NOMINATIONS À LA COMMISSION D’EXAMEN DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES

OTTAWA, le 12 octobre  2007  – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, a annoncé aujourd’hui la nomination de Sheila R. Block, Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r., et Wayne McCutcheon à la Commission d’examen de la rémunération des juges. Ces nominations sont en vigueur jusqu’au 31 août 2011.

Sheila R. Block , de Toronto, est nommée présidente.

Mme Block a obtenu un diplôme en droit de l’Université d’Ottawa et a été admise au Barreau de l’Ontario en 1974.

Mme Block est actuellement associée au sein du cabinet d’avocats Torys et est présidente du groupe de litige du bureau de Toronto de ce cabinet. Elle a comparu devant les tribunaux de toutes les instances en Ontario, devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant des tribunaux d’arbitrage et d’autres tribunaux administratifs.

Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r. , de Montréal, est nommé membre proposé par la magistrature.

M. Tellier est diplômé des universités d’Ottawa et d’Oxford, en Angleterre, et il a été admis au Barreau du Québec en 1963.

M. Tellier est administrateur de plusieurs sociétés, conseiller stratégique de la Société Générale, banque internationale, et coprésident du Comité consultatif sur la fonction publique du Premier ministre. Il a été greffier du Conseil privé et président et chef de la direction de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Bombardier Inc.

Wayne McCutcheon , d’Ottawa, est nommé membre proposé par le ministre de la Justice du Canada.

M. McCutcheon a obtenu son baccalauréat ès arts, son baccalauréat en éducation et sa maîtrise ès arts de l’Université de la Saskatchewan.

M. McCutcheon a été fonctionnaire pendant 32 ans et a occupé divers postes aux Archives nationales et à la Bibliothèque nationale, au Secrétariat du Conseil du Trésor et au Bureau du Conseil privé. Au moment de sa retraite de la fonction publique en 2005, il était sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et projets spéciaux, au Bureau du Conseil privé.

La Commission d’examen de la rémunération des juges a été établie en vertu de la Loi sur les juges afin de revoir, au moins tous les quatre ans, le caractère adéquat de la rémunération et des avantages accordés aux juges nommés par le gouvernement fédéral. Elle est composée de trois membres : le premier est proposé par la magistrature, le deuxième est proposé par le ministre de la Justice du Canada et les deux membres ainsi nommés proposent un nom pour le poste de président. La Commission mènera son enquête et formulera ses recommandations au ministre de la Justice au plus tard le 31 mai 2008 pour étude par le gouvernement.

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