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Vol. 141, no 6 — Le 21 mars 2007
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).
Coupe du monde masculine U-20 de la FIFA, Canada 2007 — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2007-49
01/03/07
n
Décret fixant au 31 mars 2007 la date d'entrée en vigueur de la partie 8 de la Loi
Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2007-32
21/03/07
n
Élection du conseil de bandes indiennes (Metlakatla) — Arrêté modifiant
l'Arrêté
Les Indiens (Loi)
DORS/2007-51
05/03/07
Liste intérieure — Arrêté 2007-87-01-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi)
DORS/2007-53
09/03/07
Murray Chalmers — Décret de remise
Gestion des finances publiques
TR/2007-33
21/03/07
n
Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-52
09/03/07
Protection des végétaux — Règlement modifiant le Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2007-48
01/03/07
Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres — Règlement correctif
Office national de l'énergie
DORS/2007-50
01/03/07
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