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Vol. 141, no 1 — Le 10 janvier 2007
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).
Arrêté 2006-87-09-01 modifiant la Liste intérieure
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2007-1
18/12/06
Pension de retraite des Forces canadiennes (Régime de pensions du Canada) — Règlement modifiant
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2007-2
18/12/06
Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-3
18/12/06
Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets du Canada — Ordonnance modifiant
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-4
19/12/06
Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-5
20/12/06
Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-6
21/12/06
Décret fixant au 1er janvier 2007 la date d'entrée en vigueur du paragraphe 12(3) de la Loi
Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Loi de 2006)
TR/2007-1
10/01/07
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