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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les aliments et drogues ( L.R., 1985, ch. F-27 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
suite
).
Texte complet pour imprimer [98Ko]
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Loi sur les aliments et drogues
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
PARTIE I :
ALIMENTS, DROGUES, COSMÉTIQUES ET INSTRUMENTS
Dispositions générales
Aliments
Drogues
Cosmétiques
Instruments
PARTIE II :
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE D’APPLICATION
Inspection, saisie et confiscation
Analyse
Règlements
Arrêtés d'urgence
Infractions et peines
Exportation
PARTIES III ET IV
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE E
ANNEXE F
ANNEXES G ET H
Informations pertinentes
Modifications non en vigueur
Dispositions connexes
Règlements apparentés
Aliments et drogues, Règlement sur les
Cosmétiques, Règlement sur les
Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’
Instruments médicaux, Règlement sur les
Produits de santé naturels, Règlement sur les
Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement sur la [Non en vigueur]
Traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, Règlement sur le
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