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Need Help? 1 800 635-7943 (613) 941-5995 Mon. - Fri., 8:00 a.m. - 5:00 p.m. ET Transfert de responsabilités au Yukon le temps est venu Cette brochure décrit les secteurs les plus touchés par le transfert de programmes du gouvernement fédéral au gouvernement du Yukon en vertu de l’entente de transfert de responsabilité qui entrera en vigueur le 1er avril 2003. Les responsabilités transférées comprennent la gestion et la responsabilité législative (avec certaines exceptions) des terres publiques, des eaux, des ressources minières et des ressources forestières. On y résume les incidences financières ainsi que les incidences sur le gouvernement du Yukon, les Premières nations du Yukon et les fonctionnaires fédéraux travaillant dans le Nord. Langue :  Français Offert en : Anglais Prix : Gratuit Format : Papier Disponibilité :   Publication affichée à titre de référence seulement  Autres sources à vérifier pour trouver la publication : Bibliothèque, Librairie   Source de distribution : Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord Gatineau (Québec) K1A 0H4 Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.c a URL: http://www.ainc-inac.gc .ca/cnt/index_f.html Publié par : Affaires indiennes et du Nord  Date : 2003  Reliure : Couverture souple  Dimensions : 12.5cm x 22.5cm  Nombre de pages :  8  ISBN : 0-662-88554-6  Numéro de catalogue :  R2-249/2003F Liste hebdomadaire : 03-27   Les prix peuvent changer sans préavis.

Last Updated:  2007-10-11 Important Notices   Français | Contact Us | Help | Search | Site Map | Home | Customer Service