le contexte dans lequel la recherche est effectuée et les nouveaux produits élaborés (p. ex. équilibre entre le développement de médicaments et la santé publique). Nous devons également tenir compte des écarts entre « les pressions exercées pour faire acheter un produit » et « l’offre de produits axés sur la demande du consommateur »; autrement dit, on entreprend des recherches et on développe souvent des produits sans posséder de bonne connaissance du besoin du consommateur, du caractère attrayant du produit et de l’acceptation potentielle de ce dernier.
  
  
• Nous devons moderniser et harmoniser nos règlements (p. ex. les lois actuelles concernant la propriété intellectuelle font entrave aux activités des industries fondées sur les connaissances) afin de mieux appuyer l’innovation et la concurrence à l’échelle du marché mondial.
  
  
• La création d’une stratégie gouvernementale en matière de biotechnologie présente une contradiction. Celle-ci découle du fait que le gouvernement est responsable autant de la réglementation que de la promotion de la biotechnologie. Au moment d’évaluer individuellement les produits, on doit également tenir compte des risques et des avantages potentiels. À d’autres niveaux de considération, la promotion et la gérance sont essentiellement en conflit. Nous n’avons pas encore les réponses, mais avons constaté que le problème existe.
  
  
• Le point de vue de la nouvelle stratégie sur la biotechnologie et les questions connexes devrait être global, équilibré et neutre. Sa position devrait être appuyée par une solide analyse des risques et des avantages ainsi que par une étude approfondie des questions morales et éthiques.
  
  
• Même si les Canadiens ont une opinion sur la biotechnologie et les questions connexes, le débat à ce sujet n’a pas assez évolué au pays. De plus, il est important que notre analyse de la biotechnologie prenne en considération d’autres visions du monde. Les Canadiens pourraient tirer profit d’un nouveau dialogue sur les questions morales, éthiques, sociales et culturelles liées à la biotechnologie.
  
  
• On peut se servir de la biotechnologie de façon positive afin de réparer ou d’éviter des dommages écologiques, mais aussi de façon négative en causant des dommages à l’environnement. La nouvelle stratégie devrait contenir les concepts de restauration et de protection écologiques.
  
  
• Les points de vue sur les aliments génétiquement modifiés sont catégoriques et généralement négatifs. On doit prendre en considération les répercussions négatives des points de vue actuels sur les aliments génétiquement modifiés et les éliminer avant qu’elles ne touchent d’autres secteurs de la biotechnologie.
  
  
• L’évaluation des risques devrait faire partie intégrante de la nouvelle stratégie. L’information fournie au public devrait contenir une évaluation précise des risques et des avantages, de façon à appuyer un processus décisionnel et de faire la promotion de la biotechnologie de façon appropriée.
  
  
• Une nouvelle stratégie doit aborder les nouvelles façons de penser, les nouveaux cadres éthiques et le nouveau vocabulaire possible qui nous permettront de faire face aux domaines émergeant (à définir) de la biotechnologie.

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3.0 Améliorer notre approche – Problèmes, possibilités et initiatives

On a demandé aux participants de cerner les possibilités et les besoins ou problèmes dans ce domaine que l'on pourrait aborder dans le cadre d'un plan ou d'une stratégie futurs. Ils ont aussi suggéré des projets que l'on pourrait entreprendre pour s'attaquer à ces défis et problèmes.

Problème - Possibilité	Solution - Initiative
Leadership, gouvernance et priorités
Manque de leadership du gouvernement fédéral.	Nommer un « champion » responsable de la mise en œuvre de la stratégie. Un modèle de gouvernance tenant compte de la collectivité élargie : gouvernement (fédéral-provincial-territorial et administration municipale), industrie, société civile. Faire la promotion de la stratégie auprès du gouvernement afin de favoriser la mise en œuvre.
Les ministères ne disposent d’aucune approche commune ou intégrée concernant la biotechnologie.	Encourager la coopération et la communication entre les ministères fédéraux (déterminer les priorités et les mettre en œuvre). Élaborer des politiques s’appliquant à l’ensemble des ministères. Créer et maintenir un point de coordination unique pour les communications relatives à la biotechnologie.
Le manque de compréhension et la confusion entourant les rôles et les responsabilités font en sorte qu’aucune mesure n’est prise à l’échelle du gouvernement et entre le gouvernement et d’autres secteurs et que les activités ne sont pas reproduites. Il est difficile de déterminer qui devra participer aux débats et à la mise en œuvre. La participation aux tribunes actuelles exacerbe ce problème, car on y discute de sujets très précis plutôt que de la biotechnologie au sens général.	Une meilleure communication entre les parties, y compris les intervenants et les gouvernements (F-P-T et administration municipale). Les intervenants doivent assurer une meilleure coordination de leurs efforts au sein de leurs propres réseaux. La création d’une tribune officielle afin de gérer et d’encourager les communications entre les parties.
Le rôle du gouvernement est contradictoire, car il est autant responsable de la réglementation que de la promotion de la biotechnologie.	La promotion et la réglementation/gérance doivent être des responsabilités distinctes. On doit appuyer de nouvelles discussions stratégiques à grande échelle sur l’avenir de la biotechnologie au Canada, y faire participer un large éventail d’intervenants (y compris le « public ») et mettre l’accent sur le dilemme de ce double rôle du gouvernement.
Mobilisation du public
Selon certains, l’information publique sur la biotechnologie est biaisée et commerciale.	Fournir des renseignements équilibrés afin d’éviter de laisser croire que l’on fait principalement la « promotion » de la biotechnologie et de donner l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées. Nommer un organisme indépendant qui donnera au Parlement et aux Canadiens des conseils objectifs (p. ex le conseiller national des sciences). Élaborer et utiliser un vocabulaire approprié pour soutenir la prestation de renseignements équilibrés (et la perception à ce sujet).
Commercialisation et innovation
Piètre capacité de passer de la recherche au développement et à la commercialisation ainsi que d’encourager et d’appuyer l’innovation dans un contexte élargi.	Créer des groupes régionaux spécialisés et stratégiques. Modifier l’infrastructure gouvernementale afin d’appuyer davantage la commercialisation en apportant, par exemple, des changements au système de réglementation et aux politiques canadiennes pour augmenter la compétitivité (p. ex. attirer les gestionnaires principaux en élaborant des politiques en ressources humaines, éliminer les obstacles à l’immigration, appuyer les programmes d’études supérieures relatifs à la biotechnologie). Défendre une protection accrue des brevets et des données et la conformité des politiques sur la propriété intellectuelle à l’échelle internationale. Étudier les avantages économiques potentiels qui pourraient découler de la réduction ou de l’élimination de règlements restrictifs mis en place en Colombie-Britannique et au Canada. Cela pourrait avoir pour effet d’augmenter le nombre d’investissements dans les entreprises de biotechnologie canadiennes et dans le secteur en général. Les petites et les moyennes entreprises ont besoin de politiques et d’approches différentes de celles des grandes entreprises. Ces dernières ont tendance à tirer davantage profit des processus, des exigences et des outils du gouvernement. Faciliter l’accès aux investissements de capital de risque. Nommer un « champion » dans l’industrie qui fera la promotion de la biotechnologie et communiquera avec le gouvernement, le public et d’autres intervenants au sujet, entre autres, des besoins et des réalisations de l’industrie et de ses suggestions pour améliorer les politiques en matière de biotechnologie. Faire la promotion des forces du Canada et encourager les investissements internationaux au pays. Faciliter l’accès aux investissements de capital de risque en créant de façon continue des règlements permettant de faciliter l’accès à d’importants montants de capital de risque nécessaires pour commercialiser les produits de l’industrie.
Souplesse et cohérence de la réglementation
La réglementation du Canada pourrait soutenir davantage l’industrie si elle était plus prévisible.	Tirer des leçons des expériences des autres afin d’éviter la division des règlements chez les gouvernements F-P-T et les administrations municipales (p. ex. expérience en matière de salubrité des aliments). Les règlements devraient être centralisés tout en cherchant explicitement la coopération de tous les autres gouvernements. Combler les lacunes du système de réglementation.
Le système de réglementation du Canada n’est pas suffisamment souple.	L’approbation des produits prend du temps. Cela peut réduire la qualité marchande des produits et la compétitivité des entreprises canadiennes. On doit s’assurer que le système de réglementation soutient la compétitivité en simplifiant les processus d’approbation, etc. (tout en maintenant la sécurité).
Les processus et les règlements canadiens ne sont pas conformes aux normes internationales.	Notre exploitation se fait à l’échelle du marché international, et nous devons créer un environnement qui favorise l’accès et la participation à ce marché.
Analyse des risques et cadre de responsabilisation
Manque de compréhension des risques associés à la biotechnologie et absence de processus et d’outils permettant d'évaluer le risque.	Ajouter l'évaluation et l'atténuation des risques à la stratégie. On doit évaluer les risques à long terme des produits et des processus de la biotechnologie (p. ex. évaluation des risques après des dizaines d’années). La stratégie devrait tenir compte d’une évaluation des risques à long terme. Tenir compte des problèmes de responsabilisation et les résoudre de façon appropriée. Des outils d’évaluation des risques doivent permettre l’examen de la qualité des produits de la biotechnologie ainsi que de leurs conséquences potentielles avant la mise en marché publique. L’ACIA fait déjà un bon travail à ce sujet. Étudier les processus et les outils qui permettent d’éviter la contamination « sur le terrain ». L’industrie pourrait faire davantage part de ses réalisations dans ce domaine. Étudier les modèles d’évaluation des risques afin d’éliminer les répercussions potentielles sur d’autres secteurs, sur l’environnement, etc. (p. ex. la chaîne alimentaire en milieu aquatique). Garantir la mise en œuvre d’un système de seuils mesurables afin de mesurer et de gérer les niveaux de risque. La mesure de l’évaluation des risques doit correspondre au besoin de demeurer compétitif.

De plus, l’animateur a fait circuler un résumé des conclusions des tables rondes d’experts tenues à Montréal et à Halifax (Problèmes, possibilités et initiatives) et a demandé une rétroaction des participants à la table ronde de Vancouver :

• La biotechnologie donne aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux l’occasion de travailler ensemble de façon plus efficace. Contrairement à la plupart des autres domaines, il n’existe pas encore de loi provinciale à ce sujet, ce qui donne aux gouvernements l’occasion de travailler ensemble à la création de politiques et de stratégies centrales et d’éviter d’élaborer un système de réglementation fragmenté et répétitif.
  
  
• Certains participants n’étaient pas d’accord au sujet de la déclaration contenue dans le sommaire Leadership et gouvernance, selon laquelle « le Cabinet doit compter la biotechnologie parmi les priorités gouvernementales », et ont mentionné que le rôle du gouvernement est non pas de faire la promotion de la biotechnologie, mais bien de l’évaluer.
  
  
• Un participant a indiqué être d’accord à propos de la déclaration « Mettre en œuvre des projets de réglementation intelligente » (sous la rubrique Souplesse de la réglementation) et a souligné une nouvelle directive du Bureau du Conseil privé sur la réglementation, qui met l’accent sur l’évaluation des risques et le respect de nos responsabilités en vertu d’accords internationaux.

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4.0 Future stratégie : buts et principes

On a demandé aux participants de commenter la nécessité de mettre à jour et de modifier les buts et principes énoncés dans la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie de 1998 (en tenant compte de leur propre expérience ainsi que de l'éventail de projets proposés dans la section 3.0 ci dessus et du sommaire des discussions sur les buts et principes tenues au cours des tables rondes d'experts de Montréal et de Halifax).

On a prodigué les conseils suivants pour améliorer les buts de la stratégie :

• La stratégie devrait faire preuve de transparence et de crédibilité. Le fait de prendre en considération le langage utilisé dans le cadre de la stratégie, la façon dont les questions sont présentées et la volonté d’analyser les risques et les avantages de façon équitable et exacte pourraient contribuer au soutien d’une stratégie.
• On devrait limiter le nombre d’objectifs (la stratégie actuelle compte un trop grand nombre d’objectifs) et mettre l’accent sur l’objectif principal de la stratégie.
• Les buts devraient être axés sur les résultats, spécifiques et mesurables. La stratégie devrait aussi comprendre des buts à court terme et à long terme.
• La stratégie devrait comprendre l’évaluation des conséquences à long terme (p. ex. les conséquences étalées sur plusieurs générations et sur d’autres environnements comme la chaîne alimentaire en milieu aquatique).
• Les buts devraient refléter les valeurs canadiennes et appuyer l’ouverture et le dialogue libre avec les intervenants et la société civile.
• Les objectifs devraient reconnaître et éviter le chevauchement des activités connexes en cours dans d’autres secteurs (p. ex. stratégies spécifiques de l’industrie).
• La sensibilisation du public est un objectif important qui devrait prendre une place importante dans une nouvelle stratégie. Cet objectif devrait mettre l’accent sur l’équilibre et l’exactitude des renseignements fournis au public à propos des risques et des avantages de la biotechnologie afin de favoriser une prise de décisions éclairée. Les participants ont reconnu que l’information scientifique ne peut à elle seule donner un point de vue équilibré sur les questions.
• La stratégie devrait soutenir la diversité et la compétitivité de l’économie canadienne. Elle devrait également favoriser l’accès des Canadiens à la biotechnologie du pays (p. ex. si un produit a été développé au Canada, les Canadiens devraient y avoir accès).
• On pourrait déterminer une position afin de préciser l’orientation de la stratégie.

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5.0 Future stratégie : points à examiner et orientations

Tout au long de la discussion, les participants ont commenté le but, l'ampleur et les caractéristiques d'une stratégie renouvelée ainsi que certaines des responsabilités du Canada en matière de biotechnologie. Ils ont prodigué des conseils dans cinq domaines spécifiques.

1. La nouvelle stratégie devrait-elle prendre la forme d'une « grande stratégie » dotée d'une vision, de buts et de principes à long terme ou plutôt d'un « plan d'action national pour la biotechnologie » abordant des problèmes/possibilités et projets davantage à court/moyen termes? Un équilibre entre les deux est-il souhaitable?
   La stratégie devrait être axée sur des mesures concrètes et être soutenue par un solide leadership. Un participant a mentionné que l’on devrait changer le nom de la stratégie, « Plan d’action national pour la biotechnologie » pour « Plan d’action national en matière de biotechnologie » afin que le but de la stratégie ne soit pas la promotion de la biotechnologie.
   
   
2. Devons-nous créer une « stratégie canadienne » pour orienter tous les intervenants ou une « stratégie fédérale » pour orienter surtout le gouvernement fédéral?
   Les participants souhaitent une stratégie canadienne plutôt qu’une stratégie fédérale, mais celle-ci devrait être accompagnée d’un plan d’action fédéral. Une stratégie fédérale aurait une orientation trop étroite, et sa mise en œuvre ne relèverait que du gouvernement fédéral. Tous les intervenants, y compris les provinces, ont un rôle à jouer en ce qui a trait à la biotechnologie au Canada et devraient participer à la stratégie.
   
   
3. Faut-il établir le bien-fondé de l'élaboration d'une stratégie d’innovation qui serait axée spécifiquement sur la biotechnologie et qui pourrait exiger un cadre législatif, un régime de réglementation et des incitatifs financiers propres à la biotechnologie?
   L'animateur a présenté toute une gamme d'options, à partir de la stratégie officieuse (caractérisée par les mesures prises par des intervenants indépendants) jusqu'à la stratégie fortement influencée et dirigée assortie d'une approche très étroite. Il a fait remarquer que l'actuelle Stratégie canadienne en matière de biotechnologie est peut-être considérée comme légèrement influencée/coordonnée ou modérément influencée/coordonnée.

   En utilisant cette gamme d’options comme base de discussion, les participants ont réitéré la nécessité d’une stratégie ciblée axée sur des mesures concrètes et des objectifs spécifiques (p. ex. le côté droit du spectre). Un participant a mentionné l’importance d’utiliser un éventail d’outils stratégiques dont les incitatifs fiscaux, afin de promouvoir l’innovation et les investissements au Canada. Certains ont suggéré que les efforts qui contribuent à la réussite de la biotechnologie soient utilisés aux fins d’évaluation pour d’autres secteurs.

4. La stratégie devrait-elle refléter l'intention du Canada d'être un « chef de file mondial » dans ce domaine? Sur quels aspects/secteurs devrait-on axer nos efforts pour devenir un chef de file mondial? Une analyse du cycle de vie/de la chaîne de valeurs permettrait-elle de déterminer sur quel sous-secteur de l'industrie de la biotechnologie et/ou sur quelles étapes de la chaîne de valeurs nous devrions nous concentrer?
   De nombreux participants estimaient que l’on devrait « choisir des gagnants » en mettant l’accent sur l’excellence dans des domaines précis de compétences. Ils ont mentionné que l’on pourrait mettre à profit les compétences de différentes provinces et régions. Des participants nous ont avertis à propos d’une stratégie trop normative afin d’éviter les activités en marge de la portée immédiate de la stratégie; cette dernière devrait améliorer les activités, et non les limiter.

   Les participants ont reconnu les difficultés que cela représente : choisir une ou deux priorités prend du temps, particulièrement en raison du nombre de régions et de secteurs potentiels au Canada. De plus, il peut être difficile de garder l’attention du gouvernement assez longtemps pour conclure une entente. Il est possible qu’il y ait des conflits ou de la compétition entre les secteurs, les régions et les priorités, et il peut être difficile, au fil du temps, de garder l’attention sur une priorité particulière.

   La stratégie devrait porter sur les domaines de compétence potentiels, notamment les domaines où « le monde a besoin d’aide » (p. ex. restauration écologie), l’agriculture et l’énergie (p. ex. carburants renouvelables), la santé et les produits biopharmaceutiques, et la biotechnologie industrielle. Le Canada pourrait tirer profit de la concentration sur des domaines qui touchent à d’autres secteurs. Par exemple, la création d’excellents programmes d’études supérieures et amélioration de politiques sur l’immigration et l’imposition permettraient de soutenir la biotechnologie au Canada. Le fait de mettre l’accent sur ces questions permettrait également de créer au pays un contexte capable d’attirer les capitaux, le financement et les compétences de sources nationales et internationales, ce qui aiderait aussi le développement de nouvelles technologies.

5. Quelles responsabilités devons-nous assumer pour répondre aux besoins des pays en développement, tant sur le plan des investissements que du développement et de l'utilisation responsables?
   Certains participants estimaient que le Canada a la responsabilité morale et éthique de partager son expérience à l’égard de notre système de réglementation (qui, selon eux, est un bon système) avec d’autres pays qui sont peut-être en train d’élaborer leur propre système. Toutefois, nous devons améliorer notre propre système avant d’en faire la promotion dans d’autres pays. D’autres participants nous ont avertis de ne pas « imposer » notre vision du monde aux autres, qui vivent peut-être dans un contexte, entre autres, culturel et social différent.

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6.0 Future stratégie : gouvernance, rôles et leadership du gouvernement fédéral

6.1 Modèle de gouvernance

On dispose de toutes sortes de modèles de gouvernance pour administrer une stratégie. Les options varient, à partir de l'absence de gouvernance explicite (laisser-faire) jusqu'à un leadership fédéral exclusif en passant par une direction conjointe (p. ex. collaboration de la communauté de la biotechnologie et du gouvernement). En ce qui concerne la future stratégie de biotechnologie, les participants ont recommandé un modèle de gouvernance surtout caractérisé par un leadership fédéral et une responsabilité conjointe (avec des intervenants) quant à la mise en œuvre d'un plan d'action, avec la participation explicite d’un tiers, tel un comité semblable au CCCB, qui conseillera le gouvernement. La participation des provinces à la stratégie est également importante pour en assurer la mise en œuvre. D’autres participants ont recommandé que les questions d’intérêt public liées à la biotechnologie soient analysées et examinées par une tribune davantage publique, comme le Parlement (p. ex. comité parlementaire).

6.2 Rôles et leadership du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral joue toutes sortes de rôles relatifs à la mise en œuvre de la stratégie, notamment : soutien financier, souplesse, cohérence et harmonisation des règlements, leadership sur le plan de la stratégie; coordination fédérale; leadership international et intendance responsable de l'environnement.

Les participants ont cerné les secteurs où le rôle du gouvernement fédéral présente des lacunes ainsi que ceux où le rôle de ce dernier pourrait être renforcé.

• À ce jour, le gouvernement a omis de faire preuve de leadership stratégique en matière de biotechnologie.
• Le leadership du gouvernement fédéral est essentiel à la mise en œuvre de la stratégie.
• En ce qui concerne le leadership, certains participants ont mentionné l’importance et l’utilité de nommer un champion en biotechnologie – le gouvernement fédéral pourrait jouer ce rôle. Dans cette situation, le gouvernement fédéral devrait encourager l’établissement de partenariats avec d’autres intervenants afin d’utiliser leurs ressources de façon appropriée et de tirer profit des réalisations dans d’autres secteurs (p. ex. provinces, industrie et société civile).
• La réalisation de la mise en œuvre repose également sur une meilleure coordination entre les ministères fédéraux, les gouvernements, l’industrie et d’autres intervenants.
• Certains participants ont également mentionné que le secteur de la biotechnologie a un rôle à jouer pour coordonner de façon appropriée ses propres efforts afin de soutenir et de faire la promotion de la biotechnologie. Par exemple, les associations de l’industrie pourraient travailler de concert afin de communiquer au gouvernement leurs besoins, d’offrir des solutions, de faire part de leurs réalisations et d’établir de façon efficace un lien entre leurs priorités et celles du gouvernement.
• Parmi les rôles importants du gouvernement fédéral, mentionnons : a) la souplesse, la cohérence et l’harmonisation de la réglementation, b) le leadership stratégique et c) la coordination à l’échelle du gouvernement fédéral.
• On a également souligné que la gérance responsable joue un rôle important au sein du gouvernement fédéral, y compris les activités comme la détermination de questions sociales et éthiques et le rôle d’intermédiaire à cet égard, l’ouverture d’un débat national et la mobilisation des citoyens.
• Le gouvernement fédéral devrait faire pression pour que l’on examine davantage les questions d’ordre public et que l’on délibère sur ce sujet. Par exemple, plusieurs participants ont déclaré fermement que la « promotion » de la biotechnologie ne doit pas relever du gouvernement fédéral.
• Le gouvernement fédéral devrait fournir également une aide financière (permanente) afin de favoriser la croissance du secteur de la biotechnologie du Canada. Cela permettra d’encourager les autres intervenants (p. ex. l’industrie) à fournir également une aide financière.

6.3 Outils de mise en œuvre

Le Secrétariat canadien de la biotechnologie (SCB) soutient la coordination du gouvernement fédéral à l’égard de la stratégie actuelle en matière de biotechnologie, et le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) lui fournit des conseils externes et indépendants.

Les avis étaient partagés, à savoir si la continuité des activités d’un comité autonome comme le CCCB est utile ou souhaitable. Certains participants estimaient qu’un tel comité est très utile pour mettre en place une autorité supplémentaire en ce qui a trait à la stratégie et à la biotechnologie en général. Ils ont mentionné que le gouvernement aurait de la difficulté à faire fi des recommandations découlant d’un consensus établi par un comité semblable au CCCB. Par contre, certains participants estimaient que le CCCB est essentiellement partial et qu’il ne peut pas représenter de façon équitable tous les points de vue. De plus, on a remis en question la crédibilité du CCCB, car il ne représente pas actuellement l’ensemble des industries et des points de vue (p. ex. les bio-agriculteurs).

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7.0 Conclusion

En conclusion, la plupart des participants ont appuyé l’élaboration d’une nouvelle stratégie accompagnée d’un plan d’action, mais à certaines conditions. Dans l’ensemble, la stratégie devrait être pertinente au Canada, ciblée et axée sur des mesures concrètes. Le gouvernement général devra en assurer le leadership ainsi que la gérance. La stratégie devrait également faire pression pour que l’on examine et délibère davantage sur les questions de politique gouvernementale en tenant compte d’un large éventail de points de vue et de besoins du public, de la société civile à l’industrie, et en précisant clairement les risques et les avantages de la biotechnologie.

Appendice 1 – Ordre du jour de la table ronde

¹Un exemplaire de l’ordre du jour de l’atelier se trouve à l’appendice 1.