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En vertu du Règlement sur le BST, on doit faire rapport des accidents ou des incidents à signaler au Bureau dès que possible par le moyen le plus rapide. Les documents qui suivent expliquent les exigences de déclaration obligatoire, les accidents et incidents à signaler, les renseignements exigés et comment faire un rapport.
Déclarer un accident ou incident de pipeline Déclarer un accident ou incident ferroviaire Déclarer un accident ou incident aéronautique Information pour les premiers intervenants |
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