RAPPORT DE RECHERCHE
Quand les parents se séparent : nouveaux
résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants
et les jeunes
2004-FCY-6F
Phase 2 du projet en trois phases commandé par le ministère
de la Justice du Canada
L'incidence des changements familiaux des parents sur
l'environnement familial et le bien-être économique des enfants :
perspective longitudinale
[ Table des matières | Suivante
]
Préparé par
Heather Juby, Nicole Marcil-Gratton et Céline Le Bourdais
Centre interuniversitaire d'études démographiques
Institut national de la recherche scientifique / Université de Montréal
Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada
Les résultats présentés sont issus d'analyses
menées au Centre interuniversitaire québécois de statistiques
sociales, qui offre aux chercheurs l'accès aux données détaillées
d'enquêtes longitudinales menées par Statistique Canada. Les
opinions exprimées dans le présent rapport ne reflètent
pas nécessairement celles de Statistique Canada.
Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles
des auteures et ne représentent pas nécessairement celles du ministère
de la Justice du Canada.
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available in English
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Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie,
par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire
de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu
que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude
du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné
comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme
la version officielle du rapport original.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada
représentée par le ministre de la
Justice et procureur général du Canada,
2005
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES GRAPHIQUES
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
I ÉVOLUTION DU CONTEXTE FAMILIAL À LA NAISSANCE
Père ou mère marié, conjoint
de fait ou parent seul?
Première ou deuxième famille?
Contexte à la naissance et transitions familiales
II LA SÉPARATION
Tendances récentes concernant la séparation
La vie avec une mère ou un père seul
Différences entre les provinces
III PARTAGE DE LA GARDE
Y a-t-il plus d'enfants en garde partagée?
Quels types d'ententes de garde partagée adoptent
généralement les parents?
Est-ce que le type d'entente diffère selon
l'âge de l'enfant au moment de la séparation?
Comment évoluent les ententes de garde partagée
dans le temps?
De la garde partagée à la garde exclusive :
une analyse multivariable
IV ENTENTES CONCERNANT LA GARDE PHYSIQUE ET LE SOUTIEN DES ENFANTS :
RENSEIGNEMENTS NOUVEAUX
Renseignements nouveaux concernant les modalités
de garde
Renseignements nouveaux concernant les pensions alimentaires
ANALYSE
BIBLIOGRAPHIE
NOTES
LISTE DES TABLEAUX
Table 1.1 Proportion des
enfants âgés de 2 à 13 ans en 1996-1997
qui avaient vécu au moins une transition familiale, selon le groupe d'âge
et a) la situation conjugale des parents à la naissance de l'enfant;
b) le contexte familial à la naissance de l'enfant, ELNEJ, cohorte longitudinale
Tableau 3.1 Répartition
des enfants dont les parents étaient séparés en 1994-1995
et 1998-1999, selon le type de garde et les modalités d'habitation au
moment de la séparation, ELNEJ, cycles 1 à 3
Tableau 3.2 Incidence
de certaines variables sur la probabilité qu'un enfant (âgé
de 0 à 15 ans en 1998-1999) fasse l'objet d'une garde partagée
ou vive avec son père plutôt qu'avec sa mère après
la séparation de ses parents, ELNEJ, cycle 3
Tableau 3.3 Incidence
de variables données sur la probabilité qu'un enfant (âgé
de 0 à 15 ans en 1998-1999) qui faisait l'objet d'une garde partagée
au moment de la séparation vive uniquement avec sa mère ou avec
son père en 1998-1999, ELNEJ, cycle 3
Tableau 4.1 Incidence
de variables données sur la probabilité qu'un enfant qui était
âgé de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient
séparés au cours des deux années précédentes
voie son « autre parent » plus ou moins souvent que ce qui avait
été prévu au départ, ELNEJ, cycle 3
Tableau 4.2 Incidence
de certaines variables sur la probabilité que les enfants faisant l'objet
d'une garde exclusive aient été consultés au sujet des
modalités d'habitation établies par leurs parents séparés,
enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999
et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux
années précédentes, ELNEJ, cycle 3
Tableau 4.3 Proportion
des ententes concernant le soutien des enfants qui prévoient le versement
d'une pension alimentaire, enfants qui étaient âgés de 4
à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés
au cours des deux années précédentes, selon différentes
caractéristiques, ELNEJ, cycle 3
Tableau 4.4 Incidence
de certaines variables sur la probabilité qu'une entente concernant la
garde d'un enfant ne prévoit pas le versement d'une pension alimentaire,
enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999
et dont les parents s'étaient séparés au cours des deux
années précédentes, ELNEJ, cycle 3
Tableau 4.5 Répartition
des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des
deux années précédentes, selon la régularité
et les modalités des versements de pension alimentaire et la part du
montant prévu qui avait été reçue, ELNEJ, cycle
3
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1.1 Type d'union
parentale à la naissance, enfants âgés de 2 à 13 ans
en 1996-1997, ELNEJ, cohorte longitudinale
Graphique 1.2 Répartition
des enfants selon la situation conjugale des parents à leur naissance,
différentes cohortes d'enfants, ELNEJ, cycles 1 et 3, variations interrégionales
dans le temps
Graphique 1.3a Répartition
des enfants selon la situation conjugale des parents à leur naissance,
selon la région du Canada, enfants nés en 1983-1984, ELNEJ, cycle 1
Graphique 1.3b Répartition
des enfants selon la situation conjugale des parents à leur naissance,
selon la région du Canada, enfants nés en 1997-1998, ELNEJ, cycle 3
Graphique 1.4 Contexte
familial à la naissance, enfants âgés de 2 à 13 ans
en 1996-1997, ELNEJ, cohorte longitudinale
Graphique 1.5 Répartition
des enfants nés dans une famille biparentale, selon le contexte familial
à la naissance, cohortes de 1983-1984 et 1997-1998, ELNEJ, cycles 1 et
3
Graphique 1.6 Répartition
des enfants qui étaient âgés de 2 à 13 ans en 1996-1997 et qui sont nés dans une famille biparentale, selon le contexte
familial et le type d'union des parents, ELNEJ, cycle 2, cohorte longitudinale
Graphique 2.1a Proportions
cumulatives d'enfants canadiens ayant vécu la séparation de leurs
parents, pour différentes cohortes de naissance, ELNEJ, cycle 3
Graphique 2.1b Proportions
cumulatives d'enfants canadiens nés d'une mère ou d'un père
seul ou ayant vécu la séparation de leurs parents, différentes
cohortes de naissance, ELNEJ, cycle 3
Graphique 2.2a Proportions
cumulatives d'enfants ayant vécu la séparation de leurs parents
avant ou à l'âge de dix ans, selon la région du Canada,
enfants nés entre 1983 et 1985 et entre 1989 et 1991, ELNEJ, cycle 3
(calculs fondés sur la table de survie)
Graphique 2.2b Proportions
cumulatives d'enfants ayant vécu dans une famille monoparentale avant
l'âge de 10 ans, selon la région du Canada, enfants nés
entre 1983 et 1985 et entre 1989 et 1991, ELNEJ, cycle 3
Graphique 3.1 Répartition
des enfants mineurs ayant fait l'objet d'une ordonnance de garde, selon les
modalités de garde, Canada, 1970-2000
Graphique 3.2 Répartition
des enfants dont les parents s'étaient séparés au cours
des deux années précédant les cycles 1 (1994-1995) et
3 (1998-1999), selon les modalités d'habitation à la séparation,
ELNEJ
Graphique 3.3 Répartition
des enfants qui étaient âgés de 0 à 15 ans en 1998-1999 et qui faisaient l'objet d'une garde partagée au moment de la séparation,
selon les modalités d'habitation, ELNEJ, cycles 1 à 3
Graphique 3.4 Modalités
d'habitation en 1998-1999 pour les enfants (âgés de 0 à
15 ans) qui faisaient l'objet d'une garde partagée au moment de la séparation,
ELNEJ, cycle 3
Graphique 4.1 Modalités
d'habitation et contacts avec les parents dans le cas des enfants qui étaient
âgés de 4 à 15 ans au cycle 3 et dont les parents s'étaient
séparés au cours des deux années précédentes,
ELNEJ, cycle 3
Graphique 4.2 Répartition
des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des
deux années précédentes, selon la fréquence des
contacts avec leur « autre parent » par rapport à la fréquence
prévue, ELNEJ, cycle 3
Graphique 4.3 Répartition
des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des
deux années précédentes, selon la raison pour laquelle
l'autre parent voyait moins souvent son enfant que ce qui avait été
prévu, cycle 3, ELNEJ
Graphique 4.4 Répartition
des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des
deux années précédentes, selon leur degré de participation
aux décisions liées à la garde et aux visites, et selon
l'âge au moment de la séparation, ELNEJ, cycle 3
Graphique 4.5 Répartition
des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des
deux années précédentes, selon l'existence et le genre
d'entente concernant le soutien financier de l'enfant, ELNEJ, cycle 3
Graphique 4.6 Répartition
des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des
deux années précédentes, selon la raison donnée
pour expliquer l'absence d'une entente concernant le soutien financier de l'enfant,
ELNEJ, cycle 3
Graphique 4.7 Répartition
des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des
deux années précédentes, selon la régularité
des versements et le type d'entente concernant le soutien financier, ELNEJ,
cycle 3
Graphique 4.8 Répartition
des enfants qui étaient âgés de 4 à 15 ans en 1998-1999 et dont les parents s'étaient séparés au cours des
deux années précédentes, selon la part du montant prévu
qui a été versée et le type d'entente concernant le soutien
financier, ELNEJ, cycle 3
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