N^o H 213/07
À publier - le 7 novembre 2007

LE GOUVERNEMENT DU CANADA ANNONCE UN ACCORD DE TRANSPORT AÉRIEN AVEC LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR

OTTAWA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et l'honorable David Emerson, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver–Whistler, ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'un accord de transport aérien bilatéral avec la République de Singapour.

L'accord offre un cadre réglementaire moderne en matière de services aériens en vertu duquel chacun des pays peut avoir recours à un nombre indéterminé de transporteurs aériens pour assurer des services aériens réguliers sans escale de transport de passagers et tout cargo. Il n'y a pas de limite quant à la destination et à la fréquence des vols à l'intérieur de chacun des pays.

« Le nouvel accord fournit aux transporteurs aériens la stabilité dont ils ont besoin pour investir dans le développement de nouveaux services aériens », a déclaré le ministre Cannon. « Cela devrait susciter de nouvelles possibilités d'affaires pour les transporteurs aériens et les aéroports du Canada ».

L'accord prévoit des arrangements nouveaux et souples pour l'exploitation des services tout cargo et offre aux transporteurs aériens une flexibilité accrue quant à la tarification du service de transport entre le Canada et Singapour.

« Singapour est le carrefour des affaires de l'Asie du Sud-Est », a déclaré le ministre Emerson. « Ce nouvel accord de transport aérien renforcera nos liens commerciaux avec cette importante région du globe et contribuera à faire du Canada une porte d'entrée de choix au marché nord-américain ».

L'accord prévoit le partage des codes de vol et comprend de solides dispositions en ce qui a trait à la sécurité et à la sûreté aériennes, une priorité pour les deux pays. Le partage de codes est un type de service aérien qui permet à un transporteur d'utiliser les vols d'autres transporteurs pour une partie ou la totalité du trajet d'un voyageur.

Air Canada et Singapore Airlines fournissent tous deux des vols directs dans cet important marché bilatéral. Singapore Airlines offre des vols directs à destination de Vancouver. Air Canada et Singapore Airlines assurent des services en partage de codes à destination de Londres, Francfort, Hong Kong et San Francisco. Les deux transporteurs aériens pourront évaluer les nouveaux droits partagés en vue de déterminer où accroître leurs services aériens. Ce nouvel accord remplace l'accord temporaire qui réglementait les services aériens depuis plusieurs années.

- 30 -

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.