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Vol. 141, no 7 — Le 4 avril 2007
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).
Attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à la médaille du service général (Aviano et Vicenza [Italy] ) — Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2007-40
04/04/07
Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2007-56
22/03/07
Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-64
26/03/07
Contraventions — Règlement correctif visant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2007-62
22/03/07
Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2007-57
22/03/07
Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2007-58
22/03/07
Décret de remise visant les frais liés à la citoyenneté
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-37
04/04/07
n
Décret fixant au 15 avril 2007 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (Loi)
TR/2007-43
04/04/07
n
Décret fixant au 1er avril 2007 la date d'entrée en vigueur de l'article 172.01 de la Loi
Responsabilité (Loi fédérale)
TR/2007-38
04/04/07
n
Décret fixant au 1er septembre 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Responsabilité (Loi fédérale)
TR/2007-39
04/04/07
n
Désignation des administrateurs généraux de l'administration publique fédérale (Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2007-46
04/04/07
n
Faillite et l'insolvabilité — Règles correctives visant les Règles générales
Faillite et insolvabilité (Loi)
DORS/2007-61
22/03/07
Médaille de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2007-42
04/04/07
n
Médaille Non Article 5 de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour le soutien logistique de l'Otan à la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2007-41
04/04/07
n
Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels — Modalités d'emploi
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2007-54
15/03/07
n
Pensions alimentaires pour enfants — Lignes directrices modifiant les lignes directrices fédérales
Divorce (Loi)
DORS/2007-59
22/03/07
Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/2007-55
22/03/07
Registraire du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles comme administrateur général du Greffe — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-44
04/04/07
n
Registraire du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles comme administrateur général du Greffe pour l'application de la Loi — Décret désignant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2007-45
04/04/07
n
Signification des documents autorisée ou exigée par les articles 53 à 57 de la Loi sur les conflits d'intérêts — Règlement
Conflits d'intérêts (Loi)
DORS/2007-63
22/03/07
n
Zone non obligatoire de l'Administration de pilotage de l'Atlantique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2007-60
22/03/07
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