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Par le biais de Vol 2005 : Un cadre de sécurité de l’aviation civile pour le Canada,
Transports Canada s’est engagé à mettre en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes
aéronautiques. Nous avons parcouru un long chemin pour aller du concept à la mise en oeuvre. Au niveau des
fondements mêmes, le but visé consiste à améliorer la sécurité en faisant appel à une gestion proactive plutôt
que de recourir à un respect réactif des exigences réglementaires.
Les titulaires de « certificats d’exploitation » délivrés par Transports Canada devront mettre en
place un système de gestion de la sécurité. La date de mise en application propre aux diverses parties du
Règlement de l’aviation canadien variera en fonction des progrès accomplis par les Avis de proposition
de modification (APM) dans le système de réglementation. Une telle initiative devrait se traduire par une
amélioration des pratiques relatives à la sécurité en favorisant une culture de la sécurité plus rigoureuse au
sein de l’industrie de l’aviation civile.
Ce site Web fournit le plan de Transports Canada pour la mise en oeuvre des systèmes de gestion de sécurité
(SGS) pour l’aviation civile, le matériel d'orientation et de plus amples renseignements au sujet des SGS.
Quoi de neuf?
Commander en ligne gratuitement : brochure
TP 14235 au sujet du plan de mise en oeuvre de Transports Canada en matière de systèmes de gestion de
la sécurité (SGS) en aviation civile  Transact,
le site Internet d'achat en ligne de Transports Canada.
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